Arrêté interministériel du 16 Ramadhan 1443 correspondant au 17 avril 2022 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 3 Joumada Ethania 1434 correspondant au 14 avril 2013 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-138 intitulé « Fonds de lutte contre le cancer »

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté interministériel du 3 Joumada Ethania 1434 correspondant au 14 avril 2013, modifié et complété, fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-138 intitulé « Fonds de lutte contre le cancer », sont modifiées et complétées comme suit :

— « Art. 2. — La nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-138 intitulé « Fonds de lutte contre le cancer », est fixée comme suit :

En recettes : ................... (sans changement) .................. 20 juillet 2022 En dépenses : ..................................................(sans changement jusqu'à) * Financement des prestations ... par des équipes médicales dans un cadre contractuel et de partenariat ; * acquisition des médicaments et produits pharmaceutiques destinés à la chimiothérapie, l'immunothérapie et l'hormonothérapie ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Ramadhan 1443 correspondant au 17 avril 2022.

Le ministre de la santé Le ministre des finances Abderrahmane BENBOUZID Abderrahmane RAOUYA Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE