Arrêté interministériel du 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009 portant organisation interne du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l'aquaculture (CNRDPA)

En application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Châabane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l'aquaculture (CNRDPA).

Le centre national de recherche et de développement de la pêche et de l'aquaculture (CNRDPA) comprend une organisation de recherche et une organisation administrative et technique.

L'organisation de recherche est constituée d'une unité de recherche structurée en deux divisions, une division de recherche « aquaculture» et une division de recherche « pêche » ainsi que de deux divisions de recherche en « industrie et transformation des produits de la pêche » et en « écosystèmes aquatiques ».

La division de recherche « aquaculture» est chargée :

— de concevoir des méthodes et des outils d'aide à la prise de décision et d'apporter sa capacité d'expertise en appui à l'action publique et aux acteurs économiques ;

— d'acquérir et de maîtriser les techniques et les technologies d'élevage et de culture des espèces aquatiques ;

— de développer et d'adapter des protocoles de productions aquacoles ;

— de développer des méthodes de conception et de réalisation des infrastructures aquacoles ;

— de valoriser et de préserver les ressources hydriques ;

— de valoriser et d'identifier les potentialités aquacoles nationales ;

— d'étudier l'hydrologie et la productivité des sites aquacoles ;

— de développer les connaissances dans le domaine de l'ichtyopathologie et d’étudier l'hydrologie et la productivité des sites aquacoles ;

— de préserver et de mettre en valeur les ressources algales marines et continentales ;

ALGERIENNE N° 21 15 Rabie Ethani 1431 31 mars 2010

— de réaliser des études techniques et économiques des projets dans le domaine de l'aquaculture ;

— d'assister techniquement les investisseurs dans la réalisation et le suivi de leurs projets.

La division de recherche « pêche» est chargée :

— de concevoir des méthodes et des outils d'aide à la prise de décision et d'apporter sa capacité d'expertise en appui à l'action publique et aux acteurs économiques ;

— d'évaluer les stocks halieutiques ;

— d'élaborer des plans de gestion et d'aménagement des pêcheries ;

— de mettre en place un système d'information appliqué à la pêche ;

— d'étudier la biologie et la dynamique des populations ;

— de concevoir et de développer des techniques et des technologies des engins de pêche ;

— d'analyser les composants économiques et sociaux du secteur de la pêche ;

— d'élaborer et d'étudier des stratégies de développement et des mécanismes régissant la commercialisation des produits de la pêche ;

— de mettre au point des outils et des méthodes d'analyse et d'aide à la gestion de la ressource ;

— de réaliser des études techniques et économiques des projets dans le domaine de la pêche ;

— d'assister techniquement les investisseurs dans la réalisation et le suivi de leurs projets.

La division de recherche « industrie et transformation des produits de la pêche » est chargée :

— de concevoir des méthodes et des outils d'aide à la prise de décision et d'apporter sa capacité d'expertise en appui à l'action publique et aux acteurs économiques ;

— d'étudier les techniques et technologies de la transformation et de la conservation des produits de la pêche et de l'aquaculture ;

— d'améliorer l'appareil de transformation ;

— d'introduire et de vulgariser de nouveaux procédés de conditionnement pour la conservation des produits de la pêche et de l'aquaculture ;

— de formuler et de tester des aliments artificiels composés pour poissons ;

— de contrôler la qualité des produits de la pêche et de l'aquaculture ; 15 Rabie Ethani 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 31 mars 2010

— de maîtriser les procédés de fabrication des produits de la pêche et de l'aquaculture ;

— de participer à des actions de normalisation et d'évaluation.

La division de recherche « écosystèmes aquatiques » est chargée :

— d'élaborer des méthodologies et des outils d'aide à la décision pour la gestion ou la restauration des milieux des écosystèmes aquatiques ;

— d'apporter sa capacité d'expertise et d'analyse ;

— d'analyser et d'étudier les perturbations et les déséquilibres des écosystèmes continentaux et marins ;

— d'étudier les seuils de toxicité de transmission et de biodégradabilité des polluants dans les écosystèmes aquatiques ;

— de participer à des travaux de normalisation.

L'organisation administrative et technique est constituée :

— d'un département des ressources humaines et des relations extérieures ;

— d'un département des finances et des moyens ;

— d'un département des moyens scientifiques, techniques et de l'information ;

— d'un département de la flottille de recherche.

Le département des ressources humaines et des relations extérieures est chargé :

— d'élaborer et de mettre en œuvre les plans annuels et pluriannuels de gestion des ressources humaines ;

— d'assurer le suivi de la carrière du personnel du centre ;

— d'élaborer et de tenir l'annuaire des compétences nationales dans le domaine d'intervention du centre ;

— de gérer administrativement les chercheurs associés et invités ;

— de gérer et de promouvoir les activités d'action sociale en direction des personnels du centre ;

— d'élaborer des plans de formation continue, de perfectionnement et de recyclage ;

— d'initier des actions en vue de dynamiser la coopération scientifique nationale et internationale dans le domaine de la vocation du centre ;

— d'initier des actions de mobilisation des compétences scientifiques nationales.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 21 Le département des ressources humaines et des relations extérieures comprend les services suivants :

— le service des personnels et des affaires sociales ;

— le service de la formation continue, du perfectionnement et du recyclage ;

— le service des relations extérieures et de la coopération.

Le département des finances et des moyens est chargé ;

— d'élaborer le projet de budget de fonctionnement et d'équipement de l'établissement et d'en assurer l'exécution après approbation ;

— de tenir la comptabilité du centre ;

— d'assurer la dotation en moyens de fonctionnement des structures du centre ;

— d'assurer la gestion, l'entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier du centre ;

— de tenir les registres d'inventaire ;

— d'assurer la conservation et l'entretien des archives du centre.

Le département des finances et des moyens comprend les services suivants :

— le service des finances et de la comptabilité ;

— le service des moyens et de la maintenance.

Le département des moyens scientifiques, techniques et de l'information est chargé :

— de promouvoir l'information scientifique et technique et de valoriser les résultats de la recherche dans le domaine d'intervention du centre ;

— de mettre en place un système approprié de conservation des archives scientifiques du centre ;

— de centraliser les demandes en matériel scientifique et technologique des structures de recherche ;

— d'élaborer et de suivre la mise en œuvre du programme de dotation en fonction des besoins des services concernés ;

— d'assurer la maintenance et l'entretien des équipements scientifiques et technologiques mis à la disposition des divisions de recherche du centre ;

— de définir et de mettre en œuvre les programmes d'animation scientifique et de vulgarisation dans le cadre de ses activités. 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le département des moyens scientifiques et techniques et de l'information comprend les services suivants :

— le service de l'information scientifique et de la valorisation des résultats de la recherche ;

— le service de gestion des équipements scientifiques ;

— le service informatique.

Le département de la flottille de recherche est chargé ;

— d'élaborer les prévisions budgétaires de l'activité de la flottille en collaboration avec le service des finances et de la comptabilité ;

— de gérer et d'approvisionner la flottille ;

— de programmer les campagnes en mer en collaboration avec les divisions de recherche ;

— d'assurer la maintenance et l'entretien des équipements scientifiques à bord.

ALGERIENNE N° 21 15 Rabie Ethani 1431 31 mars 2010 Le département de la flottille de recherche comprend les services suivants :

— le service des campagnes en mer ;

— le service de la gestion, de l'armement et de l'entretien des équipements.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009.

Le ministre de la pêche et des Le ministre des finances ressources halieutiques Karim DJOUDI.

Smail MIMOUNE.

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Rachid HARAOUBIA.

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