CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en TELEX : 65 180 IMPOF DZ sus) BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5 Joumada El Oula 1428 22 mai 2007 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 07-144 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 fixant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement…………………………………………………………………………………………………………. 3 Décret exécutif n° 07-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 déterminant le champ d’application, le contenu et les modalités d’approbation des études et des notices d’impact sur l’environnement…………………………………….. 105 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1428 correspondant au 30 avril 2007 portant ouverture d’une filière en post-graduation spécialisée à l’école militaire polytechnique et fixant le nombre de postes ouverts pour l’année universitaire 2006-2007…………………………………………………………………………………………………………………………………………. 109 Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1428 correspondant au 30 avril 2007 portant ouverture de filières en magister à l’école militaire polytechnique et fixant le nombre de postes ouverts pour l’année universitaire 2006-2007…………………….. 109 MINISTERE DES FINANCES Décision du 4 Rabie Ethani 1428 correspondant au 22 avril 2007 portant création d’une recette des douanes……………………………. 110 MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté interministériel du 23 Chaoual 1427 correspondant au 15 novembre 2006 portant le classement des postes supérieurs du centre national de développement des ressources biologiques…………………………………………………………………………………….. 110

5 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE 22 mai 2007 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 3 DECRETS Décret exécutif n° 07-144 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 fixant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement ; Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable ; Vu le décret présidentiel n° 06-175 du 26 Rabie Ethani 1427 correspondant au 24 mai 2006 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 01-08 du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier 2001 fixant les attributions du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement ; Vu le décret exécutif n° 06-198 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l’environnement ; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 23 de la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Art. 2. — La nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement est une classification qui comporte: A - L’attribution d’un numéro de rubrique à quatre chiffres, structuré comme suit: — Le premier chiffre représente la substance utilisée ou l’activité ; — Le second chiffre représente la catégorie de danger (très toxique, toxique, inflammable, comburante, explosible, corrosive et combustible) ou la branche d’activité. Les deux derniers chiffres représentent le type d’activité. B - La désignation de l’activité de l’installation classée ; C - L’identification du régime d’autorisation ou de déclaration, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 06-198 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006, susvisé ; D - La détermination du rayon d’affichage de l’installation classée ; E - Les documents à joindre à la demande d’autorisation d’exploitation des établissements classés à savoir, selon le cas, l’étude d’impact sur l’environnement, l’étude de danger, la notice d’impact sur l’environnement et le rapport sur les produits dangereux. Art. 3. — La nomenclature des installations classées est annexée au présent décret. Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007. Abdelaziz BELKHADEM.

ANNEXE I. Définitions Il est entendu au sens de la présente annexe par :

1. Substances : Les éléments chimiques et leurs composés tels qu’ils se présentent à l’état naturel ou tels qu’ils sont obtenus par tout procédé de production contenant éventuellement tout additif nécessaire pour préserver la stabilité du produit et toute impureté résultant du procédé, à l’exclusion de tout solvant pouvant être séparé sans affecter la stabilité de la substance ni modifier sa composition.
2. Préparations : Les mélanges ou solutions composés de deux substances ou plus.
3. Catégories de danger : a) Très toxiques : substances ou préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée en très petites quantités, entraînent la mort ou des risques aigus ou chroniques ; b) Toxiques : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée en petites quantités, entraînent la mort ou des risques aigus ou chroniques ; c) Comburantes : substances ou préparations qui, au contact d’autres substances, notamment des substances inflammables, présentent une réaction fortement exothermique ; d) Explosibles : substances ou préparations solides, liquides, pâteuses ou gélatineuses qui, même sans intervention d’oxygène atmosphérique, peuvent présenter une réaction exothermique avec développement rapide de gaz et qui, dans des conditions d’essais déterminées, détonent, déflagrent rapidement ou, sous l’effet de la chaleur, explosent en cas de confinement partiel ; e) Inflammables : substances ou préparations liquides, dont le point d’éclair est égal ou supérieur à 21°C et inférieur ou égal à 55°C ;

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5 Joumada El Oula 1428 ANNEXE (Suite) f) Corrosives : substances et préparations qui, en contact avec des tissus vivants, peuvent exercer une action destructrice sur ces derniers.

4. Rayon d’affichage de l’installation classée : rayon minimal d’affichage de l’avis portant ouverture de l’enquête publique, en vue d’informer la population située dans le périmètre d’implantation de l’installation classée ;
5. Abréviations utilisées : AM : Autorisation ministérielle. AW : Autorisation du wali. APAPC : Autorisation du président de l’assemblée populaire communale. D : Déclaration auprès du président de l’assemblée populaire communale.

II. Sommaire 1000 Substances 1100 Très toxiques 1110 Très toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) 1125 Sulfure d’hydrogène (fabrication, extraction, mise en œuvre, stockage de) 1200 Toxiques 1210 Toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations). 1272 Varech (fabrication de soudes brutes de) 1300 Comburantes 1310 Comburantes (fabrication, emploi ou stockage de substances ou préparations) 1330 Oxygène (emploi et stockage d’) 1400 Explosibles 1410 Poudres, explosifs et autres produits explosifs (fabrication,conditionnement, chargement, encartouchage, mise en liaison pyrotechnique ou électrique des pièces d’artifice (en dehors des opérations effectuées sur le site de tir), essais d’engins propulsés, destruction de matières, munitions et engins sur les lieux de fabrication) 1431 Engrais simples solides à base de nitrates (ammonitrates, sulfonitrates) ou engrais composés à base de nitrates (stockage de). 1500 Inflammables 1510 Gaz inflammables (fabrication industrielle de) 1541 Carbure de calcium (stockage) 1600 Combustibles 1610 Dépôts d’allumettes chimiques 1617 Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement, 22 mai 2007 1700 Corrosives 1710 Acides acétiques à plus de 50 % en poids d’acide, chlorhydrique à plus de 20 %, formique à plus de 50 %, nitrique à plus de 20 % mais à moins de 70 %, picrique à moins de 70 %, phosphorique, sulfurique à plus de 25 %, oxydes d’azote, anhydride phosphorique, anhydride acétique, oxydes de soufre (fabrication industrielle d’) 1716 Soude ou potasse caustique (emploi ou stockage de lessives de) 1800 Divers 1810 Substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l’eau (emploi ou stockage des) 1812 Acide oxalique (fabrication de l’) 2000 Activité 2100 Elevage d’animaux & Activité agricole 2110 Animaux (Elevage d’) 2127 Tabac (Fabrication et dépôts de) 2200 Agro alimentaires 2210 Abattage d’animaux 2231 Vins (Préparation, conditionnement de) 2300 Textiles, Cuirs et Peaux 2310 Blanchisseries, laveries de linge 2324 Tanneries, mégisseries, et toute opération de préparation des cuirs et peaux 2400 Boispapier- cartonimprimerie 2410 Bois ou matériaux combustibles analogues (ateliers où l’on travaille le) 2418 Pâte à papier (préparation de la) 2500 Matériaux, minerais et métaux 2510 Abrasives (Emploi de matières) 2542 Verre (travail chimique du) 2600 Chimie, Caoutchouc 2610 Accumulateurs et piles (fabrication d’) contenant du plomb, du cadmium ou du mercure 2628 Traitement et développement des surfaces photosensibles à base argentique 2700 Déchets et traitements des eaux 2710 Bains et boues provenant du dérochage des métaux (Traitement des) par l’acide nitrique 2724 Station de dessalement d’eau de mer 2800 Aquaculture et Pêche 2810 Algoculture d’eau douce (mode extensif) 2821 Transformation des produits de la pêche (conservation, salaison, etc…) 2900 Divers 2910 Accumulateurs (Ateliers de charge d’) 2922 Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc… (application, cuisson, séchage de) sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile, …)

5 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA 22 mai 2007 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5 ANNEXE (Suite) III. Nomenclature des installations classées pour la protection N° de la Désignation de l’activité Type de l’environnement Rayon Rapport sur d’affichage Etude Etude de Notice les produits rubrique d’autorisation (Km) d’impact danger d’impact dangereux 1000 Substances Substances et préparations 1100 Très toxiques 1110 Très toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations), à l’exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d’autres rubriques de la nomenclature et à l’exclusion de l’uranium et de ses composés. La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant :

1. Supérieure ou égale à 20 t AM
2. Inférieure à 20 t AW 1111 Très toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations), à l’exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d’autres rubriques de la nomenclature et à l’exclusion de l’uranium et de ses composés
3. Substances et préparations solides la quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : a) Supérieure ou égale à 20 t AM b) Inférieure à 20 t AW
4. Substances et préparations liquides la quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : a) Supérieure ou égale à 20 t AM b) Inférieure à 20 t AW
5. Gaz ou gaz liquéfiés la quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : a) Supérieure ou égale à 20 t AM b) Inférieure à 20 t AW 1112 Acide cyanhydrique (fabrication, dépôts) A. Fabrication par tous procédés AM B. Dépôts, emploi ou transvasement La quantité emmagasinée étant
6. Supérieure ou égale à 500 kg AM
7. Inférieure à 500 kg AW 3 x x 3 x x 1 x x 1 x x 1 x x 1 x x 3 x x 3 x x 5 x x 3 x x 2 x x

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5 Joumada El Oula 1428 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° de la Désignation de l’activité Type rubrique d’autorisation 1113 Acide fluorhydrique (fabrication de l’) AW et des fluorures 1114 Acide fluorhydrique (dépôts d’) A. Acide anhydre Lorsque la quantité emmagasinée étant :

1. Supérieure ou égale à 100 kg AM
2. Inférieure à 100 kg AW B. Solutions aqueuses, quel que soit leur titre :
3. En récipients de capacité unitaire AM supérieure à 250 kg ou lorsque la quantité emmagasinée est supérieure à l’équivalent de 20 t d’acide anhydre
4. En récipients de capacité unitaire AW inférieure ou égale à 250 kg et lorsque la quantité emmagasinée est inférieure ou égale à l’équivalent de 20 t d’acide anhydre. Nota. - Un dépôt comportant simultanément des récipients d’acide fluorhydrique anhydre et de solutions est considéré uniquement comme un dépôt d’acide anhydre. Aniline et homologues ou dérivés
5. Fabrication (voir 1110)
6. Emploi ou stockage : A. 4.4. Méthylène bis (2. chloroaniline) (voir 1269) B. Autres produits (voir 1111) 1115 Brome (fabrication du) AW 1116 Chloropicrine (fabrication, emploi ou transvasement de la …, Dépôts de) Lorsque la quantité emmagasinée est :
7. Supérieure ou égale à 500 kg AM
8. Inférieure à 500 kg. AW Cyanures, ferrocyanures et ferricyanures (fabrication des) (voir 1110) Rayon Rapport sur d’affichage Etude Etude de Notice les produits (Km) d’impact danger d’impact dangereux 1 x x 3 x x 2 x x 1 x x 0,5 x x 1 x x 2 x x 2 x x

5 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 7 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° Type Rayon de la Désignation de l’activité d’autorisation d’affichage rubrique (Km) 1117 Dichlorure de carbonyle ou phosgène (fabrication industrielle de) La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant :

1. Supérieure ou égale à 750 kg AM 3
2. Inférieure à 750 kg AW 3 1118 Dichlorure de carbonyle ou phosgène (emploi ou stockage de) La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant :
3. Supérieure à 750 kg AM 3
4. Inférieure ou égale à 750 kg AW 3
5. En récipients de capacité unitaire AM 3 supérieure ou égale à 30 kg, la quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant inférieure ou égale à 300 kg
6. En récipients de capacité unitaire AW 1 inférieure à 30 kg, la quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant inférieure ou égale à 300 kg Ferrocyanures et ferricyanures (fabrication des) (voir 1110) Fluorures (fabrication des) (voir 1113) Fongicides (voir 1120, 1121, 1122, 1123) Herbicides(voir 1120, 1121, 1122, 1123) Insecticides (voir 1120, 1121, 1122, 1123) 1119 Mercure (stockage de) et des composés du mercure sous forme liquide La quantité susceptible d’être stockée étant :
7. Supérieure ou égale à 200 kg en AM 3 élément mercure
8. inférieure à 200 kg en élément AW 2 mercure Mercure (fabrication des chlorures de) (voir 1111) Etude Rapport sur Etude de Notice les produits d’impact danger d’impact dangereux x x x x x x x x x x x x x x x x

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5 Joumada El Oula 1428 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° de la Désignation de l’activité Type rubrique d’autorisation Oxychlorure de carbone

1. Emploi (voir 1118)
2. Fabrication (voir 1117)
3. Dépôts (voir 1118) 1120 Pesticides, produits de préservation du bois et matériaux dérivés, produits pharmaceutiques (fabrication de matières actives entrant dans la composition de) Lorsque la quantité de matières actives AM ayant une dose létale 50 orale sur le rat (mg/kg) inférieure ou égale à 25 ou une concentration létale 50 inhalatoire sur le rat (mg/l) inférieure ou égale à 0,5 est supérieure à 100 kg 1121 Pesticides, produits de préservation du bois et matériaux dérivés (formulation de) Lorsque la dose létale 50 orale sur le rat (mg/kg) de la matière active est :
4. Inférieure ou égale à 200 AM
5. Supérieure à 200 AW Lorsque plusieurs matières actives entrent dans la formulation d’un produit sera retenue pour le classement la matière active dont la dose létale 50 orale sur le rat est la plus faible 1122 Pesticides, produits de préservation du bois et matériaux dérivés (conditionnement de) Lorsque la dose létale 50 orale sur le rat (mg/kg) du produit formulé est : A. Pour les liquides
6. Inférieure ou égale à 200 AM
7. Supérieure à 200 AW B. Pour les solides
8. Inférieure ou égale à 50 AM
9. Supérieure à 50 AW Rayon Rapport sur d’affichage Etude Etude de Notice les produits (Km) d’impact danger d’impact dangereux 6 x x 3 x x 2 x x 2 x x 2 x x 2 x x 2 x x

5 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 9 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° Rayon de la Désignation de l’activité Type d’affichage rubrique d’autorisation (Km) 1123 Pesticides (dépôts de) Lorsque la capacité totale du dépôt est :

1. Supérieure à 150 t AM 1,5
2. Inférieure ou égale à 150 t AW 1 Phosgène ou oxychlorure de carbone
3. Ateliers où l’on utilise pour des fabrications (voir 1118)
4. Fabrication (voir 1117)
5. Dépôts (voir 1118) Phytosanitaires (Produits) (voir 1120, 1121, 1122, 1123) 1124 Plomb tétraméthyle ou plomb tétraéthyle à une concentration supérieure à 10 g/l (stockage et mise en œuvre de) Lorsque la quantité susceptible d’être présente dans l’installation est :
6. Supérieure ou égale à 50 tonnes AM 3
7. inférieure à 50 tonnes AW 2 Raticides (voir 1120, 1121, 1122, 1123) Rodonticides (voir 1120, 1121, 1122, 1123) 1125 Sulfure d’hydrogène (fabrication, extraction, mise en œuvre, stockage de) Lorsque la quantité susceptible d’être présente dans l’installation est :
8. Supérieure ou égale à 20 t AM 5
9. Inférieure à 20 t AW 3 1200 Toxiques 1210 Toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations), à l’exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d’autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol. La quantité totale présente dans l’installation étant :
10. Supérieure ou égale à 200 t AM 2
11. Inférieure à 200 t AW 2 Rapport sur Etude Etude de Notice les produits d’impact danger d’impact dangereux x x x x x x x x x x x x x x x x

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5 Joumada El Oula 1428 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° Type de la Désignation de l’activité d’autorisation rubrique 1211 Toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations), à l’exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d’autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol

1. Substances et préparations solides ; La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : a) Supérieure ou égale à 200 t AM b) Supérieure ou égale à 50 t, mais AW inférieure à 200 t c) Inférieure à 50 t APAPC
2. Substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : a) Supérieure ou égale à 200 t AM b) Supérieure ou égale à 10 t, mais AW inférieure à 200 t c) Inférieure à 10 t APAPC
3. Gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : a) Supérieure ou égale à 200 t AM b) Supérieure ou égale à 2 t, mais AW inférieure à 200 t c) Inférieure à 2 t APAPC Acétates de cuivre (fabrication des) (voir 1221) Acide arsénieux, acide arsénique, arsenic et ses dérivés (fabrication, raffinage, mélange de l’) (voir 1269) Acide phénique (fabrication de l’) (voir 1262) 1212 Acide salicylique (fabrication de l’) au AW moyen du phénol Acide sulfureux (fabrication de l’) (voir 1211) Alcaloïdes (extraction des) par les solvants non inflammables, mais odorants ou toxiques (voir 1259) Rayon Etude Notice Rapport sur d’affichage Etude de les produits (Km) d’impact danger d’impact dangereux 1 x x 1 x x 0,5 x x 1 x x 1 x x 0,5 x x 3 x x 3 x x 1 x x 0,5 x x

5 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 11 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° Type Rayon de la Désignation de l’activité d’autorisation d’affichage rubrique (Km) 1213 Alcool méthylique (fabrication de l’) AW 1 par synthèse 1214 Alcools (ateliers de rectification des) AW 1 méthyliques, éthyliques et propyliques 1215 Aldéhyde formique (fabrication, mise en œuvre, stockage de l’)

1. Fabrication : Lorsque la capacité de production de l’installation étant: a) Supérieure ou égale à 1 t/jour AM 4 b) Inférieure à 1 t/jour AW 2
2. Mise en œuvre, stockage : a) Lorsque la concentration est AW 2 supérieure ou égale à 90 p. 100 et lorsque la quantité susceptible d’être présente dans l’installation est supérieure ou égale à 50 t b) Dans les autres cas : voir rubriques n° 1532 et 1533. 1216 Amiante (utilisation de l’) pour la fabrication d’amiante-ciment, de garnitures de friction, de filtres, de textiles, de papiers, de carton, de joints, de garnitures d’étanchéité ou autres, de matériaux de renforcement, de revêtements de sols et de mastic, etc… La quantité d’amiante brute utilisée étant :
3. Supérieure ou égale à 100 kg/an AM 3
4. Inférieure à 100 kg/an AW 2 1217 Aminodiphényle (fabrication, mise en œuvre, stockage de l’)
5. Fabrication. AM 6
6. Emploi ou stockage : Lorsque la quantité susceptible d’être présente dans l’installation étant : a) Supérieure ou égale à 1 kg AM 4 b) Inférieure à 1 kg AW 2 Etude Etude de Notice Rapport sur d’impact danger d’impact les produits dangereux x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5 Joumada El Oula 1428 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° Type de la Désignation de l’activité d’autorisation rubrique 1218 Ammoniac (fabrication industrielle de l’) La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant:

1. Supérieure ou égale à 200 t AM
2. Inférieure à 200 t AW 1219 Ammoniac (emploi ou stockage de l’) A – Stockage : La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant :
3. En récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg a) Supérieure ou égale à 200 t AM b) Inférieure à 200 t AW
4. En récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg a) Supérieure ou égale à 200 t AM b) Supérieure à 50 t, mais inférieure à AW 200 t c) Inférieure à 50 t APAPC B – Emploi : La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : a) Supérieure ou égale à 200 t AM b) Supérieure à 1,5 t, mais inférieure à AW 200 t c) Inférieure à 1,5 t APAPC 1220 Anhydride sulfureux (utilisation et stockage de l’)
5. En récipients de capacité unitaire AM supérieure à 60 kg.
6. En récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 60 kg Lorsque la quantité susceptible d’être présente dans l’installation est : a) Supérieure ou égale à 2 t AM b) Inférieure à 2 t. AW Rayon Etude Etude de Notice Rapport sur d’affichage d’impact les produits (Km) d’impact danger dangereux 6 x x 3 x x 6 x x 3 x x 6 x x 3 x x 1,5 x x 6 x x 3 x x 1,5 x x 5 x x 3 x x 2 x x

5 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 13 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° Type Rayon de la Désignation de l’activité d’autorisation d’affichage rubrique (Km) 1221 Antimoine, argent, baryum, bore, AW 1 cadmium, chrome, cobalt, cuivre, étain (à l’exclusion des composés organostanniques), molybdène, nickel, plomb, tellure, titane, vanadium, zinc. (Fabrication industrielle de composés d’anlimoine (fabrication du sulfure (voir 1221). Argent (fabrication du nitrate d’) (voir 1221, 1711) Arséniates métalliques (Fabrication des) (voir 1269) Arsenic (fabrication des sulfures d’) (voir 1269) Azote (mise en œuvre, stockage des oxydes d’) (voir 1260) Benzidine et sels de benzidine (fabrication, mise en œuvre, stockage de) (voir 1269) Brome (emploi du) pour la fabrication de dérivés bromés (voir 1258) Brome (Emploi de dérivés du) comme solvants (voir 1259) 1222 Bromure de méthyle (fabrication, emploi, transvasement, dépôts de) La quantité emmagasinée étant :

1. Supérieure à 200 t. AM 1
2. Inférieure à 200 t. AW 0,5 1223 Carbone (fabrication de sulfure de) AW 1 Carbone (tétrachlorure de) (fabrication du) par chloruration directe (voir 1259) Carbone (tétrachlorure de) (Emploi du) (voir 1259) 1224 Céruse (fabrication de la) AW 0,5 Chlore (Emploi de dérivés du) comme solvants (voir 1248, 2226, 2318, 2622, 2922) Etude Rapport sur Etude de Notice les produits d’impact danger d’impact dangereux x x x x x x x x x x

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5 Joumada El Oula 1428 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° de la Désignation de l’activité Type rubrique d’autorisation 1225 Chlore (fabrication industrielle de) La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant :

1. Supérieure ou égale à 25 t AM
2. Inférieure à 25 t AW 1226 Chlore (emploi ou stockage du)
3. La quantité totale susceptible d’être AM présente dans l’installation étant supérieure ou égale à 25 t
4. La quantité totale susceptible d’être AW présente dans l’installation étant inférieure à 25 t
5. En récipients de capacité unitaire AW supérieure ou égale à 60 kg, la quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant supérieure ou égale à 60 kg, mais inférieure à 1 t
6. En récipients de capacité unitaire inférieure à 60 kg la quantité susceptible d’être présente dans l’installation étant : a) Supérieure ou égale à 500 kg, mais AW inférieure à 1 t b) Inférieure à 500 kg APAPC 1227 Chlorofluorocarbures « CFC », halons et autres carbures et hydrocarbures halogénés. 1.Conditionnement de fluides et mise en oeuvre telle que fabrication de mousses, etc., à l’exclusion du nettoyage à sec de produits textiles visés par la rubrique 2316 et du dégraissage de métaux visés par la rubrique 2533. La quantité de fluide susceptible d’être présente dans l’installation étant : a) supérieure à 800 l AW b) supérieure à 80 l, mais inférieure ou APAPC égale à 800 l
7. Composants et appareils clos en exploitation, dépôts de produits neufs ou régénérés, à l’exception des appareils de compression et de réfrigération visés par la rubrique 2921. Rayon Rapport sur d’affichage Etude Etude de Notice les produits (Km) d’impact danger d’impact dangereux 2 x x 2 x x 3 x x 3 x x 1 x x 1 x x 0,5 x x 1 x x 0,5 x x

5 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 15 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° Type Rayon de la Désignation de l’activité d’affichage rubrique d’autorisation (Km) La quantité de fluide susceptible d’être présente dans l’installation étant : a) supérieure à 800 l de capacité AW 1 unitaire sauf installations d’extinction b) supérieure à 200 kg dans les APAPC 0,5 installations d’extinction

3. régénération des fluides et recyclage AW 1 des halons, sur site de traitement 1228 Chlorophénols, produits chlorophénoliques et dérivés toxiques, persistants ou bio-accumulables analogues (dépôts de) A. Lorsque les produits sont liquides et AW 1,5 contenus dans des emballages de capacité unitaire inférieure à 30 l: lorsque la capacité totale du dépôt est supérieure à 10 000 kg B. Autres cas : Lorsque la capacité totale du dépôt étant:

1. Supérieure à 3 000 kg. AW 2
2. Inférieure ou égale à 3 000 kg. APAPC 1 1229 Chlorophénols, produits chlorophénoliques et dérivés toxiques, persistants ou bio-accumulables analogues (installations de formulation et de conditionnement) Lorsque la quantité de solution ou produit susceptible d’être présente dans l’installation étant :
3. Supérieure à 1000 kg. AW 2
4. Inférieure ou égale à 1 000 kg. APAPC 1 1230 Chlorophénols, produits chlorophénoliques et dérivés toxiques, persistants ou bio-accumulables analogues (installations de mise en œuvre de) A. Pour la présentation du bois et matériaux dérivés (voir 2411) B. Pour d’autres utilisations : Lorsque la quantité susceptible d’être présente dans l’installation est :
5. Supérieure ou égale à 1000 l. AW 3
6. Inférieure à 1000 l. APAPC 1,5 Etude Etude de Rapport sur Notice les produits d’impact danger d’impact dangereux x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5 Joumada El Oula 1428 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° de la Désignation de l’activité Type rubrique d’autorisation 1231 Chlorure d’hydrogène anhydre liquéfié (emploi ou stockage du) 1.La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant supérieure: a) Supérieure ou égale à 250 t AM b) Inférieure à 250 t. AW 2.En récipients de capacité unitaire AW supérieure à 37 kg, la quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant inférieure à 250 t. 3.En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : a) Supérieure à 1 t. AW b) Inférieure ou égale à 1 t. APAPC Chlorures de plomb (fabrication des) (voir 1221) Chlorures de zinc (fabrication des) (voir 1221) Chlorures métalliques (fabrication des) par l’emploi du chlore ou de l’acide chlorhydrique sur le métal (voir 1221) Chlorure de N, N-diméthylcarbamoyle (fabrication, mise en œuvre, stockage de) (voir 1269) 1232 Chlorure de trichlorométhylsulfényle (fabrication, mise en œuvre, stockage de) Lorsque la quantité susceptible d’être présente dans l’installation est :

1. Supérieure ou égale à 100 kg AM
2. Inférieure à 100 kg AW 1233 Chrome (fabrication des dérivés du) AW tels que chromates, acide chromique, oxyde de chrome 1234 Cuivre (fabrication du sulfate de)
3. Comportant le grillage des pyrites. AM
4. Par lavage des pyrites oxydées. AW
5. Par l’action de l’acide sulfurique sur APAPC le cuivre métal ou sur de, déchets. Rayon Etude Etude de Rapport sur d’affichage Notice les produits (Km) d’impact danger d’impact dangereux 6 x x 3 x x 3 x x 3 x x 1 x x 3 x x 1,5 x x 0,5 x x 3 x x 1,5 x x 1 x x

5 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 17 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° Rayon de la Désignation de l’activité Type d’affichage rubrique d’autorisation (Km) 1235 Cyanamide calcique (fabrication de la) AW 1 1236 Diacétate de 1-propène-2-chloro-1,3- diol (fabrication, mise en œuvre, stockage de)

1. Fabrication. AM 4
2. Emploi ou stockage : lorsque la AW 3 quantité susceptible d’être présente dans l’installation est supérieure ou égale à 10 kg. 1237 Difluorure d’oxygène (fabrication, mise en œuvre, stockage de)
3. Fabrication. AM 4
4. Emploi ou stockage : Lorsque la quantité susceptible d’être présente dans l’installation étant : a) Supérieure ou égale à 10 kg AW 3 b) Inférieure à 10 kg APAPC 1 1238 Diméthylnitrosamine (fabrication, mise en œuvre, stockage de)
5. Fabrication. AM 6
6. Emploi ou stockage : Lorsque la quantité susceptible d’être présente dans l’installation étant : a) Supérieure ou égale à 1 kg AW 4 b) Inférieure à 1 kg APAPC 2 1239 Diisocyanate de diphénylméthane (MDI) (fabrication industrielle, emploi ou stockage de) La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : a) Supérieure ou égale à 200 t AM 3 b) Supérieure à 20 t, mais inférieure à AW 1 200 t c) Inférieure ou égale à 20 t APAPC 0,5 Etude de Notice Rapport sur Etude les produits d’impact danger d’impact dangereux x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5 Joumada El Oula 1428 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° Type de la Désignation de l’activité d’autorisation rubrique 1240 Dioxyde de chlore (fabrication, stockage ou emploi du)

1. La quantité totale de dioxyde de chlore susceptible d’être présente en phase gazeuse dans l’installation étant : a) Supérieure ou égale à 10 kg AW b) Inférieure à 10 kg APAPC
2. La quantité totale de dioxyde de chlore susceptible d’être présente dans l’installation sous forme de solution aqueuse de titre pondéral supérieure ou égale à 1g/l étant : a) Supérieure à 10 t de dioxyde de AW chlore b) Inférieure ou égale à 10 t de dioxyde APAPC de chlore Encaustiques (préparation des) (voir 1249,1533) Etain (fabrication des chlorures d’) (voir 1221) 1241 Ether méthylique monochloré (fabrication, mise en œuvre, stockage de l’ )
3. Fabrication AM
4. Emploi ou stockage : Lorsque la quantité susceptible d’être présente dans l’installation étant : a) Supérieure ou égale à 1 kg AM b) Inférieure à 1 kg AW 1242 Ethyléneimine (fabrication, mise en œuvre, stockage de l’ )
5. Fabrication AM
6. Emploi ou stockage: lorsque la quantité susceptible d’être présente dans l’installation est : a) Supérieure ou égale à 1 t AW b) Inférieure à 1 t APAPC Rayon Etude Etude de Notice Rapport sur d’affichage d’impact danger d’impact les produits (Km) dangereux 3 x x 1 x x 2 x x 1 x x 4 x x 4 x x 2 x x 4 x x 4 x x 2 x x

5 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 19 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° Type Rayon de la Désignation de l’activité d’autorisation d’affichage rubrique (Km) Fer (fabrication du perchlorure de) (voir 1221) 1243 Formaldéhyde de concentration supérieure ou égale à 90 % (fabrication, emploi ou stockage du) La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant :

1. Supérieure ou égale à 50 t AM 6
2. Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t AW 3
3. Inférieure à 5 t APAPC 1 1244 Hexafluorure de sélénium (Fabrication, mise en oeuvre, stockage de l’) :
4. Fabrication AM 5
5. Emploi ou stockage : Lorsque la quantité susceptible d’être présente dans l’installation étant : a) Supérieure ou égale à 10 kg AW 3 b) Inférieure à 10 kg APAPC 2 1245 Hexafluorure de tellure (fabrication, mise en œuvre, stockage de l’)
6. Fabrication. AM 5
7. Emploi ou stockage: lorsque la quantité susceptible d’être présente dans l’installation est : a) Supérieure ou égale à 100 kg AW 3 b) Inférieure à 100 kg APAPC 2 Hydrures gazeux tels que: arsine, phosphine, etc. (fabrication, mise en œuvre, stockage d’) (voir 1269) 1246 Iode (fabrication de l’) AM 4 Isocyanate de méthyle (voir 1269) 1247 Laboratoires utilisant des produits toxiques Emploi ou stockage de substances ou préparations très toxiques ou toxiques, Etude Etude de Notice Rapport sur d’impact danger d’impact les produits dangereux x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5 Joumada El Oula 1428 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° Type de la Désignation de l’activité d’autorisation rubrique

1. La quantité totale de substances ou AW préparations très toxiques ou toxiques, susceptible d’être présente dans l’installation étant supérieure à 100 kg
2. La quantité totale des substances et APAPC préparations toxiques particulières susceptible d’être présente dans l’installation étant supérieure à 1 kg 1248 Liquides halogénés (fabrication de) par l’action des halogènes sur des corps organiques :
3. Lorsque la fabrication est faite par l’action des halogénés sur des liquides inflammables (voir 1533)
4. Lorsque la fabrication est faite par AW l’action des halogènes sur des hydrocarbures gazeux (acétylène, méthane, etc…) 1249 Liquides halogénés et autres liquides odorants ou toxiques mais ininflammables (ateliers où l’on emploie des, ou des produits à base de) pour tous usages tels que dégraissage, nettoyage à sec, mise en solution, extraction, etc… La quantité de solvant utilisé ou traité simultanément dans l’atelier étant :
5. Supérieure à 1 500 l. AM
6. Inférieure à 1500 l. AW 1250 Litharge (fabrication de la) AW 1251 Massicot (fabrication du) AW Mercure (Dorure et argenture des métaux au) (voir 1211) 1252 Mercuriels (fabrication de sels et AM composés) et des préparations en contenant 1253 Mercuriels (Emploi de catalyseurs) AW dans des procédés industriels 1254 Méthylènes (raffinage des) AW 1255 Minium (fabrication du) AW 2 - Naphtylamine (fabrication, mise en œuvre, stockage de) (voir 1269) Rayon Etude Etude de Notice Rapport sur d’affichage d’impact danger d’impact les produits (Km) dangereux 2 x x 1 x x 0,5 x x 2 x x 1 x x 0,5 x x 0,5 x x 3 x x 1 x x 0,5 x x 0,5 x x

5 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 21 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° Type Rayon de la Désignation de l’activité d’affichage rubrique d’autorisation (Km) 1256 Nickel carbonyle (tétracarbonyl - nickel) (fabrication, mise en oeuvre, stockage de)

1. Fabrication AM 5
2. Emploi ou stockage : Lorsque la quantité susceptible d’être présente dans l’installation étant : a) Supérieure ou égale à 10 kg AW 3 b) Inférieure à 10 kg APAPC 1 1257 Nitrates métalliques (fabrication des) AW 0,5 obtenus par l’action de l’acide sur le métal 1258 Organohalogénés, organophosphorés, AM 3 organostanniques (Fabrication industrielle de composés) à l’exclusion des substances et préparations très toxiques, toxiques ou des substances toxiques particulières visées par les rubriques 1110, 1210 et 1269 1259 Organohalogénés, (Emploi de liquides) pour le dégraissage, la mise en solution, l’extraction, etc…, à l’exclusion du nettoyage à sec, visé par la rubrique 2316, et du dégraissage des métaux, visé par la rubrique 2533 La quantité de liquides organohalogénés étant : a) Supérieure à 1 500 l AW 1 b) Inférieure ou égale à 1 500 l APAPC 0,5 1260 Oxydes d’azote autres que l’hémioxyde d’azote (emploi ou stockage des) La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : a) Supérieure ou égale à 20 t AM 6 b) Supérieure à 2 t, mais inférieure à 20 t AW 3 c) Inférieure ou égale à 2 t APAPC 1,5 Oxyde de bis-chlorométhyle (fabrication, mise en œuvre, stockage d’) (voir 1269) Parfums (extraction des) par des solvants non inflammables, mais odorants ou toxiques (voir 1249) Etude Etude de Notice Rapport sur d’impact danger d’impact les produits dangereux x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5 Joumada El Oula 1428 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° Type de la Désignation de l’activité d’autorisation rubrique Peintures (Fabrication) à base de dissolvants inflammables, odorants ou toxiques (1259, 1533, 2212, 2231) 1261 Pentaborane (fabrication, mise en oeuvre, stockage de)

1. Fabrication AM
2. Emploi ou stockage: lorsque la quantité susceptible d’être présente dans l’installation est : a) Supérieure ou égale à 100 kg AM b) Inférieure à 100 kg AW Perchlorure de fer (fabrication du) (voir 1221) 1262 Phénols (fabrication des) par extraction AW des goudrons ou par synthèse 1263 Phosphore (fabrication du) AW 1264 Phosphore (dépôts de) Lorsque la quantité emmagasinée est :
3. Supérieure ou égale à 200 kg AW
4. Inférieure à 200 kg APAPC 1265 Plomb (fonderies de chlorure de) APAPC 1266 Polychlorobiphényles, polychloroterphényles. (PCB)
5. Utilisation de composants, appareils et matériels imprégnés ou stockage de APAPC produits neufs contenant plus de 30 l de produits
6. Mise en oeuvre dans les composants et appareils imprégnés. La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : a) supérieure à 1 000 l AW b) supérieure à 100 l, mais inférieure APAPC ou égale à 1 000 l
7. Réparation, récupération, AW décontamination, démontage de composants, appareils et matériels imprégnés, hors du lieu de service lorsque la quantité de produits est supérieure à 50 l Rayon Etude Etude de Notice Rapport sur d’affichage les produits (Km) d’impact danger d’impact dangereux 4 x x 3 x x 1 x x 0,5 x x 1 x x 1 x x 0,5 x x 1 x x 1 x x 2 x x 1 x x 2 x x

5 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 23 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° Type Rayon de la Désignation de l’activité d’affichage rubrique d’autorisation (Km) Potassium (fabrication du chromate de) (voir 1221) Potassium (fabrication de l’arséniate de) (voir 1269) Propanesultone (fabrication, mise en oeuvre, stockage de) (voir 1269) 1267 Propyléneimine (fabrication, mise en oeuvre, stockage de)

1. Fabrication AM 4
2. Emploi ou stockage: lorsque la quantité susceptible d’être présente dans l’installation est : a) Supérieure ou égale à 50 t AM 3 b) Inférieure à 50 t AW 1 Protochlorure d’étain ou sel d’étain (fabrication du) (voir 1221) Pyroligneux (fabrication de l’acide) (voir 1221) 1268 Sodium (fabrication, mise en oeuvre, stockage de sélénite de).
3. Fabrication AM 4
4. Emploi ou stockage: Lorsque la quantité susceptible d’être présente dans l’installation est : a) Supérieure ou égale à 100 kg. AM 3 b) Inférieure à 100 kg. AW 1 Sodium (fabrication des chromates de) (voir 1221) Solvants halogénés
5. Emploi (voir 1248, 1258, 2226, 2318, 2622)
6. Fabrication (voir 1249, 1259) Soudes brutes de varech (fabrication des) dans les établissements permanents (voir 1272) Etude Etude de Notice Rapport sur d’impact danger d’impact les produits dangereux x x x x x x x x x x x x

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5 Joumada El Oula 1428 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° Type de la Désignation de l’activité d’autorisation rubrique 1269 Substances et préparations toxiques particulières (stockage, emploi, fabrication industrielle, formulation et conditionnement de ou à base de) 1.4 - aminodiphényle ou ses sels, benzidine ou ses sels, chlorure de N,N diméthyl carbamoyle, diméthyl nitrosamine, 2- naphtylamine ou ses sels, oxyde de bis (chlorométhyle), oxyde de chlocométhyle et de méthyle, 1-3 propanesultone, 4- nitrodiphényle, polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD) calculées en équivalent TCDD, tétraméthylène disulfotétramine, triamide hexaméthylphosphorique. La quantité totale de l’un de ces produits susceptible d’être présente dans l’installation étant : a) Supérieure ou égale à 1 kg AM b) Inférieure à 1 kg AW

2. 4,4’ méthylène-bis (2-chloroaniline) ou ses sels sous forme pulvérulente : La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : a) Supérieure ou égale à 10 kg AM b) Inférieure à 10 kg AW
3. Acide arsénieux et ses sels, trioxyde d’arsenic : La quantité totale de l’un de ces produits susceptible d’être présente dans l’installation étant : a) Supérieure ou égale à 100 kg AM b) Inférieure à 100 kg AW
4. Isocyanate de méthyle : La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : a) Supérieure ou égale à 150 kg AM b) Inférieure à 150 kg. AW
5. Composés du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel,disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre : Rayon Etude Etude de Notice Rapport sur d’affichage d’impact danger d’impact les produits (Km) dangereux 6 x x 3 x x 6 x x 3 x x 6 x x 3 x x 6 x x 3 x x

5 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 25 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° Type Rayon de la Désignation de l’activité d’autorisation d’affichage rubrique (Km) La quantité totale de l’un de ces produits susceptible d’être présente dans l’installation étant : a) Supérieure ou égale à 1 t AM 6 b) Inférieure à 1 t. AW 3

6. Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré : La quantité totale de l’un de ces produits susceptible d’être présente dans l’installation étant : a) Supérieure ou égale à 1 t AM 6 b) Inférieure à 1 t AW 3
7. Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d’arsenic : La quantité totale de l’un de ces produits susceptible d’être présente dans l’installation étant : a) Supérieure ou égale à 2 t AM 6 b) Supérieure ou égale à 1 t, mais AW 3 inférieure à 2 t c) Inférieure à 1t. APAPC 1,5
8. Ethyléneimine : La quantité totale de ce produit susceptible d’être présente dans l’installation étant : a) Supérieure ou égale à 20 t AM 6 b) Supérieure ou égale à 10 t mais AW 3 inférieure à 20 t. c) Inférieure à 10 t. APAPC 1,5
9. Dérivés alkylés du plomb : La quantité totale de ce produit susceptible d’être présente dans l’installation étant : a) Supérieure ou égale à 50 t. AM 6 b) Supérieure ou égale à 5 t mais AW 3 inférieure à 50 t. c) Inférieure à 5 t. APAPC 1,5
10. Diisocyanate de toluyléne : La quantité totale de ce produit susceptible d’être présente dans l’installation étant : Etude Etude de Notice Rapport sur d’impact danger d’impact les produits dangereux x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5 Joumada El Oula 1428 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° Type de la Désignation de l’activité d’autorisation rubrique a) Supérieure ou égale à 100 t AM b) Supérieure ou égale à 10 t mais AW inférieure à 100 t c) Inférieure à 10 t APAPC

11. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD) calculées en équivalent TCDD, tétraméthylène disulfotétramine. La quantité totale de l’un de ces produits susceptible d’être présente dans l’installation étant : a) Supérieure ou égale à 1 kg AM b) Inférieure à 1 kg AW Sulfate de cuivre (fabrication du) (voir 1221) Sulfate de zinc (voir 1221) Sulfure d’antimoine (fabrication du) (voir 1221) Sulfures d’arsenic (fabrication des) (voir 1269) 1270 Sulfure de bis (2-chloroéthyle) (fabrication, mise en oeuvre, stockage de)
12. Fabrication AM
13. Emploi ou stockage : Lorsque la quantité susceptible d’être présente dans l’installation est : a) Supérieure ou égale à 1 kg AM b) Inférieure à 1 kg AW Sulfure de carbone (Fabrication du) (voir 1223) Sulfureux (anhydride) (voir 1220) Tellure (Hexafluorure de) (voir 1245) Tétracarbonyl-nickel (voir 1269) Tétrachloréthane (ateliers où l’on emploie le) (voir 1259) Tétrachlorure de carbone (voir 1259) Trichloréthylène (ateliers où l’on emploie le) (voir 1259) Rayon Etude Etude de Notice Rapport sur d’affichage d’impact danger d’impact les produits (Km) dangereux 6 x x 3 x x 1,5 x x 6 x x 3 x x 5 x x 5 x x 3 x x

5 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 27 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° Type Rayon de la Désignation de l’activité d’affichage rubrique d’autorisation (Km) 1271 Trioxyde de soufre (emploi ou stockage de) La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant :

1. Supérieure ou égale à 75 t AM 3
2. Supérieure à 2 t, mais inférieure à 75 t AW 3
3. Inférieure ou égale à 2 t APAPC 1,5 1272 Varech (fabrication de soudes brutes AM 3 de) Varech (fabrication de l’iode au moyen de soudes brutes de) (voir 1246) Verdet (fabrication du) au moyen du cuivre métallique, (voir 1221) Zinc (fabrication du sulfate ou du chlorure de) par l’attaque du métal ou des résidus industriels au moyen des acides correspondants (voir 1221) Zinc (fabrication de l’oxyde de,) dit “blanc de zinc” (voir 1221) 1300 Comburantes 1310 Comburantes (fabrication, emploi ou stockage de substances ou préparations) telles que définies à l’annexe du décret définissant la nomenclature des installations classées à l’exclusion des substances visées nominativement ou par famille par d’autres rubriques :
4. Fabrication La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : a) Supérieure ou égale à 200 t AM 6 b) Inférieure à 200 t AW 3
5. Emploi ou stockage : La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : a) Supérieure ou égale à 200 t AM 6 b) Supérieure ou égale à 50 t, mais AW 3 inférieure à 200 t c) Inférieure à 50 t APAPC 1,5 Nota. Pour les solutions de peroxyde d’hydrogène, on considère les quantités d’eau oxygénée contenues. Etude Etude de Notice Rapport sur d’impact danger d’impact les produits dangereux x x x x x x x x x x x x x x x x x x

28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5 Joumada El Oula 1428 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° Type Rayon Etude Etude de Notice Rapport sur de la Désignation de l’activité d’autorisation d’affichage d’impact danger d’impact les produits rubrique (Km) dangereux Acide nitrique ou des oxydes d’azote (fabrication de l’) (voir 1310, 1710) Acide nitrique concentré (dépôts d’) (voir 1310, 1711) Bromates (dépôts de) (voir 1310) Chaux (fabrication du chlorure de) ou de l’hypochlorite de calcium (voir 1310) Chlorates alcalins (fabrication des) par électrolyse (voir 1310) Chlorates alcalins et alcalino-terreux (dépôts de) (voir 1310) Chlorures de chaux (fabrication des) (voir 1310) Chlorures décolorants (fabrication des) (voir 1310) Eau de javel (fabrication de l’) (voir 1310) Hypochlorites alcalins, notamment de l’eau de Javel (fabrication des) (voir 1310) Hypochlorite de calcium (fabrication de l’) (voir 1310) Potassium (fabrication du chlorate de) par électrolyse (voir 1310) Sodium (fabrication du chlorate de) (voir 1310) Peroxyde organiques 1320 Peroxydes organiques (définition et classification des) Les peroxydes organiques et les préparations en contenant sont répartis en trois catégories de risques : Catégorie 1 - Produits présentant un risque d’explosion violente (détonation ou forte déflagration) Catégorie 2 - Produits présentant un risque de déflagration modérée Catégorie 3 - Produits susceptibles d’inflammation sans risque de déflagration et en trois groupes de stabilité thermique : S1 - Produits dont la stabilité thermique n’est assurée qu’à une température inférieure à 0°C S2 - Produits dont la stabilité thermique n’est assurée qu’à une température inférieure à 30°C, mais pouvant être supérieure ou égale à 0°C S3 - Produits dont la stabilité thermique est assurée à une température supérieure ou égale à 30°C

5 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 29 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° Type Rayon de la Désignation de l’activité d’autorisation d’affichage rubrique (Km) 1321 Peroxydes organiques (fabrication des) La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant :

1. Supérieure ou égale à 50 t AM 2
2. Inférieure à 50 t AW 2 1322 Peroxydes organiques (emploi et stockage de)
3. La quantité totale susceptible d’être AM 2 présente dans l’installation étant supérieure ou égale à 50 t de risques 1, 2 ou 3
4. Peroxydes organiques et AW 2 préparations en contenant de la catégorie de risques 1 et de stabilité thermique S1, S2, S3, la quantité étant supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 50 t
5. Peroxydes organiques et préparations en contenant de la catégorie de risque 2 et de stabilité thermique S1, S2, S3 : a) Quantité supérieure ou égale à 500 AW 2 kg, mais inférieure à 50 t b) Quantité supérieure ou égale à 30 APAPC 1 kg, mais inférieure à 500 kg
6. Peroxydes organiques et préparations en contenant de la catégorie de risque 3 et de stabilité thermique S1 et S2 : a) Quantité supérieure ou égale à 1 000 AW 1 kg, mais inférieure à 50 t b) Quantité supérieure ou égale à 60 APAPC 0,5 kg, mais inférieure à 1 000 kg
7. Peroxydes organiques et préparations en contenant de la catégorie de risque 3 et de stabilité thermique S3 : a) Quantité supérieure ou égale à 2 000 AW 1 kg, mais inférieure à 50 t b) Quantité supérieure ou égale à 120 APAPC 0,5 kg, mais inférieure à 2 000 kg Nota : Les peroxydes et les préparations en contenant ne présentant aucun des risques ci-dessus énumérés, et de stabilité thermique S3, sont visés par la rubrique 1310 Substances et préparations comburantes. Lorsqu’un atelier ou dépôt contient des produits appartenant à plusieurs catégories ou groupes de stabilité thermique, son classement sera effectué en assimilant les produits entreposés, dans leur totalité, à la catégorie de risques et au groupe de stabilité présentant le plus grand danger. Etude Etude de Notice Rapport sur d’impact danger d’impact les produits dangereux x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x

