Arrêté interministériel du 2 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 19 mai 2026 portant approbation de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et moyens détenus par le centre national de l’industrie cinématographique, dissous
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 3 du décret présidentiel n° 25-162 du 14 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 10 juin 2025 portant dissolution du centre national de l’industrie cinématographique et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels au centre algérien de développement du cinéma, l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et moyens détenus par le centre national de l’industrie cinématographique, dissous, dressé par la commission créée par l’arrêté interministériel du 14 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 7 septembre 2025 susvisé, est approuvé et joint à l’original du présent arrêté.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 19 mai 2026.
La ministre de la culture Le ministre des finances et des arts Malika BENDOUDA Abdelkrim BOUZRED ————H————
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