Arrêté interministériel du 26 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 24 novembre 2008 fixant les biens transférés de l’office national de la recherche géologique et minière (ORGM) à l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier

En application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 03-506 du 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 30 décembre 2003 fixant la procédure de transfert, à l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier, des biens détenus par dotation par l’office national de la recherche géologique et minière pour la réalisation des missions de service public, le présent arrêté a pour objet de fixer les biens transférés de l’office national de la recherche géologique et minière (ORGM) à l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier (ANGCM).

Ce transfert implique la substitition de la propriété de l’office national de la recherche géologique et minière au profit de l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier des biens meubles et immeubles ci-dessous cités :

— immeuble situé au 18, avenue Mustapha El Ouali, Alger (ex-Debussy).

— fonds documentaires relatifs aux résultats des travaux de recherches minières réalisées sur fonds publics et déposés au siège de l’office national de recherche géologique et minière à Boumerdès.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 24 novembre 2008.

Le ministre Le ministre de l’énergie des finances et des mines Karim DJOUDI Chakib KHALIL MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS