Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 7 août 1968 modifiant l'arrêté interministériel du 15 juin 1967 fixant les mesures de régularisations applicables aux ventes de farines et de semoules au cours des campagnes 1965-1966 et 1966-1967
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'office algérien interprofessionnel des céréales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 août 1968.
Le ministre de l'agriculture Le ministre du commerce, et de la réforme agraire, Mohamed TAYEBI Nourredine DELLECI MINISTERE DE LA JUSTICE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
- Loi n° 62-157
- Ordonnance
- Décret n° 65-214
- Décret n° 66-203
- Décret n° 66-216
- Arrêté interministériel
- Arrêté interministériel
- Arrêté
- Décision
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