Arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1440 correspondant au 31 décembre 2018 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau en bureaux

En application des dispositions de l'article 13 du décret exécutif n° 17-317 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation de l'administration centrale du ministère des ressources en eau en bureaux.

La direction des études et des aménagements hydrauliques, organisée comme suit :

A- La sous-direction des ressources en eau et en sols, est composée de trois (3) bureaux :

1- le bureau des ressources en eau superficielles ;

2- le bureau des ressources en eau souterraines ;

3- le bureau des ressources en sols. 10 avril 2019 B- La sous-direction des aménagements hydrauliques est composée de deux (2) bureaux :

1- le bureau des indicateurs de la stratégie du secteur ;

2- le bureau des plans de développement sectoriel.

La direction de la mobilisation des ressources en eau, est organisée comme suit :

A- La sous-direction de la mobilisation des ressources en eau superficielles est composée de trois

(3) bureaux :

1- le bureau du suivi des études d'infrastructures de mobilisation des ressources en eau superficielles ;

2- le bureau du suivi des réalisations des grandes infrastructures de mobilisation des ressources en eau superficielles ;

3- le bureau de développement et du suivi des petites retenues de mobilisation des ressources en eau superficielles.

B- La sous-direction de la mobilisation des ressources en eau souterraines est composée de trois (3) bureaux :

1- le bureau du suivi des programmes de mobilisation des ressources en eau souterraines du Nord ;

2- le bureau du suivi des programmes de mobilisation des ressources en eau souterraines du Sud ;

3- le bureau d'identification, de quantification et de préservation des nappes d'eau souterraines.

C- La sous-direction du domaine public hydraulique, est composée de deux (2) bureaux :

1- le bureau de la domanialisation et du cadastre hydraulique ;

2- le bureau de la gestion, de la préservation et de la concession du domaine public hydraulique.

D- La sous-direction de l'exploitation et du contrôle, est composée de deux (2) bureaux :

1- le bureau du contrôle et de la maintenance des ouvrages de mobilisation et de transfert ;

2- le bureau de la gestion et de la protection de la ressource en eau.

La direction des ressources en eau non conventionnelles, est organisée comme suit :

A- La sous-direction du développement du dessalement et de déminéralisation des eaux, est composée de trois (3) bureaux :

1- le bureau du suivi des programmes d'études et des réalisations du dessalement des eaux de mer ;

2- le bureau du suivi des programmes d'études et des réalisations de déminéralisation des eaux saumâtres ;

3- le bureau du contrôle de l'exploitation et du suivi des opérations de concession. 4 Chaâbane 1440 JOURNAL OFFICIEL DE 10 avril 2019 B- La sous-direction du développement de la réutilisation des eaux usées épurées, est composée de deux (2) bureaux :

1- le bureau de suivi des études et de réalisation ;

2- le bureau du suivi de l'exploitation et des opérations de cession.

La direction de l'alimentation en eau potable, est organisée comme suit :

A- La sous-direction du développement des infrastructures d'alimentation en eau potable, est composée de trois (3) bureaux :

1- le bureau de suivi des études ;

2- le bureau de suivi des programmes de réalisation ;

3- le bureau de la normalisation technique.

B- La sous-direction de la concession du service public de l'eau potable , est composée de trois (3) bureaux :

1- le bureau de suivi du service public de l'alimentation en eau potable ;

2- le bureau de l'inventaire des infrastructures d'alimentation en eau potable et industrielle ;

3- le bureau de la gestion de l'information sur l'alimentation en eau potable.

C- La sous-direction de l'économie de l'eau, est composée de deux (2) bureaux :

1- le bureau de la rationalisation de l'usage de l'eau ;

2- le bureau de la préservation de la qualité de l'eau.

La direction de l'assainissement et de la protection de l'environnement, est organisée comme suit :

A- La sous-direction du développement des infrastructures d'assainissement, est composée de trois

(3) bureaux :

1- le bureau de programmation et du suivi des études d'assainissement ;

2- le bureau du suivi des programmes de réalisation ;

3- le bureau de la réglementation technique de l'assainissement.

B- La sous-direction de la gestion des infrastructures de l'assainissement, est composée de trois (3) bureaux :

1- le bureau de la qualité des eaux et de la protection de l'environnement ;

2- le bureau de la gestion des systèmes et du service public de l'assainissement ;

3- le bureau de valorisation des boues.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 19 C- La sous-direction de la protection contre les inondations, est composée de deux (2) bureaux :

1- le bureau de la prévention des risques d'inondations ;

2- le bureau de l'évaluation des programmes de prévention des inondations.

La direction de l'hydraulique agricole, est organisée comme suit :

A- La sous-direction des grands périmètres, est composée de deux (2) bureaux :

1- le bureau du suivi des études d'aménagement et de normalisation ;

2- le bureau du développement des périmètres irrigués.

B- La sous-direction de la petite et moyenne hydraulique, est composée de deux (2) bureaux :

1- le bureau de la promotion de la petite et moyenne hydraulique ;

2- le bureau du développement de l’hydraulique saharienne et pastorale.

C- La sous-direction de l'exploitation de l'hydraulique agricole, est composée de trois (3) bureaux :

1- le bureau de la concession des ouvrages de l'hydraulique agricole ;

2- le bureau de contrôle d'exploitation des hydro-agricoles et du système d'information lié à l’hydraulique agricole ;

3- le bureau de l'évaluation des ressources en eau à usage agricole.

La direction de la planification et des affaires économiques, est organisée comme suit :

A- La sous-direction des travaux de programmation, est composée de trois (3) bureaux :

1- le bureau des autorisations des programmes ;

2- le bureau de suivi des crédits de paiement ;

3- le bureau de suivi des investissements.

B- La sous-direction des statistiques et financements, est composée de deux (2) bureaux :

1- le bureau des données statistiques et des bilans du budget d'équipements ;

2- le bureau des financements.

C- La sous-direction d'animation et de suivi des entreprises, est composée de deux (2) bureaux :

1- le bureau d'animation et de développement des capacités nationales ;

2- le bureau de suivi et d'appui aux entreprises.

La direction de la réglementation, des affaires juridiques et du contentieux, est organisée comme suit :

A- La sous-direction de la réglementation et des affaires juridiques, est composée de quatre (4) bureaux :

1- le bureau des affaires juridiques ;

2- le bureau de la réglementation ;

3- le bureau du contrôle des professions ;

4- le bureau des marchés publics.

B- La sous-direction du contentieux, est composée de deux (2) bureaux :

1- le bureau du contentieux général ;

2- le bureau du contentieux des marchés publics.

La direction de l'informatique et des systèmes d’information, est organisée comme suit :

A- La sous-direction des réseaux informatiques, est composée de trois (3) bureaux :

1- le bureau des systèmes informatiques ;

2- le bureau de la gestion des réseaux informatiques ;

3- le bureau de la sécurité informatique.

B- La sous-direction de la gestion des données et du développement, est composée de trois (3) bureaux :

1- le bureau du développement et de la gestion des systèmes d'information ;

2- le bureau de coordination, de déploiement et du support en systèmes d'information ;

3- le bureau d'assistance informatique.

C- La sous-direction de la documentation et des archives, est composée de deux (2) bureaux :

1- le bureau de la documentation ;

2- le bureau des archives.

La direction des ressources humaines, de la formation et de la coopération, est organisée comme suit :

A- La sous-direction des ressources humaines, est composée de trois (3) bureaux :

1- le bureau de la gestion des cadres ;

2- le bureau des personnels administratifs et techniques ;

3- le bureau du suivi de la gestion des personnels des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle. 10 avril 2019 B- La sous-direction de la formation, est composée de trois (3) bureaux :

1- le bureau des programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage ;

2- le bureau de la mise en œuvre et de l'évaluation des programmes de formation et de recyclage ;

3- le bureau du suivi des programmes de recherche.

C- La sous-direction de la coopération, est composée de trois (3) bureaux :

1- le bureau de la coopération bilatérale ;

2- le bureau de la coopération multilatérale ;

3- le bureau de la coopération avec les institutions financières internationales et régionales.

La direction du budget et des moyens, est organisée comme suit :

A- La sous-direction du budget et de la comptabilité, est composée de trois (3) bureaux :

1- le bureau des prévisions budgétaires ;

2- le bureau de la comptabilité ;

3- le bureau de suivi de la gestion comptable des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle.

B- La sous-direction des moyens généraux et du patrimoine, est composée de trois (3) bureaux :

1- le bureau des moyens ;

2- le bureau des approvisionnements ;

3- le bureau du patrimoine et d'entretien des locaux.

Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1424 correspondant au 26 juin 2003, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère des ressources en eau en bureaux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1440 correspondant au 31 décembre 2018.

Le ministre Le ministre des ressources en eau des finances Hocine NECIB Abderrahmane RAOUYA Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL 4 Chaâbane 1440 JOURNAL OFFICIEL DE 10 avril 2019