Arrêté interministériel du 4 juillet 1987 fixant la valeur monétaire des lettres clefs relatives aux actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et auxiliaires médicaux

Les dispositions du présent arrêté

- différentes fixent la valeur monétaire de base des lettres clefs utilisées dans la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et auxiliaires médicaux.

La valeur monétaire des lettres clefs

- consultations et visites effectuées correspondant aux par les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes est fixée comme suit:

1) Pour ce qui concerne le médecin généraliste :

NATURE DE L'ACTE LETTRE Valeur de la CLEF lettre clef Consultation de jour effectuée au cabinet en dehors des jours fériés et vendredis C 50 DA Consultation de jour effectuée au cabinet pendant les jours fériés et vendredis CJF 65 DA Consultation de nuit effectuée au cabinet CN 65 DA Visite de jour effectuée au domicile du malade en dehors des jours fériés et vendredis V 75 DA Visite de jour effectuée au domicile du malade pendant les jours fériés et vendredis VJF 100 DA Visite de nuit effectuée au domicile du malade VN 100 DA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 6 Janvier 1988

2) Pour ce qui concerne le médecin spécialiste et le chirurgien-dentiste spécialiste, à l'exclusion du médecin spécialiste en psychiatrie :

NATURE DE L'ACTE LETTRE Valeur de la CLEF lettre clef Consultation de jour effectuée au cabinet en dehors des jours fériés et vendredis CS 100 DA Consultation de jour effectuée au cabinet pendant les jours fériés et vendredis CSJF 125 DA Consultation de nuit effectuée au cabinet CSN 125 DA Visite de jour effectuée au domicile du malade en dehors des jours fériés et vendredis VS 150 DA Visite de jour effectuée au domicile du malade pendant les jours fériés et vendredis VSJF 175 DA Visite de nuit effectuée au domicile du malade VSN 175 DA

3) Pour ce qui concerne le médecin spécialiste en psychiatrie :

NATURE DE L'ACTE LETTRE Valeur de la CLEF lettre clef Consultation de jour effectuée au cabinet en dehors des jours fériés et vendredis CPSY 125 DA Consultation de jour effectuée au cabinet pendant les jours fériés et vendredis CPSY.JF 150 DA Consultation de nuit effectuée au cabinet CPSY.N 150 DA Visite de jour effectuée au domicile du malade en dehors des jours fériés et vendredis VPSY 175 DA Visite de jour effectuée au domicile du malade pendant les jours fériés et vendredis VPSY.JF 200 DA Viside de nuit effectuée au domicile du malade VPSY.N 200 DA

4) Pour ce qui concerne le chirurgien-dentiste :

NATURE DE L'ACTE LETTRE Valeur de la CLEF lettre clef Consultation de jour effectuée au cabinet en dehors des jours fériés et vendredis CD 40 DA Consultation de jour effectuée au cabinet pendant les jours fériés et vendredis CDJF 48 DA Consultation de nuit effectuée au cabinet CDN 48 DA Visite de jour effectuée au domicile du malade en dehors des jours fériés et vendredis VD 48 DA Visite de jour effectuée au domicile du malade pendant les jours fériés et vendredis VDJF 56 DA Viside de nuit effectuée au domicile du malade VDN 64 DA

5) Pour ce qui concerne la sage-femme et la technicienne supérieure en soins obstétricaux :

NATURE DE L'ACTE LETTRE Valeur de la CLEF lettre clef Consultation de jour effectuée au cabinet en dehors des jours fériés et vendredis CSF 25 DA Consultation de jour effectuée au cabinet pendant les jours fériés et vendredis CSF.JF 35 DA Consultation de nuit effectuée au cabinet CSF.N 35 DA Visite de jour effectuée au domicile de la patiente en dehors des jours fériés et vendredis VSF 40 DA Visite de jour effectuée au domicile de la patiente pendant les jours fériés et vendredis VSF.JF 50 DA Visite de nuit effectuée au domicile du malade VSF.N 60 DA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 15

La valeur monétaire des autres lettres clefs est fixée comme suit:

CATEGORIE DE L'ACTE LETTRE Valeur de la CLEF lettre clef Actes de pratique médicale courante et de petite chirurgie PC 11 DA Actes de chirurgie et de spécialité K 11 DA Actes pratiqués par le chirurgien-dentiste spécialiste DS 11 DA Actes pratiqués par le chirurgien-dentiste D 9,50 DA Actes utilisant les radiations ionisantes pratiqués par le médecin ou le chirurgien-dentiste R 12,50 DA Soins infirmiers pratiqués par la sage-femme et la technicienne en soins obstétricaux SFI 10,50 DA Actes pratiqués par le kinésithérapeute AMM 10,50 DA Actes pratiqués par l'infirmier ou le technicien en soins infirmiers ΆΜΙ 10,50 DA Actes d'analyse médicale B 2 DA Actes de prélèvements pour analyse médicale effectuée par un praticien non médecin KB 11 DA

Le tarif de l'indemnité Kilométrique de déplacement est fixé à 2 DA.

Les valeurs monétaires des lettres clefs telles que fixées par le présent arrêté, doivent être affichées, à la vue du public, dans tous les établissements concernés.

Les dépassements d'honoraires pour des actes médicaux ou paramédicaux exposent leurs auteurs aux sanctions prévues à l'article 240 de la loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé.

Le présent arrêté prend effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 juillet 1987.

Le ministre de P. le ministre de la la santé publique, protection sociale, Djamel Eddine HOUHOU Le secrétaire général, Mohamed Seghir BABES P. le ministre du commerce, Le secrétaire général Mourad MEDELCI MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS