Arrêté interministériel du 2 Joumada El Oula 1433 correspondant au 25 mars 2012 portant implantation d’inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires, des zones et entrepôts sous douane
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 11-09 du 15 Safar 1432 correspondant au 20 janvier 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le lieu d'implantation des inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires, des zones et entrepôts sous douane.
Article 2
فتح المادةL'implantation des inspections visées à l'article 1er ci-dessus est fixée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1433 correspondant au 25 mars 2012.
Le ministre du commerce Pour le ministre de l'intérieur et des collectivités locales Mustapha BENBADA. le secrétaire général Abdelkader Ouali. 5 Rajab 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA 15 mai 2013 ANNEXE Lieux d’implantation des inspections de contrôle de la qualité et de répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires, des zones et entrepôts sous douane.
WILAYAS LIEUX D'IMPLANTATION Adrar Poste terrestre de Bordj Badji Mokhtar Port de Ténès Chlef Aéroport Aboubeker Belkaid Batna Aéroport Mostefa Ben Boulaid Port de Béjaïa Béjaïa Aéroport Abane Ramdane Biskra Aéroport Mohamed Khider Béchar Poste terrestre de Béni Ounif Poste terrestre de In Guezam Tamenghasset Poste térrestre de Tin Zaouatine Aéroport Hadj Bey Akhamokh Tébessa Poste terrestre de Bouchebka Zone sous douane El Meridj Port de Ghazaouet Tlemcen Poste terrestre de Maghnia Akid Lotfi Aéroport Messali El Hadj Tiaret Aéroport Abdelhafid Boussouf (Bouchekif ) Port d'Alger Aéroport Houari Boumediène Zone sous douane de Rouiba Zone sous douane de Hamiz Alger Zone sous douane de Oued Smar Zone sous douane de Gué de Constantine Zone sous douane de Chéraga Zone sous douane de Baba Ali REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 27 ANNEXE (suite) WILAYAS LIEUX D'IMPLANTATION Jijel Port de Djendjen Aéroport Ferhat Abbès Sétif Aéroport du 8 mai 1945 Port de Skikda Skikda Zone sous douane (Zone Industrielle) Port de Annaba Annaba Aéroport Rabah Bitat Constantine Aéroport Mohamed Boudiaf Port de Mostaganem Mostaganem Zone sous douane (Zone Industrielle) Ouargla Aéroport Krim Belkacem (Hassi Messaoud) Port d'Oran Aéroport d'Es-Senia Oran Zone sous douane d'Es Senia (Zone industrielle) Poste terrestre de Debdeb Illizi Aéroport de Zarzaïtine-In Aménas Zone sous douane Ain Eflahlah Zone Sous douane de Khemis El Khechna Boumerdès Zone Sous douane de Boudouaou Zone Sous douane de Corso Poste terrestre d'Oum Tboul El Tarf Poste terrestre d'El Ayoun El Oued Poste terrestre de Taleb El Arbi Souk Ahras Poste terrestre de Heddada Ghardaïa Aéroport Moufdi Zakaria MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITÉ SOCIALE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Décret présidentiel n° 10-149
- Décret exécutif n° 94-247
- Décret exécutif n° 02-453
- Décret exécutif n° 11-09
- Arrêté interministériel
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