Arrêté interministériel du 21 novembre 1968 portant rétablissement des taux de droits de douane applicables à certains produits

Les taux de droits de douane applicables aux produits relevant de la position tarifaire suivante :

Ex 03.01 BIb: thons congelés. sent rétablis conformément aux colonnes 6, 7 et 8 du tableau ci-dessous.

N° Désignation Nomenclature Renseignements Taux Nouveau taux du tarif des à libellés Lignes statistiques en vigueur à appliquer douanier produits simplifiés codification

(1) (2) (3) (4) Ex 03.01 B Ib Poissons frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés. - Thons congelés. 15

Les dispositions de l'article 1er prennent effet à compter du 16 novembre 1968.

Le directeur du commerce extérieur et le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 novembre 1968.

P. le ministre d'Etat chargé Le ministre du commerce, des finances et du plan, Nourredine DELLECI Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 TMP CEE DC TMP CEE DC

(5) (6) (7) DC (8) (6) (7) DC (8) 03-01-52 60 61,5 63 3 4,5 6 MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES