Arrêté interministériel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 31 mai 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du Haut conseil islamique
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein du Haut conseil islamique sont fixés conformément au tableau ci-après :
EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat à durée indéterminée EMPLOIS (1) Contrat à durée déterminée EFFECTIFS
(2) (1 + 2) Catégorie Indice à temps à temps à temps à temps plein partiel Agent de service de niveau 1 4 — Gardien 12 — Agent de prévention de niveau 1 8 — Agent de prévention de niveau 2 2 — Total général 26 — plein partiel
— — 4
— — 12 1 200
— — 8 5 288
— — 2 7 348
— — 26 — —
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 31 mai 2009.
Le président du Haut Pour le ministre des finances conseil islamique Cheikh BOUAMRANE le secrétaire général Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Décret présidentiel n° 07-308
- Décret présidentiel n° 09-129
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 03-190
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.