Arrêté interministériel du 29 octobre 1985 fixant les tarifs de l'eau à usage agricole

Les tarifs applicables pour la fourniture d'eau à usage agricole dans les périmètres irrigués, tels que définis par les dispositions du décret n° 85-267 du 29 octobre 1985 susvisé, sont fixés conformément au tableau ci-après:

Redevance Prix du mètre au titre Périmètres irrigués cube effectivedu débit ment consommé maximal souscrit Bou Namoussa 0,17 DA au m3 200 DA Haut Chlef 0,15 DA au m3 200 DA Hamiz 0,12 DA au m3 150 DA Moyen Chlef 0,12 DA au m3 150 DA Bas Chlef 0,12 DA au m3 150 DA Mina 0,12 DA au m3 150 DA Habra 0,12 DA au m3 150 DA Sig 0,12 DA au m3 150 DA

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 octobre 1985..

Le ministre Le ministre de l'hydraulique, de l'agriculture de l'environnement et de la péche, et des forêts,.

Mohamed ROUIGHI Kasdi MERBAH Le ministre du commerce, Abdelaziz KHELLEF 13 Avenue Abdelkader Benbarek