Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale du ministère de la communication
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein de l’administration centrale du ministère de la communication, conformément au tableau ci-après :
EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat à durée indéterminée EMPLOIS (1) à temps à temps plein partiel Agent de service de niveau 1 — 12 Gardien 33 — Conducteur d’automobile de niveau 1 8 — Agent de prévention de niveau 1 10 — Agent de prévention de niveau 2 2 — Total général 53 12 Contrat à durée déterminée EFFECTIF
(2) (1 + 2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel
— — 12 1 200
— — 33 1 200 1 — 9 2 219
— — 10 5 288
— — 2 7 348 1 — 66
Article 2
فتح المادةLes dispositions de l’arrêté interministériel du 5 Moharram 1431 correspondant au 22 décembre 2009, susvisé, sont abrogées.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013.
Le ministre Le ministre des finances de la communication Karim DJOUDI Belaid MOHAND OUSSAID Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL 22 Dhou El Kaada 1435 COUR DES COMPTES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Décret présidentiel n° 07-308
- Décret présidentiel n° 12-326
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 11-216
- Décret présidentiel
- Arrêté interministériel
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