30 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° de la Désignation de l’activité rubrique 1330 Oxygène (emploi et stockage d’) La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant :

1. Supérieure ou égale à 2 000 t
2. Supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 2 000 t
3. Inférieure à 200 t Oxygène liquide (dépôts d’) constitués de récipients fixes (voir 1330) 1400 Explosibles Explosifs 1410 Poudres, explosifs et autres produits explosifs (fabrication, conditionnement, chargement, encartouchage, mise en liaison pyrotechnique ou électrique des pièces d’artifice (en dehors des opérations effectuées sur le site de tir), essais d’engins propulsés, destruction de matières, munitions et engins sur les lieux de fabrication)
4. Cartouches de chasse et de tir, la capacité de production étant supérieure à 250 000 cartouches par an
5. Autres, la quantité susceptible d’être présente dans l’installation étant : a) Supérieure à 10 t b) Inférieure ou égale à 10 t 1411 Poudres, explosifs et autres produits explosifs (stockage de) : La quantité totale de matière active susceptible d’être présente dans l’installation étant :
6. Supérieure à 10 t
7. Supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure ou égale à 10 t
8. Inférieure à 2 t REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5 Joumada El Oula 1428 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) Type Rayon Etude Etude de Notice Rapport sur d’affichage les produits d’autorisation (Km) d’impact danger d’impact dangereux AM 2 x x AW 2 x x APAPC 1 x x AM 3 x x AM 5 x x AW 5 x x AM 6 x x AW 3 x x APAPC 1,5 x x

5 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 31 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° Type Rayon de la Désignation de l’activité d’autorisation d’affichage rubrique (Km) 1412 Poudres, explosifs et autres produits explosifs (mise en œuvre de) à des fins industrielles telles que découpage, formage, emboutissage, placage de métaux La charge unitaire étant supérieure à 10 g AM 3 et la quantité stockée supérieure à 2 kg 1413 Poudres, explosifs et autres produits explosifs (tri ou destruction de matières, munitions et engins hors des lieux de découverte et des lieux de fabrication). La quantité susceptible d’être présente dans l’installation étant : a) supérieure à 10 t de matière active AM 5 b) inférieure ou égale à 10 t de matière AW 5 active Acide picrique (fabrication et dépôt) (voir 1410, 1411, 1710, 1711) Amorces fulminantes (fabrication des) (voir 1410) Fulminate de mercure (fabrication du) (voir 1410) Mercure (fabrication du fulminate de) (voir 1410) Nitrés (dépôts de dérivés) à caractère explosif autres que l’acide picrique (voir 1411, 1421) Nitrés (fabrication des produits organiques) (voir 1410, 1420) Obus (destruction d’) (voir 1410) Produits organiques nitrés (fabrication des) (voir 1410, 1420) Autres substances explosibles 1420 Substances et préparations explosibles (fabrication de) à l’exclusion des poudres et explosifs et des substances visées explicitement ou par famille par d’autres rubriques Etude Etude de Notice Rapport sur d’impact danger d’impact les produits dangereux x x x x x x

32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5 Joumada El Oula 1428 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° Type de la Désignation de l’activité d’autorisation rubrique La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant :

1. Supérieure à 10 t AM
2. Inférieure ou égale à 10 t AW 1421 Substances et préparations explosibles (emploi ou stockage) à l’exclusion des poudres et explosifs et des substances visées explicitement ou par famille par d’autres rubriques La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant :
3. Supérieure à 10 t AM
4. Supérieure à 500 kg, mais inférieure AW ou égale à 10 t Chlorures de soufre (fabrication des) (voir 1420) Soufre (fabrication, mise en œuvre, stockage des chlorures de) (voir 1420) Nitrate d’ammonium 1430 Nitrate d’ammonium (stockage de)
5. Nitrate d’ammonium, y compris sous forme d’engrais simples La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : a) Supérieure ou égale à 2 500 t AM b) Supérieure à 350 t, mais inférieure à AW 2 500 t c) Inférieure ou égale à 350 t APAPC
6. Solutions chaudes de nitrate d’ammonium dont la concentration en nitrate d’ammonium est supérieure à 90 % en poids. La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : a) Supérieure ou égale à 2 500 t AM b) Supérieure à 350 t, mais inférieure à AW 2 500 t c) Inférieure ou égale à 350 t APAPC Rayon Etude Etude de Notice Rapport sur d’affichge d’impact danger d’impact les produits (Km) dangereux 5 x x 5 x x 5 x x 5 x x 6 x x 3 x x 1,5 x x 6 x x 3 x x 1,5 x x

5 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 33 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° Type Rayon de la Désignation de l’activité d’autorisation d’affichage rubrique (Km) Nitrate d’ammonium (dépôts de) mélangé avec des matières inertes non susceptibles de réagir sur le nitrate d’ammonium (voir 1431) 1431 Engrais simples solides à base de nitrates (ammonitrates, sulfonitrates) ou engrais composés à base de nitrates (stockage de) La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant :

1. Supérieure ou égale à 5 000 t AM 4
2. Supérieure à 1250 t, mais inférieure AW 2 à 5 000 t Nota :
3. Concernant les engrais azotés simples et les engrais composés azotés binaires (N, P ou N, K) ou ternaires (N, P, K), ne sont à prendre en compte que les engrais à base de nitrates (ex: ammonitrates). En conséquence, les engrais azotés non à base de nitrates (ex: urée) ne sont pas comptabilisés.
4. L’identification d’un engrais à base de nitrate peut se faire par la mention de l’azote nitrique dans les documents commerciaux. 1500 Inflammables Gaz inflammables 1510 Gaz inflammables (fabrication industrielle de) par distillation, pyrogénisation, etc…, désulfuration de gaz inflammables à l’exclusion de la production de méthane par traitement des effluents urbains ou des déchets et des gaz visés explicitement par d’autres rubriques La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant :
5. Supérieure ou égale à 200 t AM 3
6. Inférieure à 200 t AW 3 1511 Gazomètres et réservoirs de gaz comprimés renfermant des gaz inflammables, à l’exclusion des gaz visés explicitement par d’autres rubriques : Etude Etude de Notice Rapport sur d’impact danger d’impact les produits dangereux x x x x x x x x

34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5 Joumada El Oula 1428 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° Type de la Désignation de l’activité d’autorisation rubrique La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant :

1. Pour le gaz naturel : a) Supérieure ou égale à 200 t AM b) Supérieure ou égale à 10 t, mais AW inférieure à 200 t c) Supérieure ou égale à 1 t, mais APAPC inférieure à 10 t
2. Pour les autres gaz : a) Supérieure ou égale à 50 t AM b) Supérieure ou égale à 10 t, mais AW inférieure à 50 t c) Supérieure ou égale à 1 t, mais APAPC inférieure à 10 t 1512 Gaz inflammables liquéfiés (stockage en réservoirs manufacturés de), à l’exception de ceux visés explicitement par d’autres rubriques de la nomenclature : Les gaz sont maintenus liquéfiés à une température telle que la pression absolue de vapeur correspondante n’excède pas 1,5 bar (stockages réfrigérés ou cryogéniques) ou sous pression quelle que soit la température. La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant
3. Supérieure ou égale à 200 t AM
4. Supérieure ou égale à 50 t AW
5. Supérieure à 6 t mais inférieure à 50 t APAPC 1513 Gaz inflammables liquéfiés (installation de remplissage ou de distribution de)
6. Installations de remplissage de bouteilles ou conteneurs AM
7. Installations de chargement ou déchargement desservant un dépôt de gaz AW inflammables soumis à autorisation
8. Installations de remplissage de APAPC réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d’utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes) Rayon Etude Etude de Notice Rapport sur d’affichage d’impact danger d’impact les produits (Km) dangereux 4 x x 2 x x 1 x x 4 x x 2 x x 1 x x 4 x x 2 x x 1 x x 1 x x 1 x x 0,5 x x

5 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 35 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° Type Rayon de la Désignation de l’activité d’autorisation d’affichage rubrique (Km) 1514 Gazoduc AM 4 1515 Acétylène (fabrication de l’) par l’action de l’eau sur le carbure de calcium

1. Pour l’obtention d’acétylène dissous, la quantité susceptible d’être présente dans l’installation étant : a) Supérieure ou égale à 50 t AM 2 b) Inférieure à 50 t AW 2
2. Pour l’obtention d’acétylène gazeux AW 1 sous une pression absolue supérieure à 2,5 105 Pa
3. Pour l’obtention d’acétylène gazeux sous une pression inférieure ou égale à 2,5 105 Pa : a) Lorsque le volume de gaz AW 1 emmagasiné (calculé à la température de 15°C et à la pression de 105 Pa) est supérieur à 1 200 l b) Lorsque le volume de gaz APAPC 0,5 emmagasiné est supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 1 200 l 1516 Acétylène (stockage ou emploi de l’) La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant :
4. Supérieure ou égale à 50 t AM 2
5. Supérieure ou égale à 1 t, mais AW 2 inférieure à 50 t
6. Supérieure ou égale à 100 kg, mais APAPC 1 inférieure à 1 t Butane (dépôts de) (voir 1511, 1512) Etude Etude de Notice Rapport sur d’impact danger d’impact les produits dangereux x x x x x x x x x x x x x x x x x x

36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5 Joumada El Oula 1428 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° Type Rayon Etude Etude de Notice Rapport sur de la Désignation de l’activité d’autorisation d’affichage d’impact danger d’impact les produits rubrique (Km) dangereux Butylène (dépôts de) (voir 1511, 1512) Chlorures de méthyle et d’éthyle (fabrication des) (voir 1512, 1513, 1532, 1533, 1534, 2213, 2214) Éthane (dépôts d’) (voir 1511, 1512) Éthylène (dépôts d’) (voir 1511, 1533, 2213, 2214) Gaz dits de ville, gaz de houille, gaz d’huile, etc… (fabrication des) (voir 1510) Gaz dits gaz pauvre, gaz de gazogène, gaz à l’eau, etc… (voir 1510) Gaz combustibles liquéfiés logés en réservoirs métalliques sous une pression relative supérieure à 15 bars et à la température de 15 °C (dépôts de) (voir 1512) Gaz combustibles liquéfiés (dépôts de) dont la pression absolue de vapeur à 15°C est supérieure à 1 013 millibars, à l’exception de l’hydrogène (voir 1512) Gaz combustibles liquéfiés (installations de remplissage ou de distribution de) (voir 1513) Gaz combustibles (désulfuration des) (voir 1510) Gaz à l’eau (voir 1510, 1511, 1531) Gaz de gazogène (voir 1510, 1511, 1531) Gaz hydrogène (voir 1517, 1518) Gaz d’huile (voir 1510, 1531) Gazéification de combustibles minéraux solides (voir 1510, 1531) Gazogènes (voir 1510, 1531)

5 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 37 22 mai 2007 N° de la Désignation de l’activité rubrique 1517 Hydrogène (fabrication industrielle de l’) La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant :

1. Supérieure ou égale à 50 t
2. Inférieure à 50 t 1518 Hydrogène (stockage ou emploi de l’) La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant :
3. Supérieure ou égale à 50 t
4. Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 50 t
5. Inférieure à 1 t Liquéfaction ou gazéification de combustibles minéraux solides (installation de) lorsque la quantité susceptible d’être transformée en une heure est supérieure ou égale à 500 kg (voir 1510, 1531) 1519 Oxyde d’éthylène ou de propylène (fabrication, stockage ou emploi de l’) : A. Fabrication : La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant :
6. Supérieure ou égale à 50 t
7. Inférieure à 50 t B. Stockage ou emploi : La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant :
8. Supérieure ou égale à 50 t
9. Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t
10. Inférieure à 5 t Propane (dépôts de) (voir 1511, 1512) Propylène (dépôts de) (voir 1511, 1512) Tourbes (distillation des) (voir 1510) Amines combustibles liquéfiées telles que la méthylamine, etc. (dépôts d’) (voir 1520) Amines combustibles liquéfiées (ateliers où l’on emploie des) (voir 1520) 1520 Amines inflammables liquéfiées (emploi ou stockage d’) La qualité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant :
11. Supérieure ou égale à 200 t
12. Supérieure à 200 kg, mais inférieure à 200t
13. Inférieure ou égale à 200 kg ANNEXE (Suite) Type Rayon Etude Etude de Notice Rapport sur d’autorisation d’affichage d’impact danger d’impact les produits (Km) dangereux AM 2 x x AW 2 x x AM 2 x x AW 2 x x APAPC 1 x x AM 6 x x AW 3 x x AM 4 x x AW 2 x x APAPC 1 x x AM 4 x x AW 2 x x APAPC 1 x x

38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5 Joumada El Oula 1428 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° Type Rayon Etude Etude de Notice Rapport sur de la Désignation de l’activité d’autorisation d’affichage d’impact danger d’impact les produits rubrique (Km) dangereux Liquides inflammables 1530 Liquides inflammables (définition), à l’exclusion des alcools de bouche, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées. Les liquides inflammables, quelle que soit leur nature, sont répartis en quatre catégories conformément aux définitions ci-après. Le régime de classement d’une installation est déterminé en fonction de la “capacité totale équivalente” exprimée en capacité équivalente à celle d’un liquide inflammable de la 1ère catégorie, selon la formule : C D C équivalente totale = 10 A + B + + 5 15 où A. représente la capacité relative aux liquides extrêmement inflammables (coefficient 10) : oxyde d’éthyle, et tout liquide dont le point d’éclair est inférieur à 0°C et dont la pression de vapeur à 35°C est supérieure à 105 pascals. B. représente la capacité relative aux liquides inflammables de la 1ère catégorie (coefficient 1) : tous liquides dont le point d’éclair est inférieur à 55°C et qui ne répondent pas à la définition des liquides extrêmement inflammables. C. représente la capacité relative aux liquides inflammables de 2ème catégorie (coefficient 1/5) : tout liquide dont le point d’éclair est supérieur ou égal à 55°C et inférieur à 100°C, sauf les fuels lourds. D. représente la capacité relative aux liquides peu inflammables (coefficient 1/15): fuels (ou mazout) lourds tels qu’ils sont définis par les spécifications administratives. Nota. En outre, si des liquides inflammables sont stockés dans la même cuvette de rétention ou manipulés dans le même atelier, ils sont assimilés à des liquides inflammables de la catégorie présente la plus inflammable. Si des liquides sont contenus dans des réservoirs en fosse ou en double enveloppe avec système de détection de fuite ou assimilés, les coefficients visés à la rubrique 1530 sont divisés par 5. Hors les produits extrêmement inflammables, les liquides inflammables réchauffés dans leur masse à une température supérieure à leur point d’éclair sont assimilés à des liquides inflammables de 1ère catégorie.

5 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 39 22 mai 2007 N° de la Désignation de l’activité rubrique 1531 Liquides inflammables (fabrication industrielle de, dont traitement de pétrole et de ses dérivés, désulfuration) 1532 Liquides inflammables (stockage en réservoirs manufacturés de)

1. Lorsque la quantité stockée de liquides inflammables visés à la rubrique 1530 susceptible d’être présente est : a) Supérieure à 50 t pour la catégorie A b) Supérieure à 5 000 t pour le méthanol c) Supérieure à 10 000 t pour la catégorie B
2. Stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1530 a) Représentant une capacité équivalente totale supérieure à 100 m3 b) Représentant une capacité équivalente totale supérieure à 10 m3 mais inférieure ou égale à 100 m3 1533 Liquides inflammables (installations de mélange, de traitement ou d’emploi de) A. installations de simple mélange à froid : Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (cœfficient 1 visé par la rubrique 1530) susceptible d’être présente est : a) Supérieure à 50 t b) Supérieure à 5 t mais inférieure à 50 t B. Autres installations : Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1530) susceptible d’être présente est : a) Supérieure à 10 t b) Inférieure à 10 t 1534 Liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution)
3. Installations de chargement de véhicules-citernes, de remplissage de récipients mobiles ou des réservoirs des véhicules à moteur, le débit maximum équivalent de l’installation, pour les liquides inflammables de la catégorie de référence (cœfficient 1) étant : ANNEXE (Suite) Type Rayon Etude Etude de Notice Rapport sur d’autorisation d’affichage d’impact danger d’impact les produits (Km) dangereux AM 3 x x AM 4 x x AM 4 x x AM 4 x x AW 2 x x APAPC 1 x x AW 2 x x APAPC 1 x x AW 2 x x APAPC 1 x x

40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5 Joumada El Oula 1428 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° Type de la Désignation de l’activité d’autorisation rubrique a) Supérieur ou égal à 20 m3/h AW b) Supérieur ou égal à 1 m3/h, mais APAPC inférieur à 20 m3/h

2. Installations de chargement ou de AW déchargement desservant un dépôt de liquides inflammables soumis à autorisation Acétates d’amyle (fabrication des) (voir 1533) Acétates d’éthyle (fabrication des) (voir 1533) Acétates de méthyle (fabrication des) (voir 1533) Acétone (fabrication de l’) (voir 1531) Alcools (dépôts d’) méthylique (ou méthylène du commerce) éthylique (ou alcool dénaturé) et propyliques d’un titre supérieur à 40 °GL (voir 1532) Alcool (dénaturation de l’) (voir 1533) Aldéhyde acétique (fabrication de l’) (voir 1531) Amyle (fabrication de l’acétate d’) (voir 1533) Benzène, benzine ou benzol
3. Dépôts (voir 1533, 2213, 2214)
4. Fabrication (voir 1531) Carbone (sulfure de)
5. Dépôts (voir 1532)
6. Emploi (voir 1533) Carbone (tétrachlorure de) (fabrication du) par l’action du chlore sur le sulfure de carbone (voir 1533) Celluloïd, nitrocellulose, produits cellulosiques, résines et autres matières plastiques, en dissolution dans les liquides inflammables
7. Dépôts de (voir 1533)
8. Préparation de (voir 1532) Chlorures de carbone (fabrication des) (voir 1533, 2213, 2214) Désulfuration des hydrocarbures (voir 1531) Rayon Etude Etude de Notice Rapport sur d’affichage d’impact danger d’impact les produits (Km) dangereux 1 x x 0,5 x x 1 x x

5 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 41 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° Type Rayon Etude Etude de Rapport sur de la Désignation de l’activité d’affichage Notice les produits d’autorisation d’impact danger d’impact rubrique (Km) dangereux Encres d’imprimerie à base de dissolvants inflammables de la première catégorie (préparation par simple mélange des) (voir 1533) Essences minérales (voir 1531, 1532, 1533, 1534) Éther (oxyde d’éthyle) (fabrication de l’) (voir 1531) Ether (oxyde d’éthyle)

1. Dépôts de (voir 1532)
2. Préparation de (voir 1533, 2213, 2214) Ether de pétrole
3. Dépôts de (voir 1532)
4. Préparation de (voir 1533, 2212, 2231) Ethyle (fabrication de l’acétate ou du chlorure d’) (voir 1533, 2212, 2231) Fuels (ou mazout) lourds (dépôts de) (voir 1532, 1534) Hydrocarbures liquides, essence, pétrole et ses dérivés, huiles de schiste et de goudron, turturol, etc… (fabrication de liquides inflammables ayant un point d’éclair inférieur à 100°C, tels que) par tous procédés tels que synthèse, distillation, pyrogénation, craquage, etc… (voir 1531) Mazout (voir 1532, 1533, 1534, 2212, 2231) Méthyle (fabrication de l’acétate, du chlorure, du nitrate de) (voir 1533, 2212, 2231) Méthylique (alcool)
5. Dépôts (voir 1532)
6. Emploi (voir 1533, 2213, 2214) Nitrobenzine ou de ses homologues (fabrication de la) (voir 1533, 2212, 2231) Parfums (extraction des) Par des solvants inflammables (voir 1533, 2212, 2231) Solutions cellulosiques (voir 1532, 1533, 1540, 2212, 2231) Sulfure de carbone
7. Dépôts de (voir 1532)
8. Ateliers où l’on emploie le (voir 1533, 2212, 2231)

42 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5 Joumada El Oula 1428 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° de la Désignation de l’activité Type rubrique d’autorisation 1535 Vernis (dépôts de)

1. Les dépôts de vernis à base exclusive d’alcools seront classés comme dépôts d’alcools (voir 1532)
2. Les dépôts de vernis à base de liquides inflammables ou à base de mélanges de tels liquides et d’alcools, les dépôts de vernis gras seront classés comme dépôts de liquides inflammables de la catégorie déterminée d’après leur point d’éclair, suivant la rubrique (voir 1530, 1532)
3. Les dépôts de vernis à base de solvants AW non inflammables mais odorants ou toxiques Solides facilement inflammables 1540 Solides facilement inflammables à l’exclusion des substances visées explicitement par d’autres rubriques
4. Fabrication industrielle AW
5. Emploi ou stockage La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : a) Supérieure ou égale à 1 t AW b) Inférieure à 1 t APAPC Aluminium ou magnésium en poudre (fabrication ou manipulation d’) (voir 1540) Aluminium (dépôts de poudre, limaille, tournures, copeaux d’) (voir 1540) Carbure de calcium et des carbures métalliques présentant des dangers analogues (fabrication du) (voir 1540) 1541 Carbure de calcium (stockage) Lorsque la quantité susceptible d’être APAPC présente dans l’installation est supérieure à 3 t Celluloïd (fabrication ou dépôt de film en) (voir 1540) Celluloïd et des produits nitrés analogues (fabrication du) (voir 1540) Celluloïd (chauffage, séchage, façonnage, usinage, etc…, du) (voir 1540) Celluloïd et des produits nitrés analogues (bruts ou façonnés) (dépôts de) (voir 1540) Rayon Etude Etude de Notice Rapport sur d’affichage d’impact danger d’impact les produits (Km) dangereux 1 x x 1 x x 1 x x 0,5 x x 0,5 x x

5 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 43 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° Rayon Etude Etude de Rapport sur de la Désignation de l’activité Type d’affichage Notice les produits rubrique d’autorisation (Km) d’impact danger d’impact dangereux Charbons ou carbones à l’état finement divisé, tels que noir d’acétylène, noir de fumée, noir de naphtalène, noir de pétrole, etc… (dépôts de) (voir 1540) Collodion :

1. Dépôts de (voir 1540)
2. Emploi du (voir 1540)
3. Fabrication du (voir 1540, 1533, 2212, 2231) Magnésium (fabrication de la poudre de) (voir 1540) Magnésium (dépôts de poudre de), fils et déchets tels que tournures, copeaux, etc…, supérieurs à 10 kg (voir 1540) Magnésium et ses alliages (travail du) (voir 1540) Matières plastiques autres que le celluloïd (préparation par emploi de nitrocellulose de) (voir 1540) Nitrocelluloses (dépôts de) (voir 1540) Nitrocelluloses (ateliers de traitement) (voir 1540) Nitrocelluloses et produits nitrés analogues (emploi ou traitement) pour la préparation de solutions, vernis, peintures, encres, colles, matières plastiques à l’exclusion du celluloïd (voir 1540) Nitrocellulosiques (dépôts de solutions ou de pâtes) contenant plus de 25 pour 100 de nitrocellulose (voir 1540) Nitrocellulosiques (emploi de solutions ou de pâtes) contenant 25 pour 100 au moins de nitrocellulose, en vue de la fabrication de vernis, dissolution, ou pour tout autre usage, (voir 1540) Noir d’acéthylène (dépôts de) (voir 1540) Noir de fumée (fabrication du) (voir 1540) Noir de fumée (dépôts de) (voir 1540)

44 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5 Joumada El Oula 1428 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° Type Rayon Etude Etude de Notice Rapport sur de la Désignation de l’activité d’autorisation d’affichage d’impact danger d’impact les produits rubrique (Km) dangereux Noir de naphtalène (dépôts de) (voir 1540) Noir de pétrole (dépôts de) (voir 1540) Peintures (préparation par emploi de nitrocelluloses et produits nitrés analogues) (voir 1540) Poudres métalliques (fabrication des) (voir 1540) Sodium métallique (dépôts de) et d’autres métaux ou alliages décomposants l’eau à froid (voir 1540) Zirconium en poudre (dépôts de) (voir 1540) Zirconium en poudre à l’état sec (fabrication et manipulation de), tamisage, séchage (voir 1540) 1600 Combustibles Asphaltes, bitumes, brais, résines et matières bitumeuses solides (dépôts d’) (voir 1614) Asphaltes, brais, goudrons, bitumes et matières bitumeuses solides ou liquides, produits solides ou liquides, combustibles ou odorants, huiles créosotées, paraffine, ozokérite, chloronaphtalènes, etc… (fusion des) (voir 1613) Bitumes ou matières bitumeuses (voir 1613, 1614) Brais (voir 1613, 1614) Charbon de bois (dépôts ou magasins de) (voir 1614) Charbon (broyage, concassage, criblage, tamisage, triage, pulvérisation du) (voir 1614, 2515) Chloronaphtalènes (fusion, application sur un matériau quelconque) (voir 1613) Cordes goudronnées (voir 1613)

5 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 45 22 mai 2007 N° de la Désignation de l’activité rubrique 1610 Dépôts d’allumettes chimiques à l’exception de celles non-dites de sûreté qui sont visées à la rubrique 1540. La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : a) Supérieure à 500 m3 b) Supérieure à 50 m3 mais inférieure ou égale à 500 m3 1611 Dépôts de bois, papier, carton ou matériaux combustibles analogues. La quantité stockée étant : a) Supérieure à 20 000 m3 b) Inférieure ou égale à 20 000 m3 Coke (entrepôts et dépôts de) (voir 1614) 1612 Entrepôts couverts (stockage de matières, produits ou substances combustibles en quantité supérieure à 500 t dans des) à l’exclusion des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant par ailleurs de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage de véhicules à moteur et de leur remorque et des établissements recevant du public. Le volume des entrepôts étant :

1. Supérieur ou égal à 50.000 m3
2. Inférieur à 50 000 m3 Feutre goudronné (fabrication du) (voir 1613) 1613 Goudrons, asphalte, brais et matières bitumineuses (traitement ou emploi de) distillation, pyrogénation régénération, etc…, induction, immersion traitement et revêtement de surface, etc…, à l’exclusion des centrales d’enrobages de matériaux routiers La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant :
3. Supérieure ou égale à 20 t
4. Inférieure à 20 t ANNEXE (Suite) Type Rayon Etude Rapport sur d’affichage d’impact Etude de Notice les produits d’autorisation (Km) danger d’impact dangereux AW 1 x x APAPC 0,5 x x AW 1 x x APAPC 0,5 x x AW 1 x x APAPC 0,5 x x AW 1 x x APAPC 0,5 x x

46 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5 Joumada El Oula 1428 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° de la Désignation de l’activité Type rubrique d’autorisation Goudrons, brais, résines, huiles combustibles d’origine minérale (mélange ou traitements à chaud, à une température supérieure à 100 °C de) tels que distillation, pyrogénation, hydrogénation, déshydratation, régénération, sulfonation, etc… (voir 1613) Goudrons et matières bitumineuses fluides (dépôts de) (voir 1614) Goudrons (fusion et application sur un matériau quelconque des) (voir 1613) Houille, coke, lignites (dépôts ou entrepôts de) et autres combustibles minéraux solides, à l’exception du charbon de bois visé à la rubrique n° 1614 (voir 1614) 1614 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (dépôts de) La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant :

1. Supérieure ou égale à 500 t AW
2. Inférieure à 500 t APAPC Huiles créosotées (fusion, application sur un matériau quelconque) (voir 1613) Huiles lourdes créosotées (ateliers d’injection dans le bois d’) (voir 1613) Imprégnation de matériaux quelconques (voir 1613) Lignites (entrepôts et dépôts de) (voir 1614) 1615 Lubrifiants La quantité stockée étant :
3. Supérieure ou égale à 50 t AW
4. Supérieure ou égale à 10 t mais APAPC inférieure à 50 t
5. Inférieure à 10 t D Mèches soufrées (voir 1616) Ozokérite (fusion, application) sur un matériau quelconque (voir 1613) Papier goudronné (fabrication du) (voir 1613) Soufre (fusion et distillation du) (voir 1616) Rayon Etude Etude de Rapport sur d’affichage Notice les produits d’impact danger d’impact (Km) dangereux 1 x x 0,5 x x 1 x x 0,5 x x

5 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 47 22 mai 2007 N° de la Désignation de l’activité rubrique 1616 Soufre (fabrication industrielle, fusion et distillation, emploi et stockage) A. - Fabrication industrielle, transformation et distillation. La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant supérieure ou égale à 2,5 t B. - Fusion. Le fondoir ayant une capacité supérieure ou égale à 1 t C. - Emploi et stockage.

1. Soufre solide pulvérulent dont l’énergie minimale d’inflammation est inférieure ou égale à 100 MJ. La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : a) Supérieure ou égale à 2,5 t b) Inférieure à 2,5 t
2. Soufre solide autre que celui cité en C1 et soufre sous forme liquide. La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : a) Supérieure ou égale à 500 t b) Inférieure à 500 t 1617 Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement La quantité stockée étant supérieure à 1 000 m3 Tuiles mécaniques (trempage au goudron des) (voir 1613) Tuyaux bitumés (fabrication des) (voir 1613) 1700 Corrosives 1710 Acides acétiques à plus de 50% en poids d’acide, chlorhydrique à plus de 20%, formique à plus de 50%, nitrique à plus de 20 % mais à moins de 70 %, picrique à moins de 70%, phosphorique, sulfurique à plus de 25%, oxydes d’azote, anhydride phosphorique, anhydride acétique, oxydes de soufre (fabrication industrielle d’) Quelle que soit la capacité de production ANNEXE (Suite) Rayon Etude Etude de Rapport sur Type d’affichage Notice les produits d’autorisation (Km) d’impact danger d’impact dangereux AW 2 x x APAPC 0,5 x x AW 2 x x APAPC 0,5 x x AW 2 x x APAPC 0.5 x x APAPC 0,5 x x AM 3 x x

48 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5 Joumada El Oula 1428 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° de la Désignation de l’activité Type rubrique d’autorisation 1711 Acide acétique à plus de 50 % en poids d’acide, acide chlorhydrique à plus de 20 % en poids d’acide, acide formique à plus de 50 % en poids d’acide, acide nitrique à plus de 20 % mais à moins de 70 % en poids d’acide, acide picrique à moins de 70 % en poids d’acide, acide phosphorique, acide sulfurique à plus de 25 % en poids d’acide, anhydride phosphorique, anhydride acétique (emploi ou stockage d’) : La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant :

1. Supérieure ou égale à 250 t AW
2. Supérieure ou égale à 50 t mais APAPC inférieure à 250 t Acide chlorhydrique (fabrication de l’) (voir 1710) Acide chlorhydrique concentré (dépôts d’) (voir 1711) 1712 Acide chlorhydrique anhydre liquéfié (Mise en oeuvre et stockage de l’) 1° En récipients de capacité unitaire AM supérieure à 30 kg 2° En récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 30 kg : a) Si la quantité globale emmagasinée est AW supérieure ou égale à 1 000 kg b) Si la quantité globale emmagasinée est APAPC inférieure à 1000 kg 1713 Acide chlorosulfurique, oléums (emploi ou stockage d’)
3. Supérieure ou égale à 500 t AM
4. Supérieure ou égale à 50 t mais AW inférieure à 500 t
5. Inférieure à 50 t APAPC Acide formique et des formiates (fabrication de l’) au moyen de l’oxyde de carbone (voir 1710) Acide formique (dépôts d’) et de solutions formiques renfermant plus de 50 % en poids d’acide pur (voir 1711) Acide phosphorique (fabrication de l’) ou de l’anhydride phosphorique par tous procédés (voir 1710) Rayon Rapport sur d’affichage Etude Etude de Notice les produits (Km) d’impact danger d’impact dangereux 1 x x 0,5 x x 5 x x 3 x x 1,5 x x 3 x x 1 x x 0,5 x x

5 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 49 22 mai 2007 N° de la Désignation de l’activité rubrique Acide pyroligneux (purification de l’) (voir 1710) Acide sulfurique (fabrication de l’) ou des oxydes de soufre (voir 1710) Acide sulfurique (concentration de l’) (voir 1710) Acide sulfurique fumant, oléum, chlorhydrine sulfurique (dépôts d’) (voir 1713) Acide sulfurique concentré ou de solutions de cet acide contenant plus de 25 % d’acide sulfurique en poids (dépôts d’) (voir 1711) Anhydride acétique (dépôts d’) (voir 1711) Baryum (purification du sulfate de) au moyen de l’acide chlorhydrique (voir 1711) 1714 Carbonate de sodium (fabrication du) 1715 Chlorure d’hydrogène anhydre liquéfié (emploi ou stockage) :

1. La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant supérieure ou égale à 250 t
2. En récipients de capacité unitaire supérieure à 37 kg, la quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant inférieure à 250 t
3. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : a. Supérieure à 1 t, mais inférieure à 250 t b. Inférieure ou égale à 1 t Nitrosulfate de fer (voir 1711) Oléum (voir 1711) Potasse caustique (dépôts de lessives de) (voir 1715) ANNEXE (Suite) Rayon Etude Etude de Notice Rapport sur Type d’affichage les produits d’autorisation (Km) d’impact danger d’impact dangereux AW 1 x x AM 3 x x AW 3 x x AW 1 x x APAPC 0,5 x x

50 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5 Joumada El Oula 1428 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° de la Désignation de l’activité Type rubrique d’autorisation Sodium (fabrication du sulfate de) par le sel marin et l’acide sulfurique (voir 1711) Sodium (fabrication du carbonate de) (voir 1715) 1716 Soude ou potasse caustique (emploi ou stockage de lessives de) Le liquide renfermant plus de 20 % en poids d’hydroxyde de sodium ou de potassium La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant :

1. Supérieure à 250 t AW
2. Inférieure ou égale à 250 t APAPC Sulfate de baryum (purification du) (voir 1711) Sulfates de fer (fabrication de) (voir 1711) Sulfate ferreux (fabrication du) (voir 1711) Sulfate ferrique (fabrication du) (voir 1711) Sulfurique (acide) (voir 1710, 1711, 1712) 1800 Divers 1810 Substances ou préparations réagissant violemment au contact de l’eau (emploi ou stockage des), à l’exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d’autres rubriques de la nomenclature : La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant :
3. Supérieure ou égale à 500 t AM
4. Supérieure ou égale à 100 t, mais AW inférieure à 500 t
5. Inférieure à 100 t APAPC Rayon Etude Notice Rapport sur d’affichage Etude de les produits (Km) d’impact danger d’impact dangereux 1 x x 0,5 x x 3 x x 1 x x 0,5 x x

5 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 51 22 mai 2007 N° de la Désignation de l’activité rubrique 1811 Substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l’eau (emploi ou stockage des), à l’exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d’autres rubriques de la nomenclature : La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant :

1. Supérieure ou égale à 200 t
2. Supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200t
3. Inférieure à 50 t 1812 Acide oxalique (fabrication de l’)
4. Par l’action de l’acide nitrique sur les substances organiques
5. Par la sciure de bois et la potasse ou la soude
6. Par l’acide formique avec dégagement d’hydrogène 2000 Activité 2100 Elevage d’animaux & Activité agricole Elevage d’animaux 2110 Animaux (Elevage d’) autres que ceux visés par d’autres rubriques :

• Contenant plus de 10 animaux, si l’établissement est situé à une distance inférieure ou égale à 100 mètres d’un immeuble habité ou occupé par des tiers. 2111 Animaux carnassiers à fourrure (Elevage, vente, transit, etc…, d’) Lorsque le nombre d’animaux est :

1. Supérieur à 50
2. Supérieur à 20, mais inférieur ou égal à 50
3. Inférieur ou égal à 20 Asticots (élevage des) (voir 2120) ANNEXE (Suite) Type Rayon Etude Etude de Notice Rapport sur d’autorisation d’affichage d’impact danger d’impact les produits (Km) dangereux AM 6 x x AW 3 x x APAPC 1,5 x x APAPC 0,5 x x D D APAPC 0,5 x x AW 1 x x APAPC 0,5 x x D

52 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5 Joumada El Oula 1428 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° Type de la Désignation de l’activité d’autorisation rubrique 2112 Bovins (Elevage, vente, transit, etc…, de)

1. Veaux de boucherie ou bovins à l’engraissement a) Plus de 200 animaux AW b) De 50 à 200 animaux APAPC c) Moins de 50 animaux D
2. Vaches laitières et/ou mixtes a) Plus de 80 vaches AW b) De 40 à 80 vaches APAPC c) Moins de 40 vaches D
3. Vaches nourrices (c’est-à-dire dont le lait est exclusivement destiné à l’alimentation des veaux) a) A partir de 40 vaches APAPC 2113 Chevaux (Elevage, vente, transit, etc…, de) a) Plus de 200 animaux AW b) De 50 à 200 animaux APAPC c) Moins de 50 animaux D 2114 Chèvreries et Bergeries de plus de 10 APAPC animaux, à l’exclusion des agneaux et des chevreaux, lorsqu’elles sont situées à une distance inférieure ou égale à 100 mètres d’un immeuble habité ou occupé par des tiers. 2115 Chiens (Elevage, vente, transit, garde, fourrières, etc…, de) a) Plus de 50 animaux AW b) De 10 à 50 animaux APAPC c) Moins de 10 animaux D 2116 Couvoirs Capacité logeable : a) Plus de 100 000 oeufs APAPC b) Moins de 100 000 oeufs D Engraissement et élevage des volailles (voir 2121) Rayon Etude Rapport sur d’affichage Etude de Notice les produits (Km) d’impact danger d’impact dangereux 1 x x 0,5 x x 1 x x 0,5 x x 0,5 x x 1 x x 0,5 x x 0,5 x x 1 x x 0,5 x x 0,5 x x

5 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 53 22 mai 2007 N° de la Désignation de l’activité rubrique 2117 Faune sauvage « Espèces non domestiques »

1. Établissements d’élevage et de vente
2. Établissements de transit et de présentation au public
3. Etablissements de location Infirmeries de chiens (voir 2115) 2118 Lapins (Elevage, vente, transit, etc…, de)
4. Plus de 6 000 animaux
5. De 2 000 à 6 000 animaux
6. Moins de 2 000 animaux Ménageries, parcs zoologiques, parcs d’animaux sauvages (voir 2117) 2119 Ovins, Caprins (Elevage, vente, transit, etc…, de)
7. Plus de 1000 animaux
8. De 250 à 1000 animaux
9. Moins de 250 animaux 2120 Verminières (Elevage de larves, de mouches, asticots) 2121 Volailles, gibier à plume (Elevage, vente, etc…, de), à l’exclusion d’activités spécifiques visées par d’autres rubriques :
10. Plus de 20 000 animaux-équivalents
11. De 5 000 à 20 000 animaux-équivalents
12. Moins de 5 000 animaux-équivalents Nota : Les poules, poulets, faisans, pintades comptent pour un animal-équivalent ; les canards comptent pour 2 animaux-équivalents ; les dindes et oies comptent pour 3 animaux-équivalents; les palmipèdes gras en gavage comptent pour 5 animaux-équivalents ; les pigeons et perdrix comptent pour 1/4 d’animal-équivalent ; les cailles comptent pour 1/8 d’animal-équivalent. ANNEXE (Suite) Rayon Etude Etude de Notice Rapport sur Type d’affichage les produits d’autorisation (Km) d’impact danger d’impact dangereux AW 3 x x AW 2 x x APAPC 1 x x AW 1 x x APAPC 0,5 x x D AW 1 x x APAPC 0,5 x x D AW 3 x x AW 3 x x APAPC 0,5 x x D

54 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5 Joumada El Oula 1428 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° Type de la Désignation de l’activité d’autorisation rubrique Activité agricole 2122 Champignons de souche (mise en place D de la culture et/ou production de) 2123 Engrais et supports de culture (Fabrication à partir de matières organiques) Lorsque la capacité de production est :

1. Supérieure ou égale à 10 t/j APAPC
2. Inférieure à 10 t/j D 2124 Engrais liquide (Dépôts d’) En récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 3 000 I, lorsque la capacité totale est :
3. Supérieure ou égale à 500 m3 AW
4. Supérieure à 100 m3 mais inférieure à APAPC 500 m3
5. Inférieure à 100m3. D Engrais (dépôts d’) (voir 2125) 2125 Fumier, engrais et supports de culture (Dépôts de) renfermant des matières organiques et n’étant pas l’annexe d’une exploitation agricole,
6. Le dépôt étant supérieur à 200 m3 AW
7. Le dépôt étant inférieur à 200 m3 APAPC Poudrettes
8. Fabrication (voir 2123)
9. Dépôts (voir 2124) 2126 Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables
10. En silos ou installations de stockage : a) Si le volume total de stockage est AM supérieur à 15 000 m3 b) Si le volume total de stockage est AW supérieur à 5 000 m3, mais inférieur ou égal à 15 000 m3
11. Sous structure gonflable ou tente : a) Si le volume total de la structure AW gonflable ou de la tente est supérieur à 100 000 m3 b) Si le volume total de la structure APAPC gonflable ou de la tente est supérieur à 10 000 m3, mais inférieur ou égal à 100 000 m3 Rayon Etude Etude de Notice Rapport sur d’affichage d’impact danger d’impact les produits (Km) dangereux 3 x x 1 x x 0,5 x x 1 x x 0,5 x x 3 x x 1 x x 3 x x 1 x x

5 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 55 22 mai 2007 N° de la Désignation de l’activité rubrique 2127 Tabac (Fabrication et dépôts de) La quantité totale susceptible d’être emmagasinée étant :

1. Supérieure à 25 t
2. Supérieure à 5 t mais inférieure ou égale à 25 t
3. Inférieure ou égale à 5 t 2200 Agroalimentaires 2210 Abattage d’animaux Le poids de carcasses susceptibles d’être abattues étant :
4. Supérieur à 2 t/j
5. Supérieur à 500 kg/j, mais inférieur ou égal à 2 t/j
6. Inférieur ou égal à 500 kg/j 2211 Acides butyrique, citrique, glutamique, lactique et autres acides organiques alimentaires (Fabrication d’) Acide butyrique (fabrication de l’) (voir 2211) Acides gras (fabrication des) par saponification des huiles ou des graisses (voir 2211) Acide lactique (fabrication de l’) (voir 2211) Acide oléique (voir 2211) Acides stéarique, palmitique et oléique (fabrication des) (voir 2211) 2212 Alcools d’origine agricole, eaux-de-vie et liqueurs (Production par distillation des) La capacité de production exprimée en alcool absolu étant :
7. Supérieure à 500 l/j
8. Supérieure à 50 l/j, mais inférieure ou égale à 500 l/j
9. Inférieure ou égale à 50 l/j ANNEXE (Suite) Type Rayon Etude Etude de Notice Rapport sur d’autorisation d’affichage d’impact danger d’impact les produits (Km) dangereux AW 3 x x APAPC 1 x x D AW 3 x x APAPC 0,5 x x D AW 1 x x AW 1 x x APAPC 0,5 x x D

56 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5 Joumada El Oula 1428 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° Type de la Désignation de l’activité d’autorisation rubrique 2213 Alcools de bouche d’origine agricole, eaux-de-vie et liqueurs (stockage des) Lorsque la quantité stockée de produits dont le titre alcoométrique volumique est supérieure à 40 %, susceptible d’être présente est :

1. Supérieure ou égale à 50 000 t AM
2. Supérieure ou égale à 500m3 AW
3. Supérieure ou égale à 50 m3 APAPC 2214 Alimentaires (Préparation ou conservation de produits) d’origine végétale, par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc… ; à l’exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles, et des aliments pour le bétail, mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes La quantité de produits entrant étant :
4. Supérieure à 10 t/j AW
5. Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou APAPC égale à 10 t/j
6. Inférieure ou égale à 2 t/j D 2215 Alimentaires (Préparation ou conservation de produits) d’origine animale, par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage, enfumage, etc…, à l’exclusion des produits issus du lait et des corps gras, mais y compris les aliments pour les animaux de compagnie La quantité de produits entrant étant :
7. Supérieure à 2 t/j AW
8. Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure APAPC ou égale à 2 t/j
9. Inférieure ou égale à 500 kg/j D Alimentaires secs (préparation de produits) (voir 2214) 2216 Amidonneries, féculeries AW Amidon grillé (fabrication de l’) (voir 2222) Rayon Etude Etude de Rapport sur d’affichage Notice les produits (Km) d’impact danger d’impact dangereux 4 x x 2 x x 0,5 x x 1 x x 0,5 x x 1 x x 0,5 x x 1 x x

5 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 57 22 mai 2007 N° de la Désignation de l’activité rubrique Bananes (ateliers de maturation ou mûrissage des) (voir 2214) Betteraves (dépôts de pulpes humides de) (voir 2229) Betteraves (râperies de) (voir 2214) Beurreries (voir 2227) Blanc dit de Meudon par broyage, séchage et blutage de carbonate de chaux naturel (fabrication du) (voir 2220) Blutage (voir 2220) 2217 Boissons (Préparation, conditionnement de ), bière, jus de fruits, autres boissons, à l’exclusion des activités visées par les rubriques 2212, 2221, 2227 et 2231. La capacité de production étant :

1. Supérieure à 20 000 l/j
2. Supérieure à 2 000 l/j, mais inférieure ou égale à 20 000 l/j
3. Inférieure ou égale à 2 000 l/j 2218 Boulangerie industrielle (fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche) Lorsque la capacité de production étant
4. Supérieure à 5 t/jour
5. Supérieure à 0,5 t/jour et inférieure ou égale à 5 t/j 2219 Boulangerie (fabrication de pain et assimilés, pâtisserie fraîche et produits de boulangerie fine) Lorsque l’établissement est installé dans un immeuble habité par des tiers ou contigu à un tel immeuble. Bougies (fabrication des) (voir 2211) Boyauderies (travail des boyaux frais) (voir 2215) Brasseries (voir 2217) ANNEXE (Suite) Rayon Etude Etude de Notice Rapport sur Type d’affichage les produits d’autorisation (Km) d’impact danger d’impact dangereux AW 1 x x APAPC 0,5 x x D APAPC 0,5 x x D D

58 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5 Joumada El Oula 1428 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° Type de la Désignation de l’activité d’autorisation rubrique 2220 Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, à l’exclusion des activités visées par les rubriques 2214, 2215, 2216 et 2229 mais y compris la fabrication d’aliments pour le bétail La puissance installée de l’ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l’installation étant :

1. Supérieure à 200 kW AW
2. Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou APAPC égale à 200 kW
3. Inférieure ou égale à 40 kW D Cacao (torréfaction du) (voir 2214) Café et autres graines (torréfaction des) (voir 2214) Champignons (préparation des conserves de) (voir 2214) Chicorée (torréfaction de la) (voir 2214) 2221 Cidre (Préparation, conditionnement de) La capacité de production étant :
4. Supérieure à 10 000 hl/an AW
5. Supérieure à 250 hl/an, mais inférieure APAPC ou égale à 10 000 hl/an
6. Inférieure ou égale à 250 hl/an D Citrons (ateliers de maturation ou mûrissage des) (voir 2214) Cordes à instruments en boyaux (fabrication de) (voir 2215) Corps gras (traitement des corps d’animaux et des débris de matières animales, en vue de l’extraction des) (voir 2226) Corps gras (traitement des matières animales à l’état frais, en vue de l’extraction des) pour l’alimentation (voir 2226) Corps gras (traitement des déchets et résidus de cuisine en vue de l’extraction des) (voir 2226) Rayon Etude Rapport sur d’affichage Etude de Notice les produits (Km) d’impact danger d’impact dangereux 2 x x 0,5 x x 1 x x 0,5 x x

5 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 59 22 mai 2007 N° de la Désignation de l’activité rubrique Cretons (fabrication de) (voir 2226) 2222 Dextrines (fabrication des) par hydrolyse aux acides ou par grillage de l’amidon Distilleries (voir 2212) Eaux grasses (extraction des matières grasses contenues dans les) (voir 2226) 2223 Eaux minérales, eaux de source, eaux de table (Conditionnement des) La capacité de production étant :

1. Supérieure à 100 000 l/j
2. Supérieure à 10 000 l/j, mais inférieure ou égale à 100 000 l/j
3. Supérieure à 2 000 l/j, mais inférieure ou égale à 10 000 l/j Escargots (préparation des) (voir 2215) Farines de céréales (blutage et mélange des) dans les moulins et minoteries (voir 2220) 2224 Fermentation acétique en milieu liquide (Mise en oeuvre d’un procédé de) Le volume total des réacteurs ou fermenteurs étant :
4. Supérieur à 100 m3
5. Supérieur à 30 m3, mais inférieur ou égal à 100 m3 Friteries industrielles de produits alimentaires (poissons, pommes de terre, etc…) (voir 2214) 2225 Fromages (Affinage des)
6. Capacité logeable supérieure à 1 000 t Fromageries (voir 2227) Fromages blancs (travail mécanique des) (voir 2227) Fruits, légumes et autres produits alimentaires (conservation de) (voir 2214) Glucose massé ou du sirop de glucose (fabrication du) (voir 2214) Glycérine (distillation de la) (voir 2226) ANNEXE (Suite) Type Rayon Notice Rapport sur d’affichage Etude Etude de les produits d’autorisation (Km) d’impact danger d’impact dangereux APAPC 0,5 x x AW 1 x x APAPC 0,5 x x D AW 1 x x APAPC 0,5 x x APAPC 0,5 x x

60 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5 Joumada El Oula 1428 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° de la Désignation de l’activité Type rubrique d’autorisation Glycérine (extraction de la) (voir 2226) Graines et fruits (torréfaction des) (voir 2214) Graines et céréales (nettoyage et broyage des) (voir 2220) Graines et céréales (Stockage de) (voir 2126) Graisses (extraction des) (voir 2226) Graisses de cuisine (traitement des) (voir 2226) Graisses et suifs en branches (fonderies de) (voir 2226) Graisses et suifs non alimentaires (refonte, neutralisation, blanchiment, filtrage, etc…, des) (voir 2226) 2226 Huiles végétales, huiles animales, corps gras (Extraction ou traitement des), fabrication des acides stéariques, palmitiques et oléiques, à l’exclusion de l’extraction des huiles essentielles des plantes aromatiques La capacité de production étant :

1. Supérieure à 2 t/j AW
2. Supérieure à 200 kg/j, mais APAPC inférieure ou égale à 2 t/j Huiles animales (mélange ou traitement des) à l’exception des huiles de poisson (voir 2226) Huiles de goudron (voir 1531, 1532, 1533) Huiles de pied de boeuf (extraction des) (voir 2226) Huiles et autres corps gras (extraction des) de matières animales (voir 2226) Huiles de résine (voir 1533, 2226) Huiles de schiste (voir 1531, 1532, 1533, 1534) Huiles lourdes (voir 1533, 2226) Huiles végétales et résines végétales, résines synthétiques combustibles, huiles animales, à l’exception des huiles de poisson (mélange ou traitement à chaud, à une température supérieure à 100 °C de) (voir 2226) Rayon Etude Etude de Rapport sur d’affichage Notice les produits (Km) d’impact danger d’impact dangereux 1 x x 0,5 x x

5 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 61 22 mai 2007 N° de la Désignation de l’activité rubrique Huiles végétales (extraction des) (voir 2226) Huiles végétales (épuration des) (voir 2226) Hydrogénation des huiles (voir 2226) Incinération

1. De plantes marines (voir 2214)
2. Des vinasses de betteraves (voir 2214, 2230) Lactoseries (voir 2227) 2227 Lait (Réception, stockage, traitement, transformation, etc…, du) ou des produits issus du lait, la capacité journalière de traitement exprimée en litre de lait ou équivalent-lait étant
3. Supérieure à 70 000 I/j
4. Supérieure à 7 000 L/j, mais inférieure ou égale à 70 000 I/j Équivalences sur les produits entrant dans l’installation 1 litre de crème = 8 l équivalent-lait ; 1 litre de lait écrémé, de sérum, de babeurre non concentré = 1 l équivalent-lait ; 1 litre de lait écrémé, de sérum, de babeurre préconcentré = 6 l équivalent-lait ; 1 kg de fromage = 10 l équivalent-lait. Légumes (ateliers de maturation ou mûrissage des) (voir 2214) 2228 Levures (Fabrication de) Levures ou autres produits d’origine végétale ou animale (fabrication et traitement de) (voir 2228) Liège (trituration du) (voir 2220) Lies de vin (séchage des) (voir 2231) Linoléum (fabrication du) 1° Avec cuisson d’huile (voir 2226) 2° Sans cuisson d’huile (voir 2922) Malteries (voir 2229) Marcs fermentescibles de fruits tels que raisins, pommes, etc. (dépôts de) (voir 2231) ANNEXE (Suite) Rayon Etude Etude de Rapport sur Type d’affichage Notice les produits d’autorisation (Km) d’impact danger d’impact dangereux AW 1 x x APAPC 0,5 x x AW 1 x x

62 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5 Joumada El Oula 1428 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° de la Désignation de l’activité Type rubrique d’autorisation Mélange de produits pulvérulents (voir 2220, 2515) Minoteries (voir 2220) Œufs (casseries d’) (voir 2215) Oignons (dessiccation à l’étuve des) (voir 2214) Olives (confiseries d’) (voir 2214) Pommes de terre (friteries de) (voir 2214) Résidus industriels (traitement des) (voir 2230) Salaison et transformation de produits carnés (ateliers de) (voir 2215) Salaisons (dépôts de) (voir 2215) Salins de betteraves (fabrication des) (voir 2214) Saucisson (fabrication du) (voir 2215) Sirop de glucose (fabrication du) (voir 2214) Sucre (concassage et pulvérisation du) (voir 2229) Sucre (raffineries de) (voir 2229) 2229 Sucreries, raffineries de sucre, malteries AW Suif brun (fabrication du) (voir 2226, 1531) Suifs bruts non alimentaires (dépôts de) (voir 2226) Suifs d’os (fabrication du) (voir 2226) Suifs en branches (Fonderies des, ou Refonte des) (voir 2226) Tamisage de produits pulvérulents (voir 2220, 2515) Toiles cirées (fabrication des)

1. Avec cuisson d’huiles (voir 2226)
2. Sans cuisson d’huiles (voir 2922) Tourteaux d’olives ou de graines (traitement des) par les hydrocarbures (voir 1533, 2212, 2231) Rayon Etude Etude de Rapport sur d’affichage Notice les produits (Km) d’impact danger d’impact dangereux 1 x x

5 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 63 22 mai 2007 N° de la Désignation de l’activité rubrique Triperies (voir 2215) Tueries de volailles (voir 2210) Viandes (ateliers à enfumer les) (voir 2215) Viandes (extraits et concentrés de) (voir 2624) Viandes et abats (salaison et préparation des) (voir 2215) 2230 Vinasses ou résidus analogues d’origine végétale (Traitement des) par fermentation pour la production d’ammoniaque ou de sels ammoniacaux, d’ammoniaques composées, d’acides organiques ou cyanures, etc… 2231 Vins (Préparation, conditionnement de) La capacité de production étant :

1. Supérieure à 20 000 hl/an
2. Supérieure à 500 hl/an, mais inférieure ou égale à 20 000 hl/an
3. Inférieure ou égale à 500 hl/an 2300 Textiles, Cuirs et peaux Textiles Battage, cardage, épuration, lavage, séchage ou autres opérations analogues de fibres d’origine végétale (telles que coton, lin, chanvre, jute, etc…) ou d’origine animale (telles que laines, crins, etc…) ou de fibres artificielles ou synthétiques, ou de plumes de literie (voir 2313) Blanchiment des chiffons, fils, laines, tissus organiques, pailles, pâtes à papier, liège ou autres substances (voir 2318) 2310 Blanchisseries, laveries de linge, à l’exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2316. La capacité de lavage de linge étant :
4. Supérieure à 5 t/j
5. Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j
6. Inférieure ou égale à 500 kg/j, ANNEXE (Suite) Rayon Etude Etude de Rapport sur Type d’affichage Notice les produits d’autorisation (Km) d’impact danger d’impact dangereux AW 5 x x AW 1 x x APAPC 0,5 x x D AW 1 x x APAPC 0,5 x x D

64 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5 Joumada El Oula 1428 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° de la Désignation de l’activité Type rubrique d’autorisation Buanderies, laveries de linge, blanchisserie (voir 2310) Cardage des laines, effilochés de chiffons, crins et fibres d’origine végétale et des plumes de literie (voir 2313) Chanvre (Rouissage du, ou Teillage du) (voir 2317) Chapeaux de feutre (voir 2319) Chiffons (blanchiment des) (voir 2318) 2311 Chiffons (effilochage et pulvérisation APAPC des) Chiffons et tissus (traitement des) par l’acide chlorhydrique gazeux (voir 2318) Chiffons et tissus (traitement des) par l’acide sulfurique dilué (voir 2318) Cocons (filatures de) avec emploi d’au moins 6 bassines fileuses (voir 2312) Coton (ateliers spéciaux pour la fabrication de l’ouate) (voir 2313) Crins

1. Battage, cardage et épuration des (voir 2313)
2. Teinture des (voir 2317, 2413, 2922) Déchets de filature (battage, lavage, séchage de) (voir 2313) Dégraissage des peaux, étoffes, métaux (voir 1259, 1533) Étoffes 1° Dégraissage des (voir 1533) 2° Impressions sur (voir 2318, 2413, 2922) Feutre (fabrication du) sans tissage (voir 2319) 2312 Fibres minérales ou végétales artificielles (Fabrication de) et produits manufacturés dérivés La capacité de production étant :
3. Supérieure à 2 t/j APAPC
4. Inférieure ou égale à 2 t/j D Rayon Etude Etude de Rapport sur d’affichage Notice les produits (Km) d’impact danger d’impact dangereux 0,5 x x 3 x x

5 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 65 22 mai 2007 N° de la Désignation de l’activité rubrique 2313 Fibres d’origine végétale ou animale, fibres artificielles ou synthétiques par battage, cardage, lavage, etc… (Traitement de), à l’exception des laines visées à la rubrique 2314. La quantité de fibres susceptible d’être traitée étant :

1. Supérieure à 5 t/j
2. Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j
3. Inférieure ou égale à 500 kg/j Fibres d’origine végétale ou animale, fibres artificielles ou synthétiques (traitement de), à l’exception des laines visées à la rubrique 2314 (voir 2313) Fibres minérales artificielles et produits manufacturés dérivés (fabrication de) (voir 2313) Fibres végétales (blanchiment des) (voir 2318) Fils (blanchiment des) (voir 2318) Fils de laine, bourres et déchets de filatures, de laine et de soie (battage et lavage des) (voir 2313) Kapok (voir 2313) Laines de peaux, laines brutes, laines en suint (lavage des) (voir 2313) Laines, crins, effilochés de chiffons, fibres d’origine végétale et des plumes de literie (battage, cardage et épuration des) (voir 2313) Laines (traitement des) (voir 2318) 2314 Lavage des laines de peaux, laines brutes, laines en suint Laveries de linge (voir 2310) Lavoirs à laine (voir 2314) Lin (Rouissage de, ou Teillage de) (voir 2317) 2315 Moulinage (Atelier de) La puissance installée pour alimenter l’ensemble des machines étant :
4. Supérieure à 40 kW
5. Inférieure ou égale à 40 kW ANNEXE (Suite) Rayon Etude Etude de Rapport sur Type d’affichage Notice les produits d’autorisation (Km) d’impact danger d’impact dangereux AW 1 x x APAPC 0,5 x x D AW 1 x x APAPC 0,5 x x D

66 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5 Joumada El Oula 1428 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° de la Désignation de l’activité Type rubrique d’autorisation 2316 Nettoyage à sec pour le traitement des textiles ou vêtements par l’utilisation de solvants La capacité nominale totale des machines présentes dans l’installation étant :

1. Supérieure à 50 kilogrammes AW
2. Supérieure à 20 kilogrammes mais APAPC inférieure ou égale à 50 kilogrammes
3. Inférieure ou égale à 20 kilogrammes D Ouate (ateliers pour la fabrication de la) par traitement mécanique du coton, du kapok et des autres fibres végétales (voir 2313) Ouate hydrophile (fabrication de la) par traitement chimique du coton, du kapok et des autres fibres végétales (voir 2313) Pailles et autres fibres végétales (blanchiment des) (voir 2318) Plumes de literie (battage, cardage, épuration et autres opérations analogues comportant l’emploi d’appareils mécaniques des) (voir 2313) Rayonne (fabrication de la) (voir 1533, 2212) 2317 Rouissage (hors rouissage à terre) ou AW teillage du lin, du chanvre et autres plantes textiles Soie artificielle (fabrication de la) (voir 1533, 2212, 2319) Teillage du lin, du chanvre et autres plantes textiles (voir 2317) 2318 Teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles La quantité de fibres et de tissus susceptibles d’être traitée étant :
4. Supérieure à 1 t/j AW
5. Supérieure à 50 kg/j, mais inférieure APAPC ou égale à 1 t/j
6. Inférieure ou égale à 50 kg/j D Rayon Etude Etude de Rapport sur d’affichage Notice les produits (Km) d’impact danger d’impact dangereux 1 x x 0,5 x x 1 x x 1 x x 0,5 x x

5 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 67 22 mai 2007 N° de la Désignation de l’activité rubrique 2319 Tissus, feutre, articles de maille, dentelle mécanique, cordage, cordes et ficelles (Ateliers de fabrication de)

1. Supérieure à 40 kW
2. Inférieure ou égale à 40 kW Tissus, articles tricotés, tulles, guipures, broderies et dentelles mécaniques, cordages, cordes et ficelles, textiles, etc. (ateliers de fabrication de) de guipage de fils métalliques et de transformation de filés (à l’exception de la fabrication de fils à coudre) dans les agglomérations (voir 2319) Tricotage (ateliers de) (voir 2319) Toiles (blanchiment des) (voir 2318) Toiles peintes (fabrication des) (voir 2318, 2413, 2922) Viscose (ateliers d’utilisation de la) (voir 2318) Viscose (fabrication de la) (voir 1533, 2213) Cuirs et peaux 2320 Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux La puissance installée pour alimenter l’ensemble des machines étant :
3. Supérieure à 200 kW
4. Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW
5. Inférieure ou égale à 40 kW Chamoiseries (voir 2324) Chaussures (fabrication mécanique de) (voir 2320) Corroieries et ateliers d’imprégnation de peaux (voir 2320, 2324) Cuirs verts (dépôts de) (voir 2322) Dégras (fabrication des) (voir 2226) 2321 Extraits tannants (fabrication d’) Maroquinerie (ateliers de) (voir 2320) ANNEXE (Suite) Rayon Etude Etude de Rapport sur Type d’affichage Notice les produits d’autorisation (Km) d’impact danger d’impact dangereux APAPC 0,5 x x D AW 1 x x APAPC 0,5 x x D AW 1 x x

68 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5 Joumada El Oula 1428 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° de la Désignation de l’activité Type rubrique d’autorisation Mégisseries (voir 2324) Peaux (apprêtage des) (voir 2324) Peaux (dégraissage des) (voir 1259, 1533, 2212) 2322 Peaux (dépôts de) y compris les dépôts de peaux salées en annexe des abattoirs. La capacité de stockage étant :

1. Supérieure à 10 t APAPC
2. Inférieure ou égale à 10 t D Peaux fraîches ou cuirs verts (dépôts de) (voir 2322) Peaux salées non séchées (dépôts de) (voir 2322) Peaux sèches (dépôts de) conservées à l’aide de produits dégageant des odeurs incommodes, (voir 2322) Peaux (imprégnation des) à l’aide de corps gras (voir 2320, 2324) Peaux (lustrage des) (voir 2324) Peaux (pelanage des) (voir 2320) Peaux et poils (secrétage des) (voir 2320) Peaux fraîches (séchage des) (voir 2320) 2323 Peaux (teinture et pigmentation de) La capacité de production étant :
3. Supérieure à 1 t/j AW
4. Supérieure à 100 kg/j, mais APAPC inférieure ou égale à 1 t/j
5. Inférieure ou égale à 100 kg/j D Peaux (teintureries de) (voir 2323) Tan (moulins à) (voir 2221) Tannants (fabrication d’extraits) (voir 2321) 2324 Tanneries, mégisseries, et toute opération AW de préparation des cuirs et peaux Tissus (voir 1259, 1533, 2212, 2318) Rayon Etude Etude de Rapport sur d’affichage Notice les produits (Km) d’impact danger d’impact dangereux 0,5 x x 1 x x 0,5 x x 1 x x

5 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 69 22 mai 2007 N° de la Désignation de l’activité rubrique 2400 Boispapier- cartonimprimerie 2410 Bois ou matériaux combustibles analogues (ateliers où l’on travaille le) La puissance installée pour alimenter l’ensemble des machines étant :

1. Supérieure à 200 kW
2. Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW
3. Inférieure ou égale à 50 kW 2411 Bois et matériaux dérivés (installations de mise en œuvre de produits de préservation du) la quantité susceptible d’être présente dans l’installation étant : a) supérieure à 1 000 l b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l Bois (carbonisation du) (voir 2412) Carbonisation du bois autrement qu’en meules et en forêts (voir 2412) Carton (fabrication du) (voir 2415) Carton bitumé (fabrication du) (voir 1613) Carton verni (fabrication du) (voir 2922) 2412 Charbon de bois (fabrication du)
4. Par des procédés de fabrication en continu
5. Par des procédés de fabrication à fonctionnement en discontinu, la capacité totale des enceintes où s’effectue la carbonisation étant : a) Supérieure à 100 m3 b) Inférieure ou égale à 100 m3 Encres d’imprimerie (emploi pour impression des) (voir 2413, 2922) ANNEXE (Suite) Rayon Etude Etude de Rapport sur Type d’affichage Notice les produits d’autorisation (Km) d’impact danger d’impact dangereux AW 1 x x APAPC 0,5 x x D AW 3 x x APAPC 1,5 x x AW 1 x x AW 1 x x APAPC 0,5 x x

70 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5 Joumada El Oula 1428 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° de la Désignation de l’activité Type rubrique d’autorisation 2413 Imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastiques, textiles, etc… utilisant une forme imprimante

1. Offset utilisant des rotatives à AW séchage thermique
2. Héliogravure, flexographie et opérations connexes aux procédés d’impression quels qu’ils soient comme la fabrication de complexes par contrecollage ou le vernissage Si la quantité totale de produits consommée pour revêtir le support est : a) Supérieure à 200 kg/j AW b) Supérieure à 50 kg/j, mais inférieure APAPC ou égale à 200 kg/j c) inférieure ou égale à 50 kg/j D
3. Autres procédés, y compris les techniques offset non visées en 1, Si la quantité d’encres consommée est : a) Supérieure ou égale à 400 kg/j AW b) Supérieure à 100 kg/j, mais APAPC inférieure ou égale à 400 kg/j Nota. Pour les produits qui contiennent moins de 10 % de solvants organiques au moment de leur emploi, la quantité à retenir pour établir le classement sous les paragraphes 2 et 3 correspondent à la quantité consommée dans l’installation, divisée par deux. La quantité susceptible d’être présente dans l’installation étant :
4. Supérieure à 1 000 l AW
5. Supérieure à 100 l, mais inférieure APAPC ou égale à 1 000 l Liège (ateliers où l’on travaille le) (voir 2410) Papeteries (voir 2415) Rayon Etude Etude de Rapport sur d’affichage Notice les produits (Km) d’impact danger d’impact dangereux 2 x x 2 x x 0,5 x x 2 x x 0,5 x x 3 x x 1 x x

5 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 71 22 mai 2007 N° de la Désignation de l’activité rubrique Papier (fabrication de sacs en) (voir 2416) 2415 Papier, carton (fabrication de) 2416 Papier, carton (transformation du ) La capacité de production étant :

1. Supérieure à 20 t/j
2. Supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j
3. Inférieure ou égale à 1 t/j 2417 Papiers usés ou souillés (Dépôt de) la quantité emmagasinée étant supérieure à 50 tonnes 2418 Pâte à papier (préparation de la)
4. Pâte chimique, la capacité de production étant : a) Supérieure à 100 t/j b) Inférieure ou égale à 100 t/j
5. Autres pâtes y compris le désencrage des vieux papiers Pâte à papier (blanchiment de la) (voir 2318) Roseaux (ateliers où l’on travaille les) (voir 2410) Rotin (ateliers où l’on travaille le) (voir 2410) Sacs en papier (fabrication mécanique des) (voir 2416) Scieries mécaniques (voir 2410) 2500 Matériaux, minerais et métaux 2510 Abrasives (Emploi de matières) telles que sables, corindon, grenailles métalliques, etc…, sur un matériau quelconque pour gravure, dépolissage, décapage, grainage La puissance installée des machines fixes concourant au fonctionnement de l’installation étant :
6. Supérieure à 20 kW
7. Inférieure ou égale à 20 kW ANNEXE (Suite) Rayon Etude Etude de Rapport sur Type d’affichage Notice les produits d’autorisation (Km) d’impact danger d’impact dangereux AW 1 x x AW 1 x x APAPC 0,5 x x D AW 1 x x AW 5 x x APAPC 3 x x AW 1 x x APAPC 0,5 x x D

72 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5 Joumada El Oula 1428 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° de la Désignation de l’activité Type rubrique d’autorisation 2511 Acier, fer, fonte, ferroalliages (Fabrication d’), à l’exclusion de la fabrication de ferroalliages au four électrique Lorsque la puissance installée du (des) four(s) est :

1. Supérieure à 100 kW AM
2. Inférieure ou égale à 100 kW AW 2512 Agglomération de houille, charbon de bois, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel La capacité de production étant :
3. Supérieure à 10 t/j AW
4. Inférieure ou égale à 10 t/j APAPC Agglomérés ou briquettes de houille, de charbon de bois ou autres combustibles (fabrication de) (voir 2512) Agglomérés divers (préparation d’) (voir 2527) Alumine (fabrication de l’) (voir 2540) Aluminium (battage de l’) ou de ses alliages (voir 2530) Aluminium (fabrication de l’) ou de ses alliages par procédés électrométallurgiques (voir 2540) Aluminium (fabrication du sillico-) au four électrique (voir 2537) 2513 Aluminium (Fabrication du sulfate d’) et fabrication d’aluns :
5. Par le lavage des terres alumineuses AW grillées
6. Par l’action de l’acide sulfurique sur la bauxite (voir 2540) Aluns (fabrication d’) (voir 2513) Antimoine (réduction des minerais d’) (voir 2511) Argent (récupération de l’) (voir 2540) Argent (battage de l’) (voir 2530) Rayon Etude Etude de Rapport sur d’affichage Notice les produits (Km) d’impact danger d’impact dangereux 4 x x 3 x x 1 x x 0,5 x x 1 x x

5 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 73 22 mai 2007 N° de la Désignation de l’activité rubrique Argent (affinage de l’) (voir 2540) Argent (extraction de l’) par amalgamation ou cyanuration (voir 2540) Argent, or, étain et aluminium (Battage de l’) (voir 2530) 2514 Bains de sels fondus (Chauffage et traitements industriels par l’intermédiaire de) Le volume des bains étant :

1. Supérieur à 500 l
2. Supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 500 L
3. Inférieur ou égal à 100 l Béton (préparation du) (voir 2527) Bocards à minerais (voir 2515) Briqueteries (voir 2517) Briquettes de houille et autres combustibles (voir 2512) 2515 Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels La puissance installée de l’ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l’installation étant :
4. Supérieure à 200 kW
5. Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW
6. Inférieure ou égale à 40 kW 2516 Carrières (exploitation de),
7. Exploitation de carrières, à l’exception de celles visées au 5
8. Opérations de dragage des cours d’eau et des plans d’eau (à l’exception des opérations présentant un caractère d’urgence destinées à assurer le libre écoulement des eaux), ANNEXE (Suite) Rayon Etude Etude de Rapport sur Type d’affichage Notice les produits d’autorisation (Km) d’impact danger d’impact dangereux APW 1 x x APAPC 0,5 x x D AW 2 x x APAPC 1 x x D AW 3 x x

74 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5 Joumada El Oula 1428 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° de la Désignation de l’activité Type rubrique d’autorisation Lorsque les matériaux sont utilisés et AW lorsqu’ils portent sur une quantité à extraire supérieure à 2 000 tonnes

3. Affouillements du sol (à l’exception des affouillements rendus nécessaires pour l’implantation des constructions bénéficiant d’un permis de construire et des affouillements réalisés sur l’emprise des voies de circulation), Lorsque les matériaux prélevés sont AW utilisés à des fins autres que la réalisation de l’ouvrage sur l’emprise duquel ils ont été extraits et lorsque la superficie d’affouillement est supérieure à 1 000 mètres carrés ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2.000 tonnes
4. Exploitation, en vue de leur utilisation, des masses constituées par des haldes et terrils de mines et par les déchets d’exploitation de carrières Lorsque la superficie d’exploitation est supérieure à 1 000 mètres carrés ou AW lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 tonnes par an
5. Carrières de marne ou d’arène granitique, à ciel ouvert, sans but commercial, distantes d’au moins 500 mètres d’une carrière soumise à autorisation ou à déclaration, Lorsque la superficie d’extraction est APAPC inférieure à 500 mètres carrés et lorsque la quantité de matériaux à extraire est inférieure à 250 tonnes par an et que la quantité totale d’extraction n’excède pas 1 000 tonnes. Calcium (fabrication du) par électrolyse ignée (voir 2540) Calcium (fabrication du silico-) au four électrique (voir 2537) Cailloux (traitement des) par calcination ou broyage à sec (voir 2515) Rayon Etude Etude de Rapport sur d’affichage Notice les produits (Km) d’impact danger d’impact dangereux 3 x x 3 x x 3 x x 1 x x

5 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 75 22 mai 2007 N° de la Désignation de l’activité rubrique Carbure de silicium ou carborundum (fabrication du) (voir 2537) Carborundum (fabrication du) (voir 2537) Carreaux de grès ou de terre cuite (fabrication des) (voir 2517) Cassage des métaux et alliages (voir 2530) Cémentation (ateliers de) utilisant des bains de cyanures alcalins (voir 2514) Cendres métalliques (traitement en fonderie de) (voir 2523, 2524) Cendres d’orfèvre (traitement des) (voir 2540) Céramiques (fabrication de produits) (voir 2517) 2517 Céramiques et réfractaires (Fabrication de produits) La capacité de production étant :

1. Supérieure ou égale à 20 t/j
2. Inférieure à 20 t/j Cérium (extraction du) par traitement à chaud du minerai au moyen de l’acide sulfurique (voir 2540) Cérium (fabrication du) et de ses alliages par électrolyse ignée (voir 2540) Cérium (fabrication du ferro-) par simple fusion (voir 2540) Charpentes en fer (ateliers de) (voir 2530) Chaudronneries et tôleries (voir 2530) Chauffage et traitements industriels par l’intermédiaire de bains de sels fondus (voir 2514) 2517 bis Chaux, ciments et plâtres (dépôts de) dans les agglomérations Chaux, plâtres, pouzzolanes (fabrication de) (voir 2518) ANNEXE (Suite) Rayon Etude Etude de Rapport sur Type d’affichage Notice les produits d’autorisation (Km) d’impact danger d’impact dangereux AW 2 x x APAPC 1 x x APAPC 1 x x

76 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5 Joumada El Oula 1428 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° de la Désignation de l’activité Type rubrique d’autorisation Chromages des métaux et alliages (voir 2535) 2518 Ciments, chaux, plâtres (Fabrication de)

1. La capacité de production étant AM supérieure à 5 t/j
2. La capacité de production étant AW supérieure à 1 t/j mais inférieur à 5t/j
3. La capacité de production étant APAPC inférieure ou égale à 1 t/j Ciments (fabrication des) (voir 2518) Ciments (dépôts de) (voir 2517 bis) Clous, pointes, vis, (fabrication des) (voir 2530) 2519 Coke (fabrication du) AW Concassage des matières minérales ou organiques (voir 2220, 2515) Constructions métalliques (ateliers de) avec rivetage pneumatique ou à main (voir 2530) Crasses métalliques (traitement en fonderie de) (voir 2523, 2524) Cristal et verre au plomb (fabrication et travail du) (voir 2541) Cristalleries (voir 2542) Cuivrage électrolytique des métaux (voir 2535) Cuivre, laiton et bronze (fonderies de) (voir 2523, 2524) Cuivre (trituration des composés du) (voir 2515) Cuivre ou de nickel (grillage des minerais de) (voir 2540) Cuivre ou de nickel (traitement des minerais de) (voir 2540) Cuivre ou de nickel (traitement des mattes de) (voir 2540) Décapage des métaux
4. Par les acides (voir 2535)
5. Au sable ou par la grenaille métallique (voir 2510) Rayon Etude Etude de Rapport sur d’affichage Notice les produits (Km) d’impact danger d’impact dangereux 2 x x 1 x x 0,5 x x 3 x x

5 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 77 22 mai 2007 N° de la Désignation de l’activité rubrique Décapage de matériaux divers au sable ou par la grenaille métallique (voir 2510) Déchets métalliques (voir 2523, 2524) Décolletage de métaux (voir 2530) Découpage des métaux (voir 2530) Dérochage des métaux (voir 2535) Dorure électrolytique des métaux (voir 2535) Electrodes pour l’électrochimie et l’électrométallurgie (fabrication des) (voir 2512) Electrolytique (traitement) de métaux (voir 2535) 2520 Email

1. Fabrication, la quantité de matière susceptible d’être fabriquée étant : a) Supérieure à 500 kg/j b) Inférieure ou égale à 500 kg/j
2. Application, la quantité de matière susceptible d’être traitée étant supérieure à 100 kg/j Emaux (fabrication d’) (voir 2520) Emboutissage des métaux (voir 2530) Engrenages métalliques (taillage des) (voir 2530) 2521 Enrobage au bitume de matériaux routiers (Centrale d’)
3. A chaud
4. A froid, la capacité de l’installation étant : a) Supérieure à 1 500 t/j b) Supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 1 500 t/j Estampage des métaux (voir 2530) Etain 1° Battage de l’ (voir 2530) 2° Fonderies d’ (voir 2523, 2524) ANNEXE (Suite) Rayon Etude Etude de Rapport sur Type d’affichage Notice les produits d’autorisation (Km) d’impact danger d’impact dangereux AW 1 x x APAPC 0,5 x x APAPC 0,5 x x AW 2 x x AW 1 x x APAPC 1 x x

78 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5 Joumada El Oula 1428 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° de la Désignation de l’activité Type rubrique d’autorisation 2521 bis Etamage des glaces (ateliers d’) APAPC Etamage du fer (voir 2529) Etirage des métaux (voir 2530) Faïence (fabrication de la) (voir 2517) Ferrailles (dépôt, triage, emballage, etc. de) et de vieux métaux, tels que déchets d’usinage, pièces, ustensiles, appareils véhicules hors d’usage, etc. (voir 2531) Ferro-alliages (fabrication des) (voir 2511) 2522 Ferro-silicium (Dépôts de) APAPC 2523 Fonderie (Fabrication de produits moulés) de plomb et alliages contenant du plomb (au moins 3%)

• La capacité de production étant :

1. Supérieure à 100 kg/j AW
2. Supérieure à 10 kg/j, mais inférieure APAPC ou égale à 100 kg/j
3. Inférieure à 10 kg/j D 2524 Fonderie (Fabrication de produits moulés) de métaux et alliages ferreux

• La capacité de production étant :

1. Supérieure à 10 t/j AW
2. Supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou APAPC égale à 10 t/j
3. Inférieure à 1 t/j D 2525 Fonderie (Fabrication de produits moulés) de métaux et alliages non ferreux, à l’exclusion de celle relevant de la rubrique 2523

• La capacité de production étant :

1. Supérieure à 2 t/j AW
2. Supérieure à 100 kg/j, mais APAPC inférieure ou égale à 2 t/j
3. Inférieure à 100 kg/j D Fonderies de métaux (voir 2523, 2524) Rayon Etude Etude de Rapport sur d’affichage Notice les produits (Km) d’impact danger d’impact dangereux 0.5 x x 0,5 x x 2 x x 0,5 x x 2 x x 0,5 x x 2 x x 0,5 x x

5 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 79 22 mai 2007 N° de la Désignation de l’activité rubrique Fonte de fer (fabrication de la) (voir 2511) Fonte de fer (fonderie de) en deuxième fusion (voir 2523, 2524) Forgeage des métaux (voir 2530) Galvanisation du fer (voir 2529) Galvanisation et étamage des métaux (voir 2529) Galvanoplastie (voir 2535) Glaceries (manufactures de glaces) (voir 2541) Granit (ateliers de taille, sciage, polissage de), par moyens mécaniques (voir 2534) Graphite artificiel (fabrication du) (voir 2512) Gravure ou décapage au sable ou à la grenaille métallique de matériaux divers (voir 2510) 2526 Houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques (Lavoirs à)

• La capacité de traitement étant :

1. Supérieure à 10 t/j
2. Inférieure à 10 t/j Houille (lavoirs à) (voir 2526) Imprimeries comprenant la fusion d’alliages pour le clichage et la fabrication des caractères d’imprimerie (voir 2523, 2524) Laminage des métaux (voir 2530) Lavoirs (à houille, ou à minerais) (voir 2526) Lignites (broyage, concassage, criblage des) (voir 2515) Limes (taillage des), scies, engrenages métalliques (voir 2530) Marbres (ateliers de taille, sciage et polissage des) par moyens mécaniques (voir 2534) ANNEXE (Suite) Rayon Etude Etude de Rapport sur Type d’affichage Notice les produits d’autorisation (Km) d’impact danger d’impact dangereux AW 2 x x APAPC 1 x x

80 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5 Joumada El Oula 1428 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° de la Désignation de l’activité Type rubrique d’autorisation 2527 Matériel vibrant (Emploi de) pour la fabrication de matériaux tels que béton, agglomérés, etc…, La puissance installée du matériel vibrant étant :

1. Supérieure à 200 kW AW
2. Supérieure à 40 kW, mais inférieure APAPC ou égale à 200 kW
3. Supérieure à 5kW, mais inférieure D ou égale à 40kW 2528 Métaux (Décapage ou nettoyage des) AW par traitement thermique 2529 Métaux (Galvanisation, étamage de) ou AW revêtement métallique d’un matériau quelconque par immersion ou par pulvérisation de métal fondu. 2530 Métaux et alliages (Travail mécanique des),

• La puissance installée de l’ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l’installation étant :

1. Supérieure à 500 kW AW
2. Supérieure à 50 kW, mais inférieure APAPC ou égale à 500 kW
3. Inférieure ou égale à 50 kW D 2531 Métaux (Stockages et activités de récupération de déchets de) et d’alliages de résidus métalliques, d’objets en métal et carcasses des véhicules hors d’usage, etc… : La surface utilisée étant : a. Supérieure à 50 m2 APAPC b. Inférieure à 50 m2 D 2532 Métaux et alliages (Trempés, recuits ou APAPC revenus) 2533 Métaux, matières plastiques, etc… (Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques (1) Rayon Etude Etude de Rapport sur d’affichage Notice les produits (Km) d’impact danger d’impact dangereux 1 x x 0,5 x x 1 x x 1 x x 2 x x 0,5 x x 0,5 x x 0,5 x x

5 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 81 22 mai 2007 N° de la Désignation de l’activité rubrique

• Le volume des cuves de traitement étant :

1. Supérieur à 1 500 litres
2. Supérieur à 200 litres, mais inférieur ou égale à 1 500 litres
3. Supérieur à 20 litres, mais inférieur ou égale à 200 litres, lorsque les produits sont utilisés dans une machine non fermée (1) Solvant organique : tout composé organique volatil (composé organique ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa ou plus à une température de 293,15 K ou ayant une volatilité correspondante dans des conditions d’utilisation particulières), utilisé seul ou en association avec d’autres agents, sans subir de modification chimique, pour dissoudre des matières premières, des produits ou des déchets, ou utilisé comme agent de nettoyage pour dissoudre des salissures, ou comme dissolvant, dispersant, correcteur de viscosité, correcteur de tension superficielle, plastifiant ou agent protecteur. Métaux (désétamage des) par le chlore (voir 1226) Métaux (dorure et argenture des) par le mercure (voir 1211) Métaux (affinage des) (voir 2540) Métaux (Matriçage des) (voir 2530) Métaux (décapage des) au sable ou par grenaille métallique (voir 2510) Métaux (décapage des) aux acides (voir 2535) Métaux et alliages (fabrication des) (voir 2540) Métaux et alliages (fonderies des) (voir 2523, 2524) Métaux et alliages (trempés, recuits ou revenus ) (voir 2532) Métaux (traitement des) (voir 2535) ANNEXE (Suite) Rayon Etude Etude de Rapport sur Type d’affichage Notice les produits d’autorisation (Km) d’impact danger d’impact dangereux AW 1 x x APAPC 0,5 x x APAPC 0,5 x x

82 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5 Joumada El Oula 1428 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° de la Désignation de l’activité Type rubrique d’autorisation Métaux et matières plastiques (traitements électrolytiques ou chimiques des) (voir 2535) Métaux (traitement thermique des) par l’intermédiaire de bains de sels fondus (voir 2514) Métaux (galvanisation, étamage, plombage des) (voir 2529) Métaux (application d’émail sur les) (voir 2520) Meulage des métaux (voir 2530) Meules artificielles (fabrication des) (voir 2517, 2622) Minerais carbonatés (grillages des) (voir 2540) Minerais de métaux précieux (traitement des) (voir 2540) Minerais ou résidus métallurgiques (concassage et broyage des) (voir 2220, 2515) Minerai de fer (agglomération de) (voir 2512) Minerais, minéraux ou résidus métallurgiques (lavoirs à) (voir 2526) Minerais sulfurés ou arsenicaux (grillage des) (voir 2540) Minerais (traitement à chaud de) (voir 2540) 2534 Minéraux naturels ou artificiels tels que le marbre, le granite, l’ardoise, le verre, etc… (Ateliers de taillage, sciage et polissage de)

• La puissance installée de l’ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l’installation étant :

1. Supérieure ou égale à 40 kW APAPC
2. Inférieure à 40 kW D Minéraux (corps) (voir 2534) Nickelage électrolytique des métaux (voir 2535) Rayon Etude Etude de Rapport sur d’affichage Notice les produits (Km) d’impact danger d’impact dangereux 0,5 x x

5 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 83 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° Rayon Etude Etude de Rapport sur de la Désignation de l’activité Type d’affichage Notice les produits rubrique d’autorisation (Km) d’impact danger d’impact dangereux Noir minéral (fabrication du) par le broyage des résidus de la distillation des schistes bitumineux (voir 2515) Or ou de l’argent (affinage de l’) (voir 2540) Or, argent, étain et aluminium (battage de l’) (voir 2530) Or ou de l’argent (extraction de l’) (voir 2540) Osmium (extraction ou affinage de l’) (voir 2540) Platine et des métaux de la mine du platine, irridium, osmium, palladium, rhodium, ruthénium (extraction ou affinage du) (voir 2540) Plâtre (cuisson et broyage du) (voir 2518) Plomb (affinage ou coupellation du) (voir 2540) Plomb (désargentation du) par zingage (voir 2528) Plombage des métaux (voir 2529) Poils (sécrétage des) (voir 2530) Pointes (fabrication de) par choc mécanique (voir 2530) Polissage des métaux (par électrolytique ou mécanique) (voir 2535) Porcelaine (fabrication de la) (voir 2517) Poteries de terre (fabrication des) (voir 2517) Produits minéraux ou organiques (Broyage, concassage, ensachage, pulvérisation, trituration, tamisage, blutage ou mélange de) (voir 2220, 2515) Produits céramiques et réfractaires (fabrication de) (voir 2517) Réfractaires, argileux, de silice et autres (fabrication de produits) (voir 2517)

84 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5 Joumada El Oula 1428 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° de la Désignation de l’activité Type rubrique d’autorisation Repoussage des métaux (voir 2530) Résidus métallurgiques (voir 2220, 2515, 2526) Revêtement métallique d’un matériau quelconque (voir 2529) 2535 Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion, polissage, attaque chimique, etc.) de surfaces (métaux, matières plastiques, semiconducteurs, etc.) par voie électrolytique ou chimique à l’exclusion du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2533

1. Lorsqu’il y a mise en œuvre de AW cadmium :
2. Procédés utilisant des liquides (sans mise en oeuvre de cadmium), le volume des cuves de traitement étant : a) Supérieur à 1 500 litres AW b) Supérieur à 200 litres, mais inférieur APAPC ou égal à 1 500 litres c) Inférieur à 200 litres D
3. Traitement en phase gazeuse ou autres APAPC traitements sans mise en œuvre de cadmium Rhodium (extraction ou affinage du) (voir 2540) Rivetage des métaux (voir 2530) 2536 Sablière
4. La superficie d’exploitation étant AW supérieure à 1 hectare
5. La superficie d’exploitation étant APAPC inférieure ou égale à 1 hectare Scies (taillage des) (voir 2530) Sels (bains de) (voir 2514) Serrurerie de bâtiment et charpentes métalliques (ateliers de) (voir 2530) 2537 Silico-alliages ou carbure de silicium (Fabrication de) au four électrique, à l’exclusion du ferrosilicium visé à la rubrique 2522

• Lorsque la puissance installée du (des) four(s)

1. Supérieure ou égale à 100 kW AW
2. Inférieure à 100 kW APAPC Rayon Etude Etude de Rapport sur d’affichage Notice les produits (Km) d’impact danger d’impact dangereux 1 x x 1 x x 0.5 x x 0.5 x x 3 x x 1 x x 1 x x 0.5 x x

5 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 85 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° Rayon de la Désignation de l’activité Type d’affichage rubrique d’autorisation (Km) Sillico-alliages (fabrication des),à l’exclusion du ferro-sillicium visé spécialement par la rubrique 2522 (voir 2537) Sodium (fabrication du) par électrolyse ignée (voir 2540) Soufre (pulvérisation et blutage du) (voir 2515) 2538 Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables, La capacité de stockage étant :

1. Supérieure à 25 000 m3 AW 3
2. Supérieure à 5 000 m3, mais APAPC 1 inférieure ou égale à 25 000 m3
3. Inférieure à 5 000 m3 D 2539 Station de transit de produits minéraux solides, à l’exclusion de ceux visés par d’autres rubriques, La capacité de stockage étant :
4. Supérieure à 75 000 m3 APAPC 3
5. Inférieure à 75 000 m3 D Terres cuites, terres émaillées (fabrication de) (voir 2517) Terres rares (traitement des minerais de) par l’acide sulfurique à chaud, en vue de l’extraction des métaux (voir 2540) Tôleries (voir 2530) 2540 Traitement des minerais non ferreux, élaboration et affinage des métaux et alliages non ferreux, à l’exclusion de la fabrication de métaux et alliages non ferreux par électrolyse ignée

• Lorsque la puissance installée du (des) four(s) est

1. Supérieure à 25 KW AM 4
2. Inférieure à 25 kW AW 3 Tréfilage des métaux (voir 2530) Etude Etude de Rapport sur Notice les produits d’impact danger d’impact dangereux x x x x x x x x x x

86 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5 Joumada El Oula 1428 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° de la Désignation de l’activité Type rubrique d’autorisation Trituration de produits minéraux ou organiques (voir 2220 ,2515) Tubes métalliques (tronçonnage et redressage à la meule de) lorsque l’atelier est situé à moins de 30 mètres d’un immeuble habité par des tiers (voir 2530) Tuileries (voir 2517) Tuyaux de drainage, tuyaux de grès (fabrication des) (voir 2517) 2541 Verre (fabrication et travail du) La capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant A. Pour les verres sodocalciques a) Supérieure à 5 t/j AW b) Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure APAPC ou égale à 5 t/j c) Inférieure à 500 kg/j D B. Pour les autres verres a) Supérieure à 500 kg/j AW b) Supérieure à 50 kg/j, mais inférieure APAPC ou égale à 500 kg/j c) Inférieure à 50 kg/j D 2542 Verre (travail chimique du), ou cristal

• Le volume maximum de produit de traitement susceptible d’être présent dans l’installation étant

1. Supérieure à 150 L AW
2. Supérieure à 50 L, mais inférieure ou APAPC égale à 150 L Verre au plomb (voir 2541) Vis (fabrication des) par choc mécanique (voir 2530) Zinc (réduction des minerais de) (voir 2540) Rayon Etude Etude de Rapport sur d’affichage Notice les produits (Km) d’impact danger d’impact dangereux 3 x x 1 x x 3 x x 1 x x 1 x x 0.5 x x

5 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 87 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° Rayon de la Désignation de l’activité Type d’affichage rubrique d’autorisation (Km) 2600 Chimie, Caoutchouc 2610 Accumulateurs et piles (fabrication d’) AW 1 contenant du plomb, du cadmium ou du mercure Accumulateurs (fabrication des plaques d’) au plomb (voir 2610) Acétates de cellulose (fabrication des) (voir 2621) Acide stéarique (moulage d’objet en) (voir 2611) Alizarine artificielle (fabrication de l’) au moyen de l’anthracène (voir 2614) 2611 Bougies ou autres objets en cire, cirage, paraffine ou acide stéarique (moulage, par fusion, des).

