Arrêté interministériel du 20 Chaoual 1431 correspondant au 29 septembre 2010 portant sur les cahiers des charges définissant la méthodologie, le rapport d'audit et sa synthèse, le guide méthodologique, les valeurs des pouvoirs calorifiques, les facteurs de conversion pour le calcul de la consommation,ainsi que les modalités d'agrément des auditeurs

En application des dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 05-495 du 24 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 26 décembre 2005, susvisé, le présent arrêté a pour objet de définir les cahiers des charges définissant la méthodologie, le rapport d'audit et sa synthèse, le guide méthodologique, les valeurs des pouvoirs calorifiques, les facteurs de conversion pour le calcul de la consommation, ainsi que les modalités d'agrément des auditeurs. 6 mars 2011

Les cahiers des charges définissant la méthodologie, le rapport d'audit et sa synthèse sont définis dans l'annexe l, jointe à l'original du présent arrêté.

Le guide méthodologique est défini dans l'annexe II, jointe à l'original du présent arrêté.

Les valeurs des pouvoirs calorifiques sont définies dans l'annexe III, jointe à l'original du présent arrêté.

Les facteurs de conversion pour le calcul de la consommation sont définis dans l'annexe IV, jointe à l'original du présent arrêté.

Les modalités d'agrément des auditeurs sont définies dans l'annexe V, jointe à l'original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Chaoual 1431 correspondant au 29 septembre 2010.

Le ministre Le ministre de l'aménagement de l'énergie du territoire et des mines et de l'environnement Youcef YOUSFI Chérif RAHMANI ————★————