Arrêté interministériel du 29 décembre 1973 fixant les conditions d'application du décret n° 73-138 du 9 août 1973 concernant la gestion de certains crédits de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Article 2
فتح المادةLa gestion, à titre dérogatoire, par les services centraux du ministère de la jeunesse et des sports des crédits prévus à l'article 1 ci-dessus, prendra fin le 31 décembre 1975. 25 janvier 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, 1. 29 décembre 1973 Le ministre de l'intérieur, Le ministre des finances, Ahmed MEDEGHRI Smaïn MAHROUG MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Ordonnance n° 69-38
- Décret n° 70-83
- Décret n° 73-138
- Arrêté interministériel
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