Arrêté interministériel du 23 Chaoual 1427 correspondant au 15 novembre 2006 portant le classement des postes supérieurs du centre national de développement des ressources biologiques

En fonction du nombre de points obtenus par application des dispositions de l’arrêté interministériel du 18 février 1987, susvisé, le centre national de développement des ressources biologiques, sous tutelle du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, est classé dans la grille des indices maximaux prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986, susvisé, conformément au tableau ci-après :

CLASSEMENT GROUPE Catégorie Section Indice I A 3 920

Les postes supérieurs du centre national de développement des ressources biologiques classé au tableau prévu à l’article 1er ci-dessus bénéficient d’une sous classification dans la grille des indices maximaux prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986, susvisé, comme suit :

POSTES CLASSEMENT CONDITIONS MODE ADMINISTRATION Niveau D’OCCUPATION DE PUBLIQUE SUPERIEURS Catégorie Section Indice Hiérarchique NOMINATION Directeur / général Chef de A 3 N-1 département administration générale Chef de A 3 N-1 département technique Centre national de développement des ressources biologiques (EPA) Chef de service A 3 N-2 administratif Chef de service A 3 N-2 technique / Décret 714 Administrateur principal confirmé Administrateur ayant 5 années d’ancienneté en cette qualité 714 Ingénieur principal confirmé, en laboratoire et maintenance ou grade équivalent Décision du directeur Ingénieur d’état en laboratoire général et maintenance ou grade équivalent ayant 4 années d’ancienneté en cette qualité 632 Administrateur ayant 3 années d’ancienneté en cette qualité 632 Ingénieur d’état en laboratoire et maintenance ou grade équivalent ayant 2 années d’ancienneté en cette qualité

Les travailleurs régulièrement nommés à un poste supérieur prévu à l’article 2 ci-dessus bénéficient du salaire de base attaché au classement du poste occupé.

Outre le salaire de base, ils bénéficient de l’indemnité d’expérience acquise au titre du grade d’origine ainsi que des indemnités prévues par la réglementation en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Chaoual 1427 correspondant au 15 novembre 2006.

Le ministre de l’aménagement Le ministre des finances du territoire et de l’environnement Mourad MEDELCI Chérif RAHMANI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE