Arrêté interministériel du 16 Rajab 1446 correspondant au 16 janvier 2025 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 20 Safar 1446 correspondant au 25 août 2024 fixant les modalités de compensation des prix du café vert importé

Le présent arrêté a pour objet, de modifier et de compléter, les dispositions de l'arrêté interministériel du 20 Safar 1446 correspondant au 25 août 2024, susvisé.

Les dispositions des articles 3 et 4 de l'arrêté interministériel du 20 Safar 1446 correspondant au 25 août 2024, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — Le prix de revient réel du café ......... (sans changement) ................

Les charges d'exploitation mentionnées à l'annexe portant structure de prix jointe au décret exécutif n° 24-279 du 15 Safar 1446 correspondant au 20 août 2024, susvisé, comprennent notamment, le coût des quantités perdues, dans la limite d'un taux de 20% maximum du poids du café, lors des opérations de torréfaction et de mouture. ».

« Art. 4. — Les prix de vente plafonds du café, hors taxe, visés à l'article 2 du présent arrêté, sont calculés et déterminés sur la base des prix plafonds à la consommation, en tenant compte des marges bénéficiaires plafonds prévues par les dispositions du décret exécutif n° 24-279 du 15 Safar 1446 correspondant au 20 août 2024, susvisé, et appliqués par l'opérateur économique comme suit :

Pour la revente en l'état du café vert importé :

• 459,70 DA/kg pour le café vert « Robusta » ;

• 646,74 DA/kg pour le café vert « Arabica ».

Pour les produits issus du café vert importé :

• 748,16 DA/kg pour le café torréfié et/ou moulu « Robusta » ;

• 935,20 DA/kg pour le café torréfié et/ou moulu « Arabica. ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Rajab 1446 correspondant au 16 janvier 2025.

Le ministre du commerce Le ministre intérieur et de la régulation des finances du marché national Tayeb ZITOUNI Laziz FAID MINISTERE DE LA COMMUNICATION