Arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 20 Chaoual 1437 correspondant au 23 août 2016 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-084 intitulé « Fonds spécial pour la promotion des exportations »

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter l'arrêté interministériel du 20 Chaoual 1437 correspondant au 23 août 2016 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-084 intitulé « Fonds spécial pour la promotion des exportations ».

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté interministériel du 20 Chaoual 1437 correspondant au 23 août 2016, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Le Fonds spécial pour la promotion des exportations retrace :

En recettes :

— ........................ ( sans changement) ......................

En dépenses :

Les opérations susceptibles de bénéficier d'une aide du Fonds spécial pour la promotion des exportations sont :

1 - ........................ ( sans changement) ..............................

2 - Au titre des participations aux foires, expositions et salons spécialisés à l'étranger ainsi qu'à la participation des entreprises aux forums techniques internationaux :

• ......... les aliénas 1, 2 et 3 (sans changement) ............... ;

• 10 % de la rémunération accordée à l'organisme mandaté pour l'exécution du programme officiel des manifestations économiques à l'étranger ou organisées au niveau national.

3 - ........................ ( sans changement) ...................... ;

4 - ........................ ( sans changement) ...................... ;

5 - ........................ ( sans changement) ...................... ;

6 - ........................ ( sans changement) ...................... ;

7 - ........................ ( sans changement) ...................... ; 7 Dhou El Kaâda 1440 10 juillet 2019 JOURNAL OFFICIEL DE

8 - Au titre du transport international à l'exportation des produits périssables ou à destinations éloignées :

— 50 % des frais de transport international des produits agricoles périssables destinés à l'exportation ;

— 50 % des frais de transport international des produits non agricoles ;

— 50 % des frais de transport terrestre interne des produits exportés.

9 - ........................ ( sans changement) ...................... ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019.

Le ministre des finances Le ministre du commerce Mohamed LOUKAL Saïd DJELLAB ————H————