1. Lorsque l’opération est faite par chauffage à feu nu ou par tout procédé AW 1 présentant des risques d’inflammation équivalents
2. Dans tous les autres cas, la quantité de cire, paraffine ou acide stéarique fondue journellement étant a. Supérieure à 100 kg APAPC 0.5 b. Inférieure à 100 Kg D 2612 Caoutchouc, élastomères, polymères (Dépôts ou ateliers de triage de matières usagées combustibles à base de)
3. Installés dans un bâtiment occupé ou habité par des tiers ou contigus à un tel immeuble: a) La quantité entreposée étant supérieure AW 1 à 50 m3 b) La quantité entreposée étant inférieure APAPC 0.5 à 50 m3
4. Installés sur un terrain isolé, bâti ou non, situé à moins de 50 mètres d’un bâtiment habité ou occupé par des tiers: a) La quantité entreposée étant supérieure AW 1 à 150 m3 Etude Etude de Rapport sur Notice les produits d’impact danger d’impact dangereux x x x x x x x x x x x x

88 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5 Joumada El Oula 1428 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° de la Désignation de l’activité Type rubrique d’autorisation b) La quantité entreposée étant APAPC supérieure à 30 m3 mais inférieure ou égale à 150 m3 c) La quantité entreposée étant D inférieure à 30 m3

3. Installés sur un terrain isolé, bâti ou non situé à plus de 50 m d’un bâtiment habité ou occupé par des tiers, a) La quantité entreposée étant AW supérieure à 150 m3 2613 Caoutchouc (Récupération ou régénération du)
4. Par chauffage à feu nu ou par fusion AW du caoutchouc
5. Par chauffage sans fusion, à la APAPC vapeur ou par tout autre procédé présentant des garanties équivalentes
6. Par travail à froid, la quantité traitée quotidiennement étant a. Supérieure ou égale à 50 kg APAPC b. Inférieure à 50 Kg D Caoutchouc ou autres élastomères (application des enduits de) (voir 2318, 2622, 2922) Caoutchouc (préparation de la dissolution ou colle de) (voir 1259, 1533, 2212) Caoutchouc ou autres élastomères (travail du) (voir 2622) Caoutchouc ou autres élastomères (fabrication d’objets en) à partir d’émulsions telles que le latex naturel (voir 2622) Caoutchouc (transformation du) en ébonite (voir 2622) Chandelles (fabrication des) (voir 2611) 2614 Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels (fabrication par extraction, synthèse, broyage et emploi de), à l’exclusion des activités visées aux rubriques 2318 et 2324

• La quantité de matière produite ou utilisée étant : Rayon Etude Etude de Rapport sur d’affichage Notice les produits (Km) d’impact danger d’impact dangereux 0.5 x x 1 x x 1 x x 0.5 x x 0.5 x x

5 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 89 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° Rayon de la Désignation de l’activité Type d’affichage rubrique d’autorisation (Km)

1. Supérieure ou égale à 2 t/j AW 1
2. Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais APAPC 0.5 inférieure à 2 t/j
3. Inférieure ou égale à 200 kg/j D Crème pour chaussures (préparation des) à l’aide de solvants inflammables (voir 1533) Détergents (fabrication des produits) autres que les savons (voir 2615) 2615 Détergents et savons (fabrication industrielle de ou à base de)

• La capacité de production étant

1. Supérieure ou égale à 5 t/j AW 2
2. Supérieure ou égale à 1 t/j, mais APAPC 0.5 inférieure à 5 t/j
3. Inférieure à 1t/j D Ebonite (fabrication de l’) par vulcanisation du caoutchouc (voir 2622) Elastomères (voir 2318, 2622, 2621, 2922) Engrais (fabrication des) par l’action d’acides minéraux sur les phosphates naturels et sur les os (voir 2625) Extraits d’organes animaux (fabrication d’) (voir 2624) Huiles essentielles (extraction par la vapeur d’) (voir 2618) Matières colorantes (fabrication de) (voir 2614) Matières plastiques (fabrication des) (voir 2621) Matières plastiques ou résines synthétiques (emploi de) (voir 2622) Matières plastiques alvéolaires ou expansées (dépôts de) (voir 2623) Etude Etude de Rapport sur Notice les produits d’impact danger d’impact dangereux x x x x x x x x

90 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5 Joumada El Oula 1428 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° de la Désignation de l’activité Type rubrique d’autorisation 2616 Médicaments (fabrication et division en vue de la préparation de) à usage humain ou vétérinaire y compris jusqu’à obtention de la forme galénique, en dehors des officines de pharmacie non hospitalières :

1. lorsque l’effectif du personnel est AM supérieur à 400
2. lorsque l’effectif du personnel est AW inférieur à 400 Sont également visés par cette rubrique les insecticides et acaricides à usage humain ou vétérinaire et les liquides pour adaptation de lentilles de contact. Mercaptans (ateliers de fabrication de) (voir 2625) 2617 Micro-organismes naturels pathogènes

• Mise en œuvre dans des installations de AW production industrielle Os (fabrication des superphosphates d’) (voir 2625) 2618 Parfums, huiles essentielles (extraction par la vapeur des) contenus dans les plantes aromatiques :
• La capacité totale des vases d’extraction destinés à la distillation étant :

1. Supérieure à 50 m3 AW
2. Supérieure ou égale à 2,5 m3, mais APAPC inférieure ou égale à 50 m3
3. Inférieure à 2,5 m3 D 2619 Pétrole (exploitation et transport du) AW Pétrole (stockage et raffinage du) (voir 1531, 1532, 1533) Plastomères (voir 2621, 1550) Plaques d’accumulateurs (fabrication des) (voir 2610) Rayon Etude Etude de Rapport sur d’affichage Notice les produits (Km) d’impact danger d’impact dangereux 4 x x 3 x x 4 x x 1 x x 0.5 x x 5 x x

5 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 91 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° Rayon de la Désignation de l’activité Type d’affichage rubrique d’autorisation (Km) 2620 Pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de)

1. A l’état alvéolaire ou expansé tels que mousse de latex, de polyuréthanne, de polystyrène, etc.,

• Le volume susceptible d’être stocké étant : a) Supérieur ou égal à 2 000 m3 AW 2 b) Supérieur ou égal à 200 m3, mais APAPC 0,5 inférieur à 2 000 m3 c) Inférieur à 200 m3 D

2. Dans les autres cas et pour les pneumatiques,

• Le volume susceptible d’être stocké étant : a) Supérieur ou égal à 10 000 m3 AW 2 b) Inférieur à 10 000 m3 APAPC 0,5 2621 Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (fabrication ou régénération)
• La capacité de production étant :

1. Supérieure ou égale à 1 t/j AW 1
2. Supérieure ou égale à 300 kg/j, mais APAPC 0,5 inférieure à 1 t/j
3. Inférieure à 300 kg/j D 2622 Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (transformation de)
4. Par des procédés exigeant des conditions particulières de température et de pression (extrusion, injection, moulage, segmentation à chaud, densification, etc.), Etude Etude de Rapport sur Notice les produits d’impact danger d’impact dangereux x x x x x x x x x x x x

92 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5 Joumada El Oula 1428 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° de la Désignation de l’activité Type rubrique d’autorisation

• La quantité de matière susceptible d’être traitée étant : a) Supérieure ou égale à 10 t/j AW b) Supérieure ou égale à 1 t/j, mais APAPC inférieure à 10 t/j c) Inférieure à 1 t/j D

2. Par tout procédé exclusivement mécanique (sciage, découpage, meulage, broyage, etc.),

• La quantité de matière susceptible d’être traitée étant : a) Supérieure ou égale à 20 t/j AW b) Supérieure ou égale à 2 t/j, mais APAPC inférieure à 20 t/j c) Inférieure à 2 t/j D 2623 Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de) :
• Le volume susceptible d’être stocké étant : a) Supérieur ou égal à 1 000 m3 APAPC b) Inférieur à 1000 m3 D 2624 Produits opothérapiques d’extraits d’organes d’animaux, d’extraits ou concentrés de viandes, poissons et autres matières animales (préparation de)

1. Quand l’opération est pratiquée sur des APAPC matières fraîches par simple dessiccation dans le vide
2. Dans tous les autres cas AW Produits pharmaceutiques (préparation de) (voir 2616) Résines naturelles ou artificielles (voir 1614, 1613, 2226, 2621, 2622) Savonneries (voir 2615) Rayon Etude Etude de Rapport sur d’affichage Notice les produits (Km) d’impact danger d’impact dangereux 1 x x 0,5 x x 1 x x 0,5 x x 2 x x 0,5 x x 1 x x

5 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 93 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° Rayon de la Désignation de l’activité Type d’affichage rubrique d’autorisation (Km) 2625 Sulfurés (Ateliers de fabrication de composés organiques) mercaptans, AW 3 thiols, thioacides, thioesters, etc…, à l’exclusion des substances inflammables ou toxiques 2626 Sulfures mono et disodiques APAPC 0,5 (Fabrication des) Superphosphates minéraux et superphosphates d’os (fabrication des) (voir 2625, 2627) 2627 Superphosphates (Fabrication des) AW 3 2628 Traitement et développement des surfaces photosensibles à base argentique

• La surface annuelle traitée étant :

1. Radiographie industrielle : a) Supérieure à 20 000 m2 AW 1 b) Supérieure à 2 000 m2, mais inférieure APAPC 0,5 ou égale à 20 000 m2
2. Autres cas (radiographie médicale, arts graphiques, photographie, cinéma) a) Supérieure à 50 000 m2 AW 1 b) Supérieure à 5 000 m2, mais inférieure APAPC 0,5 ou égale à 50 000 m2 2700 Déchets et traitements des eaux 2710 Bains et boues provenant du dérochage APAPC 0,5 des métaux (Traitement des) par l’acide nitrique Boyaux et pieds d’animaux abattus (dépôts de) (voir 2713) Carbonisation des matières animales (voir 2711) 2711 Cadavres, déchets ou sous-produits d’origine animale (Traitement des), à l’exclusion des activités visées par d’autres rubriques de la nomenclature.
3. La capacité de traitement étant AW 5 supérieure à 200 kg/j
4. La capacité de traitement étant APAPC 1 inférieure à 200 kg/j mais supérieure ou égale à 100 supérieures à 100 kg/j Etude Etude de Rapport sur Notice les produits d’impact danger d’impact dangereux x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x

94 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5 Joumada El Oula 1428 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° de la Désignation de l’activité Type rubrique d’autorisation 2712 Cadavres d’animaux de compagnie AM (incinération de) 2713 Cadavres, chairs, débris d’origine animale (dépôt de) à l’exclusion des dépôts de peaux.

• La quantité susceptible d’être présente dans l’installation étant

1. Supérieure à 300 kg AW
2. Inférieure à 300 kg APAPC Chairs, cadavres, débris ou issues provenant de l’abattage des animaux (voir 2713) Charbon animal (voir 2711) 2714 Chiffons usagés ou souillés (Dépôts ou ateliers de triage de) La quantité emmagasinée étant APAPC supérieure à 50 t. Colles et gélatines (fabrication des) à l’aide de matières animales, (voir 2711) Cornes, sabots et onglons (aplatissement des) (voir 2711) Cornes, sabots, onglons et autres déchets animaux (torréfaction des) (voir 2711) Crins d’origine animale (préparation des) (voir 2711) Déchets de laines (dégraissage des) (voir 1259, 1533) Déchets et résidus de cuisine (traitement des) en vue de l’extraction des matières grasses (voir 2226) Cuirs (torréfactions des) (voir 2711) 2715 Déchets d’activité de soins
3. Traitement thermique AM
4. Désinfection a) si la capacité est supérieure ou égale à AW 500 Kg/ h b) si la capacité est inférieure à 500 Kg/ h APAPC Rayon Etude Etude de Rapport sur d’affichage Notice les produits (Km) d’impact danger d’impact dangereux 1 x x 3 x x 1 x x 0,5 x x 2 x x 1 x x 0,5 x x

5 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 95 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° Rayon de la Désignation de l’activité Type d’affichage rubrique d’autorisation (Km) 2716 Déchets industriels provenant d’installations classées (installations d’élimination des), à l’exception des installations traitant simultanément et principalement des ordures ménagères

1. Stations de transit AM 1
2. Décharge (Centre d’enfouissement AM 2 technique)
3. Traitement ou incinération AM 2 2717 Déchets industriels et résidus urbains (Déchetteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par le public) “Encombrants” (gros électroménager, mobilier, éléments de véhicules, etc.), déchets de jardin, déchets de démolition, déblais, gravats, terre ; Bois, métaux, papiers cartons, plastiques, textiles, verres ; Déchets ménagers spéciaux (huiles usagées, piles et batteries, médicaments, solvants, peintures, acides et bases, produits phytosanitaires, etc.) usés ou non : La superficie de l’installation étant
4. Supérieure à 2 500 m2 AW 1
5. Inférieure ou égale à 2 500 m2 APAPC 0,5 Débris d’animaux (dépôts de) (voir 2713) Eaux grasses (dépôts d’) (voir 2711) Échaudoirs (voir 2711) Engrais (fabrication des) par torréfaction des os, cornes, sabots, onglons et autres déchets animaux (voir 2711) Equarrissage ou traitement de déchets ou sous-produits d’origine animale (voir 2711) Fibrine (extraction de la) du sang (voir 2711) Gélatines alimentaires et gélatines provenant des peaux blanches et des peaux fraîches non tannées (fabrication de) (voir 2711) Etude Etude de Rapport sur Notice les produits d’impact danger d’impact dangereux x x x x x x x x x x

96 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5 Joumada El Oula 1428 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° de la Désignation de l’activité Type rubrique d’autorisation Immondices (dépôts d’) (voir 2716, 2720) Incinération de cadavres d’animaux de compagnie (voir 2713) Incinération des os pour la fabrication des cendres d’os (voir 2711) Matériaux objets ou produits triés et apportés par le public (déchetterie aménagée pour les), bois, déchets de jardin, encombrants, gravats, huiles usagées, médicaments, métaux, papiers, cartons, piles et batteries, plastiques, pneumatiques, textiles, verre (voir 2717) La surface utilisée étant

1. Supérieure à 500 m2 AW
2. Supérieure à 100m2, mais inférieure APAPC ou égale à 500 m2
3. Supérieure à 50m2, mais inférieure ou D égale à 100 m2 Noir animal et du noir d’ivoire (fabrication du) (voir 2711) 2719 Ordures ménagères et autres résidus (Stockage et traitement des), à l’exclusion des activités visées par d’autres rubriques de la nomenclature :
4. Station de transit, AW
5. Traitement a. Broyage AW b. Compostage AW c. Décharge (Centre d’enfouissement AW technique) d. Incinération AM Os (distillation ou incinération des) (voir 2711) Os (dépôts d’) (voir 2713) Rayon Etude Etude de Rapport sur d’affichage Notice les produits (Km) d’impact danger d’impact dangereux 1 x x 0,5 x x 1 x x 1 x x 1 x x 1 x x 2 x x

5 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 97 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° Rayon de la Désignation de l’activité Type d’affichage rubrique d’autorisation (Km) Os, cuirs, cornes, sabots, onglons et autres déchets d’animaux (torréfaction des) (voir 2711) Résidus de cuisine (voir 2226) Sang (dessiccation du) (voir 2711) Sang (préparation de la fibrine, de l’albumine, etc…, extraites du) (voir 2711) Sang non desséché (dépôts de) (voir 2713) 2720 Station d’épuration collective d’eaux AW 2 résiduaires industrielles en provenance d’au moins deux établissements classés 2721 Station d’épuration collective de AW 1 déjections animales 2722 Station d’épuration des eaux AW 1 résiduaires domestiques ayant une capacité nominale de traitement d’au moins 100 000 équivalents-habitants 2723 Station d’épuration mixte (recevant AW 1 des eaux résiduaires domestiques et des eaux résiduaires industrielles) ayant une capacité nominale de traitement d’au moins 10 000 équivalents-habitants, lorsque la charge des eaux résiduaires industrielles en provenance d’installations classées autorisées est supérieure à 70% de la capacité de la station en demande chimique en oxygène 2724 Station de dessalement d’eau de mer La capacité de traitement étant

1. Supérieure ou égale à 100.000 m3/j AM 2
2. Inférieure à 100.000 m3/j mais AW 1 supérieur à 50.000 m3/j
3. Inférieure à 50.000 m3/j APAPC 0,5 Torréfaction des cuirs, os, cornes, sabots et autres déchets d’animaux (voir 2711) Etude Etude de Rapport sur Notice les produits d’impact danger d’impact dangereux x x x x x x x x x x x x x x

98 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5 Joumada El Oula 1428 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° de la Désignation de l’activité Type rubrique d’autorisation 2800 Aquaculture et Pêche Aquaculture 1- Aquaculture d’eau douce 2810 Algoculture d’eau douce (mode D extensif), quelle que soit la capacité 2811 Creveticulture d’eau douce (mode semi intensif et intensif)

1. Capacité supérieure ou égale à 1 000 AW tonnes
2. Capacité inférieure à 1 000 tonnes APAPC 2812 Pisciculture d’eau douce (mode D extensif), quelque soit la capacité 2813 Pisciculture d’eau douce (mode semi intensif et intensif)
3. Capacité supérieure ou égale à 1 000 AW tonnes
4. Capacité inférieure à 1 000 tonnes APAPC Salmonidés d’eau douce (élevage des) (voir 2812) 2- Aquaculture marine 2814 Algoculture marine (mode extensif), D quelle que soit la capacité 2815 Conchyliculture (mode extensif), D quelle que soit la capacité 2816 Creveticulture marine (mode semi intensif et intensif)
5. Capacité supérieure ou égale à 1 000 AW tonnes
6. Capacité inférieure à 1 000 tonnes APAPC 2817 Pisciculture marine (mode semi intensif et intensif)
7. Capacité supérieure ou égale à 1 000 AW tonnes
8. Capacité inférieure à 1 000 tonnes APAPC
9. Aquarium Public Rayon Etude Etude de Rapport sur d’affichage Notice les produits (Km) d’impact danger d’impact dangereux 3 x x 0,5 x x 3 x x 0,5 x x 3 x x 0,5 x x 3 x x 0,5 x x

5 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 99 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° Rayon de la Désignation de l’activité Type d’affichage rubrique d’autorisation (Km) 2818 Aquarium Public AW 3 Pêche et Industrie de la pêche 2819 Etablissements d’exploitation APAPC 0,5 (madrague et bordigue) Crustacés (préparation des conserves de) (voir 2215) Huiles de poisson (extraction des) (voir 2226) Huiles de poisson (traitement des) (voir 2226) Mollusques (voir 2215) 2820 Poissons (fabrication d’aliments de) AW 3 Poissons (extraits ou concentrés de) (voir 2624) Poissons (fabrication de farines, tourteaux et engrais à base de ou provenant de déchets de) (voir 2215) Poissons frais, crustacés et mollusques (préparation des) (voir 2215) Poissons salés, saurés ou séchés (ateliers de préparation des) (voir 2215) Poissons salés, saurés ou séchés (dépôts de) (voir 2215) Poissons (friteries de) (voir 2215) Sardines (fabriques de conserves de) (voir 2215) 2821 Transformation des produits de la AW 3 pêche (conservation, salaison, etc…) 2900 Divers 2910 Accumulateurs (Ateliers de charge d’)

• La puissance maximale de courant APAPC 0,5 continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 10 KW Air et gaz incombustibles (compression d’) (voir 2920) Argentures des glaces avec application de vernis aux hydrocarbures (voir 2922) Etude Etude de Rapport sur Notice les produits d’impact danger d’impact dangereux x x x x x x x x x x

100 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5 Joumada El Oula 1428 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° de la Désignation de l’activité Type rubrique d’autorisation 2911 Antenne relais de téléphonie mobile D 2912 Ateliers de réparations et d’entretien (lavage, graissage,……) de véhicules et engins à moteur y compris les activités de carrosserie et de tôlerie

1. Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur : a) La surface de l’atelier étant supérieure AW à 5 000 m2 b) La surface de l’atelier étant supérieure APAPC à 500 m2, mais inférieure ou égale à 5 000 m2 c) La surface de l’atelier étant inférieure D ou égale à 500 m2
2. Vernis, peinture, apprêt (application, cuisson, séchage de) sur véhicules et engins à moteur a) Si la quantité maximale de produits AW susceptible d’être utilisée est supérieure à 100 kg/jour b) Si la quantité maximale de produits APAPC susceptible d’être utilisée est supérieure à 10 kg/jour ou si la quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d’être utilisée est supérieure à 0,5 tonne, sans que la quantité maximale de produits susceptible d’être utilisée dépasse 100 kg/jour Bâches imperméables (fabrication des) (voir 2922) Chapeaux vernis (fabrication de) (voir 2922) 2913 Chauffage (procédés de) utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles
3. Lorsque la température d’utilisation est égale ou supérieure au point éclair des fluides, si la quantité totale de fluides présente dans l’installation (mesurée à 25 °C) est : a) Supérieure à 1 000 l AW b) Supérieure à 100 l, mais inférieure ou APAPC égale à 1 000 l Rayon Etude Etude de Rapport sur d’affichage Notice les produits (Km) d’impact danger d’impact dangereux 1 x x 0,5 x x 1 x x 0,5 x x 1 x x 0,5 x x

5 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 101 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° Rayon de la Désignation de l’activité Type d’affichage rubrique d’autorisation (Km)

2. Lorsque la température d’utilisation est inférieure au point éclair des fluides, a) Si la quantité totale de fluides présente D dans l’installation (mesurée à 25 °C) est supérieure à 250 l Centrales thermiques (voir 2914) 2914 Combustion La puissance thermique maximale est définie comme la quantité maximale de combustible, exprimée en pouvoir calorifique inférieur, susceptible d’être consommée par seconde. Note. La biomasse se présente à l’état naturel et n’est ni imprégnée ni revêtue d’une substance quelconque. Elle inclut notamment le bois sous forme de morceaux bruts, d’écorces, de bois déchiquetés, de sciures, de poussières de ponçage ou de chutes issues de l’industrie du bois, de sa transformation ou de son artisanat. A. Lorsque l’installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds ou de la biomasse, à l’exclusion des installations visées par d’autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes,

• Si la puissance thermique maximale de l’installation est :

1. Supérieure ou égale à 100 MW AM 5
2. Supérieure ou égale à 20 MW mais AW 3 inférieure à 100 MW
3. Supérieure à 2 MW, mais inférieure à APAPC 1 20 MW
4. Inférieure à 2 MW D B. Lorsque les produits consommés seuls AW 3 ou en mélange sont différents de ceux visés en A et si la puissance thermique maximale est supérieure à 0,1 MW Cuirs vernis (fabrication des) (voir 2922) Etude Etude de Rapport sur Notice les produits d’impact danger d’impact dangereux x x x x x x x x

102 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5 Joumada El Oula 1428 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° de la Désignation de l’activité Type rubrique d’autorisation Emaillage des métaux par application de vernis (voir 2922) 2915 Eponge (lavage, décoloration et APAPC séchage des) Essais de moteurs (voir 2917) Feutres et visières vernies (fabrication des) (voir 2922) Garage de véhicules automobiles (voir 2912, 2919) Gravure chimique avec application de vernis aux hydrocarbures (voir 2922) Gomme (fabrication de sondes et autres objets en) (voir 2922) Huiles siccatives (application des) sur support quelconque (voir 2922) Impressions avec des encres préparées au moyen de liquides inflammables, odorants ou toxiques (voir 2922) Laque (fabrication d’objets dits en) (voir 2922) 2916 Lessives alcalines des papeteries APAPC (Incinération des). 2917 Moteurs à explosion, à combustion interne ou à réaction, turbines à combustion (ateliers d’essais de) Lorsque la puissance totale définie AW comme la puissance mécanique sur l’arbre au régime de rotation maximal, des moteurs ou turbines simultanément en essais est supérieure à 150 kw ou lorsque la poussée dépasse 1,5 kw Nota. Cette activité ne donne pas lieu à classement sous la rubrique 2914. 2918 Orseille (Fabrication de l’) APAPC 2919 Parcs de stationnement couverts et garages-hôtels de véhicules à moteur La capacité étant :

1. Supérieure à 1 000 véhicules AW
2. Supérieure à 250 véhicules, mais APAPC inférieure ou égale à 1 000 véhicules
3. Inférieure à 250 véhicules D Rayon Etude Etude de Rapport sur d’affichage Notice les produits (Km) d’impact danger d’impact dangereux 0.5 x x 0,5 x x 2 x x 0,5 x x 1 x x 0,5 x x

5 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 103 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° Rayon de la Désignation de l’activité Type d’affichage rubrique d’autorisation (Km) Peintures (cuisson ou séchage des) (voir 2922) Peintures à base de dissolvants inflammables, odorants ou toxiques (Application sur supports quelconques) (voir 2922) Photosensibles à base argentique (traitement et développement des surfaces) (voir 2921) 2920 Réfrigération ou compression (installations de) fonctionnant à des pressions effectives supérieures à 105 Pa

1. Comprimant ou utilisant des fluides inflammables ou toxiques, la puissance absorbée étant : a) Supérieure à 300 kW AW 1 b) Supérieure à 20 kW, mais inférieure APAPC 0,5 ou égale à 300 KW
2. Dans tous les autres cas : a) Supérieure à 500 kW APAPC 1 b) Supérieure à 50 kW, mais inférieure D ou égale à 500 kW 2921 Traitement et développement des surfaces photosensibles à base argentique, La surface annuelle traitée étant
3. Radiographie industrielle a) Supérieure à 20 000 m2 APAPC 1 b) Supérieure ou égale à 2 000 m2 mais D inférieure ou égale à 20 000 m2
4. Autres cas (radiographie médicale, arts graphiques, photographie, cinéma) a) Supérieure à 50 000 m2 APAPC 1 b) Supérieure ou égale à 5 000 m2 mais D inférieure ou égale à 50 000 m2 Vernis gras, huiles siccatives (application des) (voir 2922) 2922 Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, cuisson, séchage de) sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile,…) à l’exclusion : des activités de traitement ou d’emploi de goudrons, d’asphaltes, de brais et de matières bitumineuses, couvertes par la rubrique 1613 ; Etude Etude de Rapport sur Notice les produits d’impact danger d’impact dangereux x x x x x x x x x x

104 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5 Joumada El Oula 1428 22 mai 2007 ANNEXE (Suite) N° Type de la Désignation de l’activité d’autorisation rubrique des activités couvertes par les rubriques 2416 et 2413 ; des activités de revêtement sur véhicules et engins à moteurs couvertes par la rubrique 2912; ou de toute autre activité couverte explicitement par une autre rubrique.

1. Lorsque les produits mis en œuvre sont à base de liquides et lorsque l’application est faite par procéder, “au trempé”.

• Si la quantité maximale de produits susceptible d’être présente dans l’installation est : a) Supérieure à 1 000 l AW b) Supérieure à 100 litres, mais inférieure APAPC ou égale à 1 000 l c) Inférieure ou égale à 1 000 l D

2. Lorsque l’application est faite par tout procédé autre que le « trempé » (pulvérisation, enduction,…)

• Si la quantité maximale de produits susceptible d’être mise en œuvre est : a) Supérieure à 100 kg/jour AW b) Supérieure à 10 kg/jour, mais APAPC inférieure ou égale à 100 kg/jour c) Inférieure ou égale à 100 kg/jour D

3. Lorsque les produits mis en œuvre sont des poudres à base de résines organiques.

• Si la quantité maximale de produits susceptible d’être utilisée est : a) Supérieure à 200 kg/jour AW b) Supérieure à 20 kg/jour, mais APAPC inférieure ou égale à 200 kg/jour c) Inférieure ou égale à 200 kg/jour D Nota - Le régime de classement, sous les paragraphes 1 et 2, est déterminé par rapport à la quantité de produits mise en œuvre dans l’installation en tenant compte des cœfficients ci-après. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 1ère catégorie (point éclair à 55 °C) ou de liquides halogénés, dénommées A, sont affectées d’un cœfficient 1. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 2ème catégorie (point éclair supérieur ou égal à 55 °C) ou contenant moins de 10 % de solvants organiques au moment de l’emploi, dénommées B, sont affectées d’un cœfficient 1/2. Si plusieurs produits de catégories différentes sont utilisés, la quantité Q retenue pour le classement sera déterminée par : Q = A + B/2. Rayon Etude Etude de Notice Rapport sur d’affichage d’impact danger les produits (Km) d’impact dangereux 1 x x 0,5 x x 1 x x 0,5 x x 1 x x 0,5 x x

5 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE 22 mai 2007 Décret exécutif n° 07-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 déterminant le champ d’application, le contenu et les modalités d’approbation des études et des notices d’impact sur l’environnement.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu l’ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976, modifiée et complétée, portant code maritime ; Vu la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, portant régime général des forêts ; Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé ; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990, complétée, relative à la commune ; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à la wilaya ; Vu la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, relative à l’aménagement et l’urbanisme ; Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel ; Vu la loi n° 01-10 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001 portant loi minière ; Vu la loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à l’aménagement du territoire dans le cadre du développement durable ; Vu la loi n° 02-01 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002 relative à l’électricité et à la distribution du gaz par canalisation ; Vu la loi n° 02-02 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral ; Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable ; Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures ; Vu la loi n° 05-12 du 28 Joumada Ethania 1426 correspondant au 4 août 2005 relative à l’eau ; Vu le décret présidentiel n° 06-175 du 26 Rabie Ethani 1427 correspondant au 24 mai 2006 portant nomination du Chef du Gouvernement ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 105 Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-78 du 27 février 1990 relatif aux études d’impact sur l’environnement ; Vu le décret exécutif n° 06-198 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l’environnement ; Vu le décret exécutif n° 07-144 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 fixant la nomenclature des établissements classés pour la protection de l’environnement. Décrète : CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er. — En application des dispositions des articles 15 et 16 de la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, susvisée, le présent décret a pour objet de déterminer le champ d’application, le contenu et les modalités d’approbation des études et des notices d’impact sur l’environnement. Art. 2. — L’étude ou la notice d’impact sur l’environnement vise à déterminer l’insertion d’un projet dans son environnement en identifiant et en évaluant les effets directs et/ ou indirects du projet, et vérifie la prise en charge des prescriptions relatives à la protection de l’environnement par le projet concerné. CHAPITRE II DU CHAMP D’APPLICATION ET DU CONTENU DE L’ETUDE ET DE LA NOTICE D’IMPACT Art. 3. — Outre les études et les notices d’impact requises au titre du décret exécutif n° 07-144 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 susvisé, sont soumis à étude ou à notice d’impact, les projets fixés en annexe du présent décret. Art. 4. — Conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, susvisée, l’étude ou la notice d’impact sont élaborées aux frais du promoteur par des bureaux d’études agréés par le ministre chargé de l’environnement. Art. 5. — Dés le dépôt de l’étude ou de la notice d’impact pour leur approbation, toute modification de la dimension des installations, de la capacité de traitement et/ou de la production et des procédés technologiques doit faire l’objet d’une nouvelle étude ou notice d’impact. Art. 6. — Elaboré sur la base de la dimension du projet et de ses incidences potentielles sur l’environnement, le contenu de l’étude ou de la notice d’impact doit comprendre notamment :

106 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5 Joumada El Oula 1428 1- la présentation du promoteur du projet , le nom ou la raison sociale ainsi que, le cas échéant, sa société, son expérience éventuelle dans le domaine du projet envisagé et dans d’autres domaines ; 2- la présentation du bureau d’études ; 3- l’analyse des alternatives éventuelles des différentes options du projet en expliquant et en fondant les choix retenus au plan économique, technologique et environnemental ; 4- la délimitation de la zone d’étude ; 5- la description détaillée de l’état initial du site et de son environnement portant notamment sur ses ressources naturelles, sa biodiversité, ainsi que sur les espaces terrestres, maritimes ou hydrauliques, susceptibles d’être affectés par le projet ; 6- la description détaillée des différentes phases du projet, notamment la phase de construction, la phase d’exploitation et la phase post-exploitation (démantèlement des installations et remise en état des lieux) ; 7- l’estimation des catégories et des quantités de résidus, d’émissions et de nuisances susceptibles d’être générés lors des différentes phases de réalisation et d’exploitation du projet (notamment déchets, chaleur, bruits, radiation, vibrations, odeurs, fumées…) ; 8- l’évaluation des impacts prévisibles directs et indirects, à court, moyen et long terme du projet sur l’environnement (air, eau, sol, milieu biologique, santé….) ; 9- les effets cumulatifs pouvant être engendrés au cours des différentes phases du projet ; 10- la description des mesures envisagées par le promoteur pour supprimer, réduire et/ou compenser les conséquences dommageables des différentes phases du projet ; 11- un plan de gestion de l’environnement qui est un programme de suivi des mesures d’atténuation et/ ou de compensation mises en œuvre par le promoteur ; 12- les incidences financières allouées aux mesures préconisées ; 13- tout autre fait, information, document ou étude soumis par les bureaux d’études pour étayer ou fonder le contenu de l’étude ou de la notice d’impact concernée. CHAPITRE III DES PROCEDURES D’EXAMEN DES ETUDES ET DES NOTICES D’IMPACT Art. 7. — L’étude ou la notice d’impact sur l’environnement doit être déposée par le promoteur auprès du wali territorialement compétent en dix (10) exemplaires. 22 mai 2007 Art. 8. — Les services chargés de l’environnement territorialement compétents, saisis par le wali, examinent le contenu de l’étude ou de la notice d’impact et peuvent demander au promoteur toute information ou étude complémentaire requise. Le promoteur dispose d’un délai d’un (1) mois pour fournir le complément d’informations demandé. Art. 9. — Après examen préliminaire et acceptation de l’étude ou de la notice d’impact, le wali prononce par arrêté l’ouverture de l’enquête publique, dans le but d’inviter les tiers ou toute personne physique ou morale à faire connaître leur avis sur le projet envisagé et sur ses incidences prévisibles sur l’environnement. CHAPITRE IV DE L’ENQUETE PUBLIQUE Art. 10. — L’arrêté portant ouverture de l’enquête publique doit être porté à la connaissance du public par voie d’affichage au siège de la wilaya, des communes concernées et dans les lieux d’implantation du projet ainsi que son insertion dans deux quotidiens nationaux, et précise : — l’objet détaillé de l’enquête publique ; — la durée de l’enquête, qui ne doit pas excéder un (1) mois à partir de la date d’affichage ; — les heures et le lieu où le public peut formuler ses observations sur un registre coté et paraphé ouvert à cet effet. Art. 11. — Les demandes éventuelles de consultation de l’étude ou de la notice d’impact sont adressées au wali territorialement compétent. Le wali invite la personne concernée à prendre connaissance de l’étude ou de la notice d’impact en un endroit qu’il lui désigne et lui donne un délai de quinze (15) jours pour formuler ses avis et observations. Art. 12. — Au titre de l’enquête publique, le wali désigne un commissaire enquêteur chargé de veiller au respect des prescriptions fixées par les dispositions de l’article 10 ci-dessus en matière d’affichage et de publication de l’arrêté portant ouverture de l’enquête publique, ainsi que pour le registre de recueil des avis. Art. 13. — Le commissaire enquêteur est également chargé de toutes les vérifications ou informations complémentaires visant à établir les conséquences prévisibles du projet sur l’environnement. Art. 14. — A l’issue de sa mission, le commissaire enquêteur rédige un procès-verbal comportant le détail de ses vérifications et des informations complémentaires recueillies qu’il transmet au wali. Art. 15. — A l’issue de l’enquête publique, le wali dresse une copie des différents avis recueillis et le cas échéant, des conclusions du commissaire enquêteur et invite, dans des délais raisonnables, le promoteur à produire un mémoire en réponse.

5 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE 22 mai 2007 CHAPITRE V DE L’APPROBATION DE L’ETUDE ET DE LA NOTICE D’IMPACT Art. 16. — A l’issue de l’enquête publique, le dossier de l’étude ou de la notice d’impact comportant les avis des services techniques et les résultats de l’enquête publique, accompagné du procès-verbal du commissaire enquêteur et le mémoire en réponse du promoteur aux avis formulés est transmis selon le cas : — au ministre chargé de l’environnement pour l’étude d’impact ; — aux services chargés de l’environnement territorialement compétents pour la notice d’impact, qui procèdent à l’examen de l’étude ou de la notice d’impact et des documents annexés. Dans ce cadre, ils peuvent saisir les départements ministériels concernés et faire appel à toute expertise. Art. 17. — L’examen du dossier de l’étude ou de la notice d’impact ne doit pas excéder quatre (4) mois à partir de la date de clôture de l’enquête publique. Art. 18. — L’étude d’impact est approuvée par le ministre chargé de l’environnement. La notice d’impact est approuvée par le wali territorialement compétent. Le rejet de l’étude d’impact ou de la notice d’impact doit être motivé. La décision d’approbation ou de rejet de l’étude d’impact est transmise au wali territorialement compétent pour notification au promoteur. La décision d’approbation ou de rejet de la notice d’impact est notifiée au promoteur par le wali territorialement compétent. Art. 19. — En cas de décision de rejet de l’étude ou de la notice d’impact et sans préjudice des recours juridictionnels prévus par la législation en vigueur, le promoteur peut soumettre au ministre chargé de l’environnement un recours administratif accompagné de l’ensemble des justificatifs ou des informations complémentaires permettant d’expliquer et / ou de fonder ses choix technologiques et environnementaux de sa demande d’étude ou de notice d’impact en vue d’un nouvel examen. Le nouvel examen fait l’objet d’une nouvelle décision prise selon les modalités fixées par l’article 18 ci-dessus. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 107 CHAPITRE VI DISPOSITIONS FINALES Art. 20. — Le contrôle et le suivi des projets ayant fait l’objet d’une étude ou d’une notice d’impact sont effectués par les services chargés de l’environnement territorialement compétents. Art. 21. — Pour les projets soumis à étude ou notice d’impact, aucun travail de construction ne peut être engagé par le promoteur avant l’approbation de l’étude ou de la notice d’impact selon les modalités fixées par le présent décret. Art. 22. — Afin de permettre l’aboutissement des études d’impact initiées ou en cours d’approbation dans le cadre de la réglementation fixée par le décret exécutif n°90-78 du 27 février 1990, susvisé, les dispositions du présent décret prennent effet six (6) mois après la date de leur publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 23. — Dès l’entrée en vigueur des dispositions du présent décret, selon les modalités fixées par l’article 22 ci-dessus, les dispositions du décret exécutif n°90-78 du 27 février 1990, susvisé, sont abrogées. Art. 24. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007. Abdelaziz BELKHADEM.

ANNEXE I LISTE DES PROJETS SOUMIS A ETUDE D’IMPACT 1- Projets d’aménagement et de réalisation de nouvelles zones d’activités industrielles ; 2- Projets d’aménagement et de réalisation de nouvelles zones d’activités commerciales ; 3- Projets de réalisation de villes nouvelles de plus de cent mille (100.000) habitants ; 4- Projets d’aménagement et de construction dans les zones d’expansion touristique pour une superficie de plus de dix (10) hectares ; 5- Projets d’aménagement et de construction d’autoroutes ; 6- Projets de réalisation et d’aménagement de ports industriels, de pêche et de plaisance ;

108 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5 Joumada El Oula 1428 7- Projets de construction et d’aménagement d’aéroports et aérodromes ; 8- Projets de lotissement urbain dont la superficie est de plus de dix (10) hectares ; 9- Projets de construction et d’aménagement de complexes de thalassothérapie et thermalisme ; 10- Projets de construction de complexes hôteliers de plus de huit cents (800) lits ; 11- Projets de construction ou dragage de barrages ; 12- Projets de construction et d’aménagement d’équipements culturels, sportifs ou de loisirs susceptibles d’accueillir plus de cinq mille (5000) personnes ; 13- Projets de réalisation et d’aménagement de parcs d’attraction d’une capacité de plus de quatre mille (4000) visiteurs ; 14- Projets de construction et d’aménagement de parcs de stationnement (terrains ou bâtiments) pour plus de trois cents (300) voitures ; 15- Projets de travaux hydrauliques sur une superficie de cinq cents (500) m2 (enrochement, endiguement) ; 16- Projets d’aménagement de places de transbordement de marchandises et centres de distribution disposant d’une surface de stockage de plus de vingt mille (20.000) m2 ; 17- Projets de construction et d’aménagement de centres commerciaux d’une surface bâtie de plus de cinq mille (5000) m2 ; 18- Projets de dragage de bassins portuaires et évacuation des boues de dragage en mer ; 19- Projets de travaux et ouvrages de défense contre la mer d’une longueur de plus de cinq cents (500) m ; 20- Tous travaux d’aménagement et de construction projetés en zone humide ; 21- Projets de construction de pipelines de transport d’hydrocarbures liquides ou gazeux ; 22- Projets de déchargement de plus de dix mille (10. 000) m3 de boues dans des lacs ou étendue d’eau ; 23- Projets de forage ou d’extraction du pétrole, de gaz naturel ou de minéraux à terre ou en mer ; 24- Projets de construction de lignes électriques d’une capacité de plus de soixante-neuf (69) KV ; 25- Projets de construction et d’aménagement de stades comprenant des tribunes fixes pour plus de vingt mille (20. 000) spectateurs ; 22 mai 2007 26- Projets de réalisation de lignes de chemin de fer ; 27- Projets de réalisation d’échangeurs et métro en zone urbaine ; 28- Projets de réalisation de lignes de tramway en milieu urbain ; 29- Projets d’adduction d’eau pour plus de dix mille (10. 000) habitants.

ANNEXE II LISTE DES PROJETS SOUMIS A NOTICE D’IMPACT 1- Projets d’exploration de gisements de pétrole et de gaz pour une durée de moins de deux (2) ans ; 2- Projets d’aménagement de parcs de stationnement pour cent (100) à trois cents (300) voitures ; 3- Projets de construction et d’aménagement de stades comprenant des tribunes fixes pour cinq mille (5000) à vingt mille (20. 000) spectateurs ; 4- Projets de construction de lignes électriques d’une capacité comprise entre vingt (20) et soixante-neuf (69) KV ; 5- Projets d’adduction d’eau pour cinq cents (500) à dix mille (10.000) habitants ; 6- Projets de construction d’équipements culturels, sportifs ou de loisirs susceptibles d’accueillir entre cinq mille (5000) et vingt mille (20 000) personnes ; 7- Projets d’aménagement et de création de villages de vacances de plus de deux (2) hectares ; 8- Projets de construction d’infrastructures hôtelières de trois cents (300) à huit cents (800) lits ; 9- Projets d’aménagement de terrains de camping de plus de deux cents (200) emplacements ; 10- Projets d’aménagement de retenues collinaires ; 11- Projets de réalisation de cimetières ; 12- Projets de construction de centres commerciaux d’une surface bâtie de mille (1000) à cinq mille (5000) m2 ; 13- Projets d’aménagement de places de transbordement de marchandises et centres de distribution disposant d’une surface de stockage de dix mille (10.000) à vingt mille (20.000) m2 ; 14- Projets d’aménagement de lotissements urbains dont la superficie est comprise entre trois (3) et cinq (5) ha.

5 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE 22 mai 2007 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 109 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1428 correspondant au 30 avril 2007 portant ouverture d’une filière en post-graduation spécialisée à l’école militaire polytechnique et fixant le nombre de postes ouverts pour l’année universitaire 2006-2007.

Le ministre de la défense nationale, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure ; Vu le décret présidentiel n° 95-197 du 24 Safar 1416 correspondant au 22 juillet 1995 portant reconversion de l’école nationale d’ingénieurs et de techniciens d’Algérie en école militaire polytechnique et fixant son statut ; Vu le décret présidentiel n° 05-162 du 23 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 2 mai 2005 fixant les missions et attributions du ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale ; Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, modifié et complété, relatif à la formation doctorale, à la post-graduation spécialisée et à l’habilitation universitaire ; Arrêtent : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet l’ouverture d’une filière de post-graduation spécialisée à l’école militaire polytechnique pour l’année universitaire 2006-2007. Art. 2. — L’intitulé de la filière ainsi que le nombre des postes ouverts sont fixés dans l’annexe du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1428 correspondant au 30 avril 2007. Pour le ministre Le ministre de la défense nationale de l’enseignement Le ministre délégué supérieur et de la recherche scientifique Abdelmalek GUENAIZIA Rachid HARAOUBIA ANNEXE SPECIALITE FILIERE NOMBRE DE POSTES Technologie Télécommunications et réseaux 24 Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1428 correspondant au 30 avril 2007 portant ouverture de filières en magister à l’école militaire polytechnique et fixant le nombre de postes ouverts pour l’année universitaire 2006-2007.

Le ministre de la défense nationale, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure ; Vu le décret présidentiel n° 95-197 du 24 Safar 1416 correspondant au 22 juillet 1995 portant reconversion de l’école nationale d’ingénieurs et de techniciens d’Algérie en école militaire polytechnique et fixant son statut ; Vu le décret présidentiel n° 05-162 du 23 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 2 mai 2005 fixant les missions et attributions du ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale ; Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, modifié et complété, relatif à la formation doctorale, à la post-graduation spécialisée et à l’habilitation universitaire ; Arrêtent : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet l’ouverture de six filières et de neuf options en magister à l’école militaire polytechnique pour l’année universitaire 2006-2007. Art. 2. — L’intitulé des filières, des options ainsi que le nombre des postes ouverts sont fixés dans l’annexe du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1428 correspondant au 30 avril 2007. Pour le ministre Le ministre de la défense nationale de l’enseignement Le ministre délégué supérieur et de la recherche scientifique Abdelmalek GUENAIZIA Rachid HARAOUBIA

110 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5 Joumada El Oula 1428 22 mai 2007 ANNEXE SPECIALITE FILIERES

1. Automatique
2. Dynamique des fluides et énergétique
3. Electrotechnique Technologie 4. Systèmes électroniques
4. Chimie appliquée
5. Ingénierie des systèmes mécaniques MINISTERE DES FINANCES Décision du 4 Rabie Ethani 1428 correspondant au 22 avril 2007 portant création d’une recette des douanes.

Le directeur général des douanes, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes, notamment son article 32 ; Vu le décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement des services extérieurs de l’administration des douanes ; Vu l’arrêté du 1er Safar 1428 correspondant au 19 février 2007 fixant l’implantation et la compétence territoriale des directions régionales et des inspections divisionnaires des douanes ; Vu la décision du 7 août 1991, modifiée et complétée, portant classement des recettes des douanes ; Vu la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, modifiée et complétée, relative aux bureaux de douane ; Décide : Article 1er. — Il est créé auprès du bureau de douane d’Alger-port une recette des douanes chargée de la gestion des dépôts sous-douanes, dénommée « Recette dépôt — Alger-port ». Art. 2. — La recette ci-dessus créée est classée en première catégorie. OPTIONS NOMBRE DE POSTES Commande et contrôle 6 Aérodynamique et propulsion 6 Conditionnement de l’énergie et 6 entraînements électriques Systèmes électromagnétiques Techniques avancées en traitement 6 du signal Télécommunications Elaboration et physico-chimie des 6 matériaux Structures et production 6 Mécanique des matériaux Art. 3. — La mission de la recette fonctionnant actuellement après du bureau de douane d’Alger-port sera limitée, à compter de la date de signature de la présente décision, au recouvrement des droits et taxes douaniers de toutes natures pour les marchandises placées en magasins ou aires de dépôts temporaire ou en dépôt relevant du bureau de douane d’Alger-port. Art. 4. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1428 correspondant au 22 avril 2007. Mohamed Abdou BOUDERBALA MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté interministériel du 23 Chaoual 1427 correspondant au 15 novembre 2006 portant le classement des postes supérieurs du centre national de développement des ressources biologiques.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985, modifié et complété, portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ; Vu le décret n° 86-179 du 5 août 1986 relatif à la sous-classification des postes supérieurs de certains organismes employeurs ;

5 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 111 22 mai 2007 Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques ; Vu le décret exécutif n° 02-371 du 6 Ramadhan 1423 correspondant au 11 novembre 2002, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement du centre de développement des ressources biologiques ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; ETABLISSEMENT PUBLIC Centre national de développement des ressources biologiques Vu l’arrêté interministériel du 18 février 1987 relatif à la sous-classification des postes supérieurs des établissements publics à caractère administratif ; Vu l’arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1426 correspondant au 9 juillet 2005 fixant l’organisation administrative du centre national de développement des ressources biologiques (CNDRB) ; Arrêtent : Article 1er. — En fonction du nombre de points obtenus par application des dispositions de l’arrêté interministériel du 18 février 1987, susvisé, le centre national de développement des ressources biologiques, sous tutelle du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, est classé dans la grille des indices maximaux prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986, susvisé, conformément au tableau ci-après : CLASSEMENT GROUPE Catégorie Section Indice I A 3 920 Art. 2. — Les postes supérieurs du centre national de développement des ressources biologiques classé au tableau prévu à l’article 1er ci-dessus bénéficient d’une sous classification dans la grille des indices maximaux prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986, susvisé, comme suit : POSTES CLASSEMENT CONDITIONS MODE ADMINISTRATION Niveau D’OCCUPATION DE PUBLIQUE SUPERIEURS Catégorie Section Indice Hiérarchique NOMINATION Directeur / général Chef de A 3 N-1 département administration générale Chef de A 3 N-1 département technique Centre national de développement des ressources biologiques (EPA) Chef de service A 3 N-2 administratif Chef de service A 3 N-2 technique / Décret 714 Administrateur principal confirmé Administrateur ayant 5 années d’ancienneté en cette qualité 714 Ingénieur principal confirmé, en laboratoire et maintenance ou grade équivalent Décision du directeur Ingénieur d’état en laboratoire général et maintenance ou grade équivalent ayant 4 années d’ancienneté en cette qualité 632 Administrateur ayant 3 années d’ancienneté en cette qualité 632 Ingénieur d’état en laboratoire et maintenance ou grade équivalent ayant 2 années d’ancienneté en cette qualité

112 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5 Joumada El Oula 1428 22 mai 2007 Art. 3. — Les travailleurs régulièrement nommés à un poste supérieur prévu à l’article 2 ci-dessus bénéficient du salaire de base attaché au classement du poste occupé. Outre le salaire de base, ils bénéficient de l’indemnité d’expérience acquise au titre du grade d’origine ainsi que des indemnités prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Chaoual 1427 correspondant au 15 novembre 2006. Le ministre de l’aménagement Le ministre des finances du territoire et de l’environnement Mourad MEDELCI Chérif RAHMANI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE