Arrêté interministériel du 8 novembre 1988 fixant les taux et prix unitaires à appliquer pour le calcul de la redevance exigible au titre de l'exploitation des mines et carrières

Les taux et prix unitaires à appliquer pour le calcul de la redevance prévue à l'article 140-2ème de la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 portant loi de finances pour 1988 sont fixés comme suit :

1) Substances minérales de la catégorie I :

Substances Zone I Zone II Zone III Minerai de fer 1% 7%% 5% Plomb, zinc et mercure 1%% 7%0. 5%..

Phosphate 2%% 1,5% 1%% Baryte, kaolin, feldspath, bentonite et terres décolorantes, kieselguhr, celestine, dolomie, sable quartzeux, pierre ponce 6%% 4%% 3.%% Chlorure de sodium 1%% 7%00 5% Marbre onyx, pierre décoratives 1% 7%% 5%% Les taux susvisés s'appliquent aux prix de vente moyen annuel carreau-mine hors taxe. 2). Substances minérales de la catégorie II : 1º Calcaire pour sidérurgie et cimenterie :

Zone 1:4 DA le mètre cube de matériaux extraits;

Zone II: 3 DA le mètre cube de matériaux extraits;

Zone III: 2 DA le mètre cube de matériaux extraits. 2º Autres substances (calcaire pour agrégats, argile, gypse, tuf...) :

Zone 1:8 DA le mètre cube de matériaux extraits;

Zone II: 6 DA le mètre cube de matériaux extraits;

Zone III: 4 DA le mètre cube de matériaux extraits.

Les zones susvisées sont déterminées comme suit :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1265 Zone I (Nord) : Comprenant les wilayas de Tlemcen, Aïn Témouchent, Oran, Sidi Bel Abbès, Mascara, Saïda, Relizane, Mostaganem, Tiaret, Tissemsilt, chlef, Aïn Defla, Alger, Blida, Tipaza, Boumerdès, Médéa, Tizi Ouzou, Bouira, Skikda, M'Sila, Djelfa, Sétif, Bordj Bou Arréridj, Béjaïa, Mila, Souk Ahras, El Tarf, Khenchela, jijel, Annaba, Constantine, Guelma, Oum El Bouaghi, Batna, Tébessa.

Zone II (proche et moyen Sud) : Comprenant les wilayas de Biskra, El Oued, Laghouat, Ghardaïa, El Bayadh, Naama, Béchar et Ouargla.

Zone III (extrème Sud): Comprenant les wilayas de Tamenghasset, Adrar, Tindouf et Illizi.

Les taux de redevances relatives aux substances minérales non soumises à exploitation seront fixés ultérieurement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 novembre 1988.

Le ministre P. le ministre de l'industrie lourde, des finances, Le secrétaire général, Fayçal BOUDRAA Mokdad SIFI «»