Arrêté interministériel du 27 Moharram 1418 correspondant au 3 juin 1997 portant classement des postes supérieurs de l'institut national de formation supérieure en agronomie de Mostaganem

En fonction du nombre de points obtenus par application des dispositions de l'arrêté interministériel du 18 février 1987 susvisé, l'institut national de formation supérieure en agronomie de Mostaganem, établissement public à caractère administratif sous tutelle du ministère de l'agriculture et de la pêche, est classé dans la grille des indices maxima prévue par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé, conformément au tableau ci-après :

CLASSEMENT Catégorie < Section Indice B 1 794

Les postes supérieurs de l'institut national de formation supérieure en agronomie de Mostaganem, bénéficient conformément audit classement à une sous-classification dans la grille des indices maxima prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986, susvisé, conformément au tableau ci-après : 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 13 Joumada Ethania 1418 15 octobre 1997 Classement Etablissement Postes public supérieurs Cat. Sec.

Institut national de Directeur B 1 formation supérieure en agronomie de Mostaganem Sous-directeur des B 1 affaires pédagogiques Sous-directeur de B 1 l'administration et des finances Sous-directeur B 1 chargé de la gestion de l'exploitation agricole Chef de département B 1 Conditions Mode d'occupation de poste de nomination Niv. Hiér Indice N 794 Décret exécutif N-1 658 Enseignant permanent Arrêté conjoint de l'institut justifiant du ministre de d'un diplôme d'études l'agriculture et supérieures d'une durée la pêche et du d'au moins dix (10) ministre de semestres + cinq (5) l'enseignement années d'expérience supérieur et de professionnelle la recherche scientifique N-1 658 Fonctionnaire de Arrêté l'institut, grade : du ministre Administrateur au moins ou grade équivalent + cinq (5) années d'expérience professionnelle N-1 658 Fonctionnaire de Arrêté l'institut. Grade : du ministre Ingénieur d'Etat au moins ou grade équivalent + cinq (5) années d'expérience professionnelle N-2 581 Enseignant permanent Décision de l'institut justifiant du directeur d'un diplôme d'études supérieures d'une durée d'au moins dix (10) semestres + quatre (4) années d'expérience professionnelle 13 Joumada Ethania 1418 JOURNAL OFFICIEL 15 octobre 1997

Les autres postes supérieurs de l'institut national DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 19 de formation supérieure en agronomie de Mostaganem sont classés conformément à la cotation obtenue en application de la méthode nationale de classification dans les catégories et les sections prévues à l'article 68 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985, susvisé, conformément au tableau ci-après :

Classement Etablissement public Postes supérieurs Catégorie Section Institut national de la Chef 17 1 formation supérieure d'atelier en agronomie de Mostaganem Chef 16 2 de service Chef 16 2 de division Chef 14 2 de section Condition Mode d'occupation de poste de nomination Indice 534 Fonctionnaire de l'insttiut. Décision Grade au moins ingénieur du directcur d'application de l'agriculture + quatre (4) années d'expérience professionnelle 492 Fonctionnaire justifiant d'un Décision diplôme d'études supérieures du directeur d'une durée d'au moins huit (8) semestres + quatre (4) années d'expérience professionnelle 492 Fonctionnaire justifiant d'un Décision diplôme d'études supérieures du directeur d'une durée d'au moins huit (8) semestres + quatre (4) années d'expérience professionnelle 400 Fonctionnaire de l'institut. Décision Grade au moins assistant du directeur administratif + quatre (4) années d'expérience professionnelle

Les travailleurs régulièrement nommés à un poste figurant aux tableaux visés aux articles 2 et 3 bénéficient du salaire de base attaché à la section de la catégorie de classement du poste occupé.

Outre le salaire de base, les travailleurs visés à l'article 4 ci-dessus, bénéficient de l'indemnité d'expérience acquise au titre du grade d'origine ainsi que des autres indemnités et primes prévues par la réglementation en vigueur.

Art .6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de Fait à Alger, le 27 Moharram 1418 correspondant au 3 juin Le ministre de l'agriculture et de la pêche Noureddine BAHBOUH la République algérienne démocratique et populaire. 1997.

Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrati et de la fonction publique, Amer HARKAT P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur général du budget $ Ahmed SADOUDI 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DU COMMERCE