LOIS ET DECRETS ARRETES. DECISIONS, CIRCULAIRES, A LOIS ET DECRETS ABONNEMENTS VIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats DIRECTION à l’Assemblée REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Abonnements et publicité Trois mois Six mois Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 7, 9, 13, Av A. Benbarek ALGER Algérie 8 dinars 14 dinars 24 dinars 20 dinars Tél.: 66-81-49 66-80-96 Etranger …… 12 dinars 20 dinars 35 dinars 20 dinars C.C.P. 3200-50 ALGER Le numéro: 0, dinar Numero des annees antérieures Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement Tary des insertions: 0,30 dinar Les tables sc + fournies gratuitement aux abonnés. et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar. 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE

- DECRETS. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 21 novembre 1968 portant nomination du directeur de l’école de l’aéronautique civile et de la météorologie, p. 26. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 7 décembre 1968 portant mise en disponibilité d’un magistrat, p. 26. Arrêtés du 19 décembre 1968 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 26. Décision du 21 novembre 1968 portant liste d’experts, p. 26. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 28 septembre 1968 portant réorganisation des études et des horaires et programmes dans les collèges d’enseignement agricole, p. 30. Arrêté du 18 novembre 1968 donnant la liste des candidats admis en qualité d’élèves-professeurs de lère et 2ème années de l’école normale supérieure (année 1968-1969), p. 30. Arrêté du 29 novembre 1968 fixant le calendrier des vacances scolaires et universitaires pour l’année scolaire 1968-1969, p. 31. Arrêté du 19 décembre 1968 portant création d’un bureau d’adjudication et d’une commission d’ouverture des plis au ministère de l’éducation nationale, p. 31. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 19 décembre 1968 portant création d’un centre de formation professionnelle d’agents techniques spécialisés des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction à Batna, p. 32. Arrêté du 19 décembre 1968 portant création d’un centre de formation professionnelle d’agents techniques spécialisés des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction à Ouargla, p. 32. Arrêté du 19 décembre 1968 portant création d’un centre de formation professionnelle de techniciens des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction à Annaba, p. 32. Arrêté du 23 décembre 1968 portant délégation de signature au directeur des affaires techniques générales, p. 32. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 21 novembre 1968 portant rétablissement des taux de droits de douane applicables à certains produits, p. 32. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 19 décembre 1968 portant désignation d’un membre du comité provisoire de gestion de la société de secours du personnel des mines de l’Ouenza, p. 32.

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 janvier 1969 DECRETS, ARRETES DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 21 novembre 1968 portant nomination du directeur de l’école de l’aéronautique civile et de la météorologie. Par arrêté du 21 novembre 1968, M. Mohamed Abdelwahab, Ingénieur des travaux de la navigation aérienne, est nommé directeur de l’école de l’aéronautique civile et de la météorologie, à compter du 1er novembre 1968. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 7 décembre 1968 portant mise en disponibilité d’un magistrat. Par arrêté du 7 décembre 1968, Mme Nadia Hammadi épouse Hassani, conseiller à la Cour d’Alger, est mise en disponibilité pour une durée d’une année, à compter du 1er décembre 1968. Arrêtés du 19 décembre 1968 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par arrêtés du 19 décembre 1968, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 12 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne: Mme Lamouchi Hafida, épouse Harbi Abderrahmane, née le 25 juillet 1943 à Mateur (Tunisie); Mme Papilloud Ginette Andrée, épouse Bouaoudia Farouk, née le 17 septembre 1936 a Vétroz, canton du Valais (Suisse). Décision du 21 novembre 1968 portant liste d’experts. Par décision du 21 novembre 1968 : 1° SONT AGREES EN QUALITE D’EXPERTS DANS LES SPECIALITES CI-APRES. INDIQUEES, PRES LA COUR D’ALGER: Automobile : Rachid Mazari, né le 29 juin 1912 à Alger, demeurant 1, rue Monseigneur Bellon à Alger. Mustapha Belkacem, né le 21 janvier 1939 à Rouiba, demeurant 79, rue Didouche Mourad à Alger. Mohamed Foudil Bouras, né le 12 octobre 1924 à Alger, demeurant 12, rue Henri Dumont à Alger. Bouzid Mekademi, né le 20 février 1933 à Blida, demeurant 36, rue du Bey à Blida. Nouredine Zitouni, né le 25 mai 1928 à Bologuine Ibnou Ziri (Alger), demeurant 9, rue Joseph Papillon à Bologuine Ibnou Ziri (Alger). Omar Zoui, né le 25 février 1935 à Alger, demeurant 4, rue Marceau à Alger. Saïd Benaïssa, né le 17 août 1940 à Alger, demeurant rue Lieutenant Bénizza à El Biar (Alger). Raïs Amrani, né le 18 juin 1933 à Boghni (Tizi Ouzou), demeurant 7, rue Drouet d’Erlon à Alger. M’Ahmed Bengattaf, né le 10 avril 1930 à Alger, demeurant 1, Bd Badjarah, Hussein Dey à Alger. Abdelaziz Taleb, né le 17 décembre 1934 à Alger, demeurant 15, rue Hamani à Alger. Abdelkader Younsi, né le 1er mars 1931 à Kendira, Oued Marsa (Sétif), demeurant 23, rue Didouche Mourad à Alger. Mohammed Salih Sidi-Moussa, né le 24 décembre 1912 à Blida, demeurant 20, avenue Benboulaïd à Blida. Saïd ben Abdelkader Ben Mokhtar Hamaïdi, né en 1931 à Ouled Mériem (Djelfa), demeurant immeuble Lafontaine, avenue Mekerkev Benyoucef à Blida. Youcef Sekkaï, né le 29 janvier 1942 à Djidjelli (Constantine), demeurant 15, rue Mohamed Belouizdad à Alger. Carrosserie et mécanique générale : Rachid Bellazouz, né le 24 avril 1935 à Alger, demeurant 9, rue Enfantin à Alger. Carrosserie, mécanique et électricité automobile : Dahmane Dechicha, né le 17 mai 1928 à Blida, demeurant rue n° 3, nº 23 à Diar Naama, El Biar à Alger. Tôlerie et mécanique automobile : Ahmed Ould Lhadj, né le 4 avril 1930 à Djurdjura, demeurant 12, Bd Guillemin à Alger. Tôlerie automobile: Mohamed Limiti, né le 24 septembre 1930 à Boufarik, demeurant 5, rue Boukhalfa à Alger. Comptabilité : Mahfoud Nafa, né le 16 janvier 1935 à Arous (L’Arbaa Naït Irathen), demeurant 17, rue Horace Vernet à Alger. Ahmed Chabouni, né le 1er avril 1924 à Draa Ben Khedda, demeurant 28, chemin Pouyanne à Alger. Rachid Benouniche, né le 31 juillet 1940 à Kouba, demeurant 19, Bd Colonel Amirouche à Alger. Abdelkrim Mouzaï, né le 5 décembre 1936 à Boufarik, demeurant 2, rue Pélissier à Alger. Ghouti Bouabdallah, né le 2 janvier 1937 à Tlemcen, demeurant à Dar El Kef, rue Schakespeare à Alger. Seghir Abdelaziz, né le 27 janvier 1941 à Aïn El Ksar, demeurant 16 bis, rue Parney à Hussein Dey (Alger). Tayeb Tilouine, né le 8 février 1926 à Tifra, demeurant 108, rue Didouche Mourad à Alger. Hamou Fates, né le 7 octobre 1935 à Djidjelli, demeurant H.L.M. 8ème groupe, Bt B, Bd Aïssat Idir à Alger. Comptabilité, fiscalité et fonds de commerce : Ali Hadj Ali, né le 25 février 1933 à Alger, demeurant 12, rue Ali Boumendjel à Alger. Experts fonciers : Mohammed Rachid, né en 1921 à Bou Saada, quartier du plateau à Bou Saada. Ahmed Ouerk, né le 21 septembre 1937 à Taguemount Ou Kerrouche, demeurant cité sociale n° 8, les Sources à Birmandreis (Alger). Mahmoud Bouziane, né le 5 septembre 1924 à Kendira, Oued Marsa (Sétif), demeurant 4, rue Beaufort à Alger. Braham Akeblersane, né le 10 février 1936 à Miliana, demeurant 24, lotissement Sidi Embarek à Birkhadem (Alger). Smaïl Chaoui, né le 9 juin 1922 à N’Gaous (Barika), demeurant 9, rue Biroussais à Alger. Mohamed Younsi, né le 23 septembre 1924 à Kendira, commune d’Oued Marsa, demeurant 4, rue Beaufort à Alger. Architecte : Abderrahmane Bouchamma, né le 27 octobre 1906 à Alger, demeurant 1, rue Saïdouni Mohamed Seghir à Alger. Bâtiment, installation, chauffage, électricité et sonorisation : Redouane Bouchamma, né le 11 novembre 1935 à Blida, demeurant 1, rue Saïdouni Mohamed Seghir à Alger. Bâtiment : Mostefa El Kamal, né le 21 juin 1915 à Alger, demeurant 6, rue Bouiche Farid à Kouba (Alger).

14 janvier 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA Chauffage : Ammar Meguemoun, né le 17 mai 1922 au douar Belloua (Tizi Ouzou), demeurant 53, rue Duc des Cars à Alger. Bois: Khodja Lebane, né le 30 juillet 1928 à Constantine, demeurant 1, avenue de la Marne à Alger. Loyers d’habitation et commerciaux, prud’hommes : Mahmed Chérif Zahar, né le 31 décembre 1902 à Koléa, demeurant 46, avenue Colonel Lotfi à Alger. Télécommunications : Rabah Ameur Moussa, né le 10 février 1935 à Aïn El Hammam, demeurant 15, rue Docteur Chérif Saadane à Alger. Médecine générale : Mohamed Gharbi, né le 3 juin 1935 à Tiaret, demeurant 10, rue Tilloy à Alger. Abdelhak Berrah, né en janvier 1929 à Aïn Beïda, demeurant 31, rue Larbi Ben M’Hidi à Alger. Mohamed Benali Mansour, né le 3 octobre 1931 à Tlemcen, demeurant 3, rue du Docteur Saadane à Alger. Mohammed Gueche, né le 18 mars 1933 à Annaba, demeurant à Alger, 12, Bd Victor Hugo. Chirurgie dentaire : Saïd Allag, né le 11 juin 1921 à Béni Meraï (Sétif), demeurant 15, rue Didouche Mourad à Alger. Agriculture: Mohamed Salah Benmerabet, né le 3 avril 1904 à Kouba, demeurant 4, rue Benmerabet à Kouba (Alger). Expert œnologue : Benaouda Benamara, né le 19 juillet 1939 à Aghloul (Oran), demeurant 113, rue Didouche Mourad, société Union algérienne d’engrais et des produits chimiques à Alger. Métreur vérificateur : Nacer Seńadji, né le 2 janvier 1937 à Béjaïa, demeurant 3, rue Cardinal Verdier, Bab El Oued à Alger. 2° SONT AGREES, A TITRE PROVISOIRE, EN QUALITE D’EXPERTS DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES, PRES LA COUR D’ALGER : Médecine : Marcel Alphonse Emile Quintyn, né le 16 septembre 1936 à Bouvigny-Boyrefles, demeurant 102, Bd Salah Bouakouir à Alger. Raoul Noël Peliser, né le 25 décembre 1887 à Perpignan, demeurant 9, Bd Zirout Youcef à Alger Claude Joseph Marie Riblet, né à Longjumeau (Seine-et-Oise), le 7 novembre 1927, demeurant 12, rue Edith Cawel à Alger. Médecine générale : Hubert Adolphe Philippe Deyme, né le 23 août 1924 à Alger, demeurant 26, Bd Mohamed V à Alger. Guy Joseph Amsallem, né le 12 décembre 1932 à Mostaganem, demeurant 25, rue Ben Bouali à Alger. Médecine générale O.R.L. : Philippe Albou, né le 3 décembre 1933 à Alger, demeurant 25, Bd Colonel Bougara à Alger. Comptabilité : Tsahganlal Gokani, né le 8 février 1933 à Marovoay (Madagascar), demeurant 9, rue Popier à Alger. Céréales et aliments de bétail : Jean Pierre Bouillon-Pichault, né le 20 novembre 1926 a Poitiers, demeurant 14, Bd de Pékin à Alger. Agriculture générale : Jean Marie Mojon, né le 15 août 1932 à Alger, demeurant route Saint-Charles, villa Ty-Bihen à Birmandreis (Alger). Electro-mécanique : Florent Nicolas Vambacas, né le 10 novembre 1920 à Paris, demeurant 4, avenue Eugène Etienne à Alger. REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 Automobile et matériel industriel : Ernest Henri Lamielle, né le 21 décembre 1895 à Arpenans (Haute Saône), demeurant 7, rue Auber à Alger. Architecte : Jean Scotto, né le 14 avril 1896 à San Rémo (Italie), demeurant 24, rue Abane Ramdane à Alger. Expert foncier : Lucien Daniel Henri Fermond, né le 25 mai 1911 à Blida, demeurant avenue de l’Indépendance, Bt le Brazza 1, à Alger. Expert agronome et immobilier : Roger Pierre Clément, né le 11 octobre 1905 à Paris, demeurant 92, Bd Mohamed V à Alger. 3° SONT AGREES EN QUALITE D’EXPERTS, DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES, PRES LA COUR D’ANNABA : Agriculture : Mohamed Mustapha Bourahli, né le 26 mai 1938 à Alger, demeurant cité Montplaisant à Annaba. Bâtiment : Kaddour Melouah, né le 12 novembre 1939 à Aïn Beïda, demeurant 20, rue Lemercier à Annaba. Peinture, vitrerie, décoration: Tahar Meterfi, né le 6 août 1919 à Annaba, demeurant 10, rue Marcel Lucet à Annaba. Comptabilité : Youcef Daoudi, né le 4 février 1928 à Meftah, demeurant 1, rue Nathan, Beauséjour à Annaba. Electricité froid : Abdelouahab Abbas, né le 23 septembre 1936 à Oued Zenati, demeurant 11, rue Edouard Dataille, Beauséjour supérieur à Annaba. Mécanique automobile: Athmane Aïssaoui, né le 10 mars 1925 à Annaba, demeurant rue du Dauphiné à Annaba. Tayeb Labacci, né le 7 juin 1934 à Chetaïbi, demeurant 14, rue Touaref Nouar à Annaba. Mécanique générale : Abdelmadjid Lallali, né le 31 octobre 1929 à Annaba, demeurant 9 bis, Santons, bloc 3 à Annaba. 4” SONT AGREES, A TITRE PROVISOIRE, EN QUALITE D’EXPERTS DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES, PRES LA COUR D’ANNABA : Comptabilité : Georges Edouard Louis Vassalo, né le 18 mars 1926 à Annaba, demeurant immeuble Latifi, rue de Gascogne à Annaba. Mécanique automobile: Jean Vincent François Xiberras, né le 18 août 1939 à Annaba, demeurant immeuble Méditerranée, Bd du 1er Novembre a Annaba. 5º EST AGREE EN QUALITE D’EXPERT, DANS LA SPECIALITE CI-APRES INDIQUEE, PRES LA COUR DE BATNA : Comptabilité : Badredine Nakouri, né le 5 novembre 1935 à Telga, demeurant 16, avenue de la République à Batna. 6 EST AGREE EN QUALITE D’EXPERT, DANS LA SPECIALITE CI-APRES INDIQUEE, PRES LA COUR DE BECHAR: Médecine: Henri Charles Conte, né le 12 août 1920 à Alger, demeurant à Béchar. 7 SONT AGREES, EN QUALITE D’EXPERTS, DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES, PRES LA COUR DE CONSTANTINE : Agronome : Abde’hamid Bentchicou, né le 10 avril 1940 à Constantine, demeurant 24, avenue Acuati Mostefa à Constantine

28 JOURNAL OFFICIEL DE LA Agriculture : Toufik Elamouchi Hassouna, né le 7 juillet 1935 à Constantine, demeurant 26, Bd Pasteur à Constantine. Comptabilité : Abdelkrim Benazieb, né le 17 septembre 1936 à Constantine, demeurant, 18, rue Abane Ramdane à Constantine. Abdelhak Kalfalah, né le 29 octobre 1934 à Constantine, demeurant cité du Patrimoine, 50, rue Pierre Loti à Constantine. Louis Lucien Félicien Vandevelde, né le 8 juillet 1925 à Alger, demeurant 48, Bd Belouizdad à Constantine. Automobile : Mouloud Meksen, né le 1er janvier 1918 à Skikda, demeurant 92, avenue Bachir Boukadoum à Skikda. Ahmed Sahli, né le 31 mars 1923 à Beni Menir (Nédroma), demeurant rue des Rosiers, cité Eliza F/88/92 à Annaba. Dahmane Bendilmi, né le 1er mai 1934 à Constantine, demeurant 91, avenue des frères Kitouni à Constantine. Mohammed Blila, né le 9 avril 1930 à Constantine, demeurant 9, rue Fronton à Constantine. Mécanique automobile: Oumar Zemouri, né le 8 février 1918 à Bir Menton (Guelma), demeurant 4, rue Laferrière à Constantine. Hamou Nemouchi, né le 7 juin 1926 à Oued Athménia, demeurant 41, avenue Aouati Mostefa à Constantine. Tôlerie chaudronnerie : Salah Meziani, né le 11 janvier 1925 à Oued Seguin, demeurant H.L.M. Bt 10, Sidi Mabrouk à Constantine. Topographie et Bâtiments : Mohammed Bensalhia, né le 13 janvier 1928 à Constantine, demeurant 1, rue Ramdane à Constantine. Charpente, bâtiments : Omar Chaoua, né le 17 janvier 1907 à Aïn Abid, demeurant rue Gabriel Paconi à Constantine. Avaries maritimes : Amar Debili, né le 24 novembre 1919 à Skikda, demeurant rue All Abdennour, Montplaisant, villa Debili à Skikda. 8° SONT AGREES, A TITRE PROVISOIRE, EN QUALITE D’EXPERTS, DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDI- QUEES, PRES LA COUR DE CONSTANTINE : Comptabilité : André Brousseau, né le 21 septembre 1913 à Bordeaux (Gironde), demeurant cité des fonctionnaires, route d’Aïn El Bey à. Constantine. Foncier, bâtiment, mécanographie, mécanique industrielle : Jean Claude Mullois, né le 7 septembre 1903 à Fiers (Orne), demeurant 8, rue Levron à Constantine. 9° SCNT AGREES EN QUALITE D’EXPERTS, DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES, PRES LA COUR D’EL ASNAM: Médecine : Abdelkader Bensouna, né le 23 avril 1912 à Timimoun, demeurant 14, rue des Martyrs à El Asnam. Médecine générale : Djillali Djebbour, né le 14 avril 1923 à Gouraya, demeurant avenue du 1er Novembre à El Asnam. Agriculture: Missoum Mir, né le 20 octobre 1906 à Oued Fodda, demeurant rue Mohamed Khemisti à El Attaf. Mécanique: Brahim Aghit Henni, né le 26 mai 1934 à El Asnam, demeurant rue des Gazelles à El Asnam. Tôlerie et peinture automobile: Lhocine Ouadjaout, né le 26 juin 1936 à Alger, demeurant 20, avenue du 1er Novembre à El Asnam. Electricité automobile : Mohamed Boudjemil, né le 23 février 1938 à Ténès, demeurant rue de la Révolution à Ténès (El Asnam). REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 janvier 1969 10° EST AGREE, A TITRE PROVISOIRE, EN QUALITE D’EXPERT, DANS LA SPECIALITE CI-APRES INDIQUEE, PRES LA COUR D’EL ASNAM: Géomètre: Florent Philippe Jacques Scharer, né le 17 décembre 1932 à Alger, demeurant 31, Bd Central, Hydra à Alger. 11° SONT AGREES EN QUALITE D’EXPERTS, DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES, PRES LA COUR DE MASCARA : Mécanique automobile et générale : Mohammed Meskine, né le 17 novembre 1932 à Mascara, demeurant 5, rue Chanzy, Bd Faidherbe à Mascara. Tôlerie et mécanique : Yahia Chenini, né le 9 août 1936 à Mascara, demeurant avenue Faidherbe à Mascara. Carrosserie automobile : Abdelkrim Mouzian, né le 15 mars 1940 à Saïda, demeurant 5, rue Max Marchand à Saïda. Médecine : Mouloud Mourad Hannouz, né le 5 juillet 1933 à Constantine, demeurant 36, avenue des Chouhada à Saïda. Foncier : Abdelaziz Ghazi, né le 24 février 1934 à Saïda, demeurant 21, rue Ali Boumendjel à Saïda. Agriculture : Mostefa Benzaoui, né le 4 août 1920 à Mascara, demeurant à Mascara. 12° SONT AGREES EN QUALITE D’EXPERTS, DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES, PRES LA COUR DE MEDEA: Mécanique automobile: Bouzid Mekademi, né le 20 février 1933 à Blida, demeurant 36, rue du Bey à Blida. Expert foncier : Mohamed Tidafi, né le 21 juillet 1933 à Hadjout, demeurant rue de la batterie à Hadjout (Alger). 13° SONT AGREES EN QUALITE D’EXPERTS, DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES, PRES LA COUR DE MOSTAGANEM : Médecine générale, carrosserie, tôlerie et électricité : Djillali Khoualed, né le 12 janvier 1927 à Oued Rhiou, demeurant 24, avenue Ben M’Hidi à Oued Rhiou. Mécanique automobile: Mohamed Belkheir, né le 24 juin 1940 à Ighil Izane, demeurant 6, Bd Hadj Laroussi à Ighil Izane. Expert foncier : Benchergui Mekerba, né le 16 mai 1911 à Béni Boudouane, commune d’El Attaf (El Asnam), demeurant 24, Bd Khemisti à Ighil Izane. 14 SONT AGREES EN QUALITE D’EXPERTS, DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES, PRES LA COUR D’ORAN : Automobile : Ahmed Amar, né à Saïda le 29 avril 1922, demeurant à Oran, 230, cité Jourdain. Kouider Khouaouna, né le 25 mars 1937 à Oran, demeurant 33, rue Larbi Ben M’Hidi à Oran. Boumediène Khellil, né le 25 février 1931 à Tlemcen, demeurant 11, Bd Front de mer à Oran. Carrosserie automobile : Lahouari Bennekrouf, né le 23 février 1939 à Oran, demeurant 54, rue du nouvel abattoir à Oran, Mécanique générale, carrosserie, peinture automobile: Djamel Eddine Youcef Kerras, né le 12 septembre 1933 à Mascara, demeurant 3, rue Pomel à Oran.

14 janvier 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mécanique générale et tôlerie automobile : Mohamd Monir, né le 20 décembre 1917 à Mascara, demeurant 30, rue de la vieille mosquée à Oran. Amar Lahouari Ouis El Hachemi, né le 16 janvier 1936 à Oran, demeurant 4, rue Errouaz, Lamur, Oran. Mécanique, Electricité automobile, carrosserie et tôlerie : Chikh Merabet, né le 5 mars 1934 à Oran, demeurant 5, rue Ampère à Oran. Chaudronnerie : Saïd Bounif, né le 26 juin 1936 à Oran, demeurant à Oran. Comptabilité : Mohamed Kasmi, né le 6 avril 1936 à Tlemcen, demeurant 3, rue Benhamed Houari à Oran. Mohammed Elhabib Djellouli, né le 6 mars 1929 à Oran, demeurant 11, Bd de la Soummam à Oran. Mustapha Azzouni, né à Tlemcen le 4 mai 1939, demeurant cité Jeanne D’Arc, la tour n° 27 à Oran. Médecine : Mohammed Rahal, né le 23 janvier 1923 à Nédroma (Oran) demeurant place Ziddour Brahim à Oran. Tami Medjebeur, né en 1926 à Bou Kada (El Asnam) demeurant 46, rue Dutertre à Oran. 15° SONT AGREES, A TITRE PROVISOIRE, EN QUALITE D’EXPERTS DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES, PRES LA COUR D’ORAN : Experts maritimes : Roland Constant Brunet, né le 28 février 1906 à Gravelines (Nord-France), demeurant 20 bis, rue Bugeaud à Oran. Philippe Henri Lerays, né le 3 février 1928 à Baugé (Maine et Loire-France), demeurant 22, rue Général Bedeau à Oran Pierre Serrano, né le 25 juin 1916 à Oran, demeurant à Oran, école d’apprentissage maritime, rue du Quai, Sainte-Marie à Oran. Chimiste œnologue : Charles Maurice Emorine, né le 7 novembre 1914 à Valence (Drôme), demeurant 6, avenue Laubet à Oran. Vicente Dura, né le 2 janvier 1903 à Gandia (Espagne), demeurant 10, rampe Commandant Farradj à Oran. Produits alimentaires : Yves Delaunay, né le 8 octobre 1938 à Niort (Deux-Sèvres), demeurant 7 bis, rue Michelet à Oran. Mécanique générale automobile, travaux publics et bâtiments : Edmond François Betlamini, né le 4 juillet 1898 à Puteaux (Hauts de Seine-France), demeurant 7, rue Jean Kraft à Oran. Matière immobilière, loyers, propriété commerciale et comptabilité : Jean Lucien Roger Layrisse, né le 10 janvier 1912 à Saint- Mihiel (Meuse-France), demeurant 6, rue Djebbour Maamar à Oran. Comptabilité : Fernando Marquez, né le 27 février 1917 à Oliva de la Frantera (Badajoz-Espagne), demeurant 12, rue d’Igli à Oran. Architecte : Pierre François Emmanuel Amoros, né le 30 juillet 1930 à Oran, demeurant 23, Bd Lescure à Oran. 16° SONT AGREES EN QUALITE D’EXPERTS, DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES, PRES LA COUR D’OUARGLA : Médecine : Yahia Hadj Zekri, né le 27 mars 1934 à Béni Isguen (Ghardaïa), demeurant au même lieu. Automobile : Lakhdar Fekih, né en 1926 à Sidi Bouaziz (Touggourt), demeurant au même lieu. 17° SONT AGREES EN QUALITE D’EXPERTS, DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES, PRES LA COUR DE SETIF : Automobile : i Lahcène Zaoui, né le 26 février 1931 à Sétif, demeurant cité Le Caire à Sétif. REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 Carrosserie automobile, tôlerie : Mustapha Hedna, né le 4 novembre 1933 à Sétif, demeurant lycée Malika Gaïd à Sétif. Médecine : Lhoucine Harroun, né le 25 juillet 1917 à Ras El Oued, docteur en médecine et radiologie à Sétif. Abdelkader Amrane, né le 13 janvier 1930 à Béjaïa, demeurant 9, rue des frères Meslem à Sétif. 18° SONT AGREES, A TITRE PROVISOIRE, EN QUALITE D’EXPERTS DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES, PRES LA COUR DE SETIF : Chirurgie, médecine générale : Jean Tsoukalas, né le 10 novembre 1930 à Port Saïd, chirurgien chef de service à l’hôpital régional de Béjaïa. Affaires maritimes: Jean Claude Belibio, né le 27 octobre 1928 à Toulouse, demeurant à Béjaïa, 3, chemin Rabah Ouared. Roger Jean Joseph Briant, né le 9 mai 1930 à Rouen, demeurant à Béjaïa, 1, chemin Rabah Ouared. Architecte : Edmond Louis Charles, né le 24 mai 1907 à Téfesschoun, demeurant à Bordj Bou Arréridj, 50, faubourg des jardins. 19° SONT AGREES EN QUALITE D’EXPERTS, DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES, PRES LA COUR DE TIARET : Comptabilité : Benouali Zitouni, né le 2 juillet 1928 à Tiaret, demeurant 13, rue Hamdani Adda à Tiaret. Electricité : Habib El-Djelani, né le 20 avril 1926 à Tiaret, demeurant 20, rue de la Victoire à Tiaret. Mécanique générale et carrosserie automobile : Abdelkader Belkalifa, né le 31 janvier 1939 à Tiaret, demeurant 16, rue de la Libération à Tiaret. Hamid Lhacen, né le 21 mai 1941 à Tiaret, demeurant Bd Capitaine Boucif à Tiaret. 20° EST AGREE, A TITRE PROVISOIRE, EN QUALITE D’EXPERT DANS LA SPECIALITE CI-APRES INDIQUEE, PRES LA COUR DE TIARET : Géomètre foncier : Jean Hippollyte Pierre Mas, né le 25 mars 1924 à Sougueur (Tiaret), demeurant à Sougueur. 21° SONT AGREES EN QUALITE D’EXPERTS, DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES, PRES LA COUR DE TIZI OUZOU : Expert foncier : Mohammed Saïd Cherfi, né le 11 avril 1935 à Makouda (Tizi Ouzou), demeurant chez M. Saïd Oumenkhache, 8, rue Kouffi Mohammed à Tizi Ouzou. Médecine ophtalmologie : Saïd Chibane, né le 2 avril 1925 à M’Chedillah (Tizi Ouzou), chargé de cour à la faculté de médecine à Alger. 22° EST AGREE, A TITRE PROVISOIRE, EN QUALITE D’EXPERT DANS LA SPECIALITE CI-APRES INDIQUEE PRES LA COUR DE TIZI OUZOU : Mécanique automobile : Georges Pierre Tranquille Mayzer, né le 9 avril 1918 à Tizi Ouzou, demeurant 38, rue Barèche Mohamed à Tizi Ouzou. 23° SONT AGREES EN QUALITE D’EXPERTS, DANS LES SPECIALITES CI-APRES INDIQUEES, PRES LA COUR DE TLEMCEN: Architecte : Saïd Merad, né le 9 avril 1923 à Tlemcen, demeurant rue Sidi Saad à Tlemcen.

30 JOURNAL OFFICIEL DE LA Carrosserie automobile, mécanique générale : Ahmed Abderrahimi, né le 26 septembre 1936 à Tlemcen demeurant, 2, rue Almanzor à Tlemcen. Carrosserie automobile : Ghaouti Belkhodja, né le 12 juin 1934 à Tlemcen, demeurant 16, avenue Yebdri Mansour à Tlemcen. Sid-Ahmed Merabet, né le 9 mai 1940 à Tlemcen, demeurant 12, Bd Ampère à Tlemcen. Médecine générale : Abdelkrim Gaouar, né le 27 avril 1924 à Tlemcen, demeurant 1, rue Bellevue à Tlemcen. Benmansour Mostefa Kara, né le 25 mars 1915 à Tlemcen, demeurant 19, rue du Théâtre à Tlemcen. Abderrahmane Mrabet, né le 20 août 1908 à Tlemcen demeurant 13, rue de la Synagogue à Tlemcen. 24° EST AGREE, A TITRE PROVISOIRE, EN QUALITE D’EXPERT DANS LA SPECIALITE CI-APRES INDIQUEE, PRES LA COUR DE TLEMCEN: Mécanique générale et carrosserie automobile : René Jean Ambrosino, né le 24 octobre 1927 à Béni Sa (Tlemcen), demeurant 26, rue Jean Jaurès à Béni Saf (Tlemcen). MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 28 septembre 1968 portant réorganisation des études et des horaires et programmes dans les collèges d’enseignement agricole, Le ministre de l’éducation nationale, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu la loi n° 60-791 du 2 août 1960 concernant l’enseignement et la formation professionnelle agricoles, notamment son article 10 la rendant applicable à l’Algérie ; Vu le décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l’enseignement; Vu l’arrêté du 23 avril 1964, portant transformation des cours post-scolaires agricoles en collèges d’enseignement