Arrêté interministériel du 20 octobre 1967 portant prélèvemen de crédit sur les disponibilités des comptes intitulés < fonds de renouvellement et fonds spécial d'équilibre de l'exploitation de l'adduction des eaux de la Tafna » ouvert dans les écritures de l'agent comptable du budge annexe de l'eau potable et industrielle

Est autorisé le prélèvement d'un crédit de cent cinquante trois mille sept cent soixante trois dinars trente neuf centimes (153.763,39 DA) sur les disponibilités du compte O.H.B. intitulé «Fonds de renouvellement » ouvert dans les écritures de l'agent comptable du budget annexe de l'eau potable et industrielle.

Est autorisé le prélèvement d'un crédit d'un million quatre-vingt-cinq mille six cent six dinars quatre-vingt-quatorze centimes (1.085.606,94 DA) sur les disponibilités du compte O.H.B. intitulé Fonds spécial d'équilibre de l'exploitation de l'adduction des eaux de la Tafna» ouvert dans les écritures de l'agent comptable du budget annexe de l'eau ро- table et industrielle.

Le crédit prélevé en exécution de l'article 1er ci-dessus, sera affecté en dépense au chapitre 15: «Dépenses à rattacher au budget de l'Etat pour travaux de renouvellement des ouvrages d'adduction d'eau potable », du budget annexe pour 1967 de l'eau potable et industrielle.

Le crédit prélevé en exécution de l'article 2 ci-dessus, sera affecté en dépenses au chapitre 17 « dépenses sur les ressources prélevées sur le fonds spécial d'équilibre » du budget annexe pour 1967 de l'eau potable et industrielle.

Le directeur du budget et du contrôle et le directeur de l'hydraulique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 20 octobre 1967.

P. Le ministre des finances P. Le ministre des travaux et du plan, publics et de la construction, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE. Youcef MANSOUR.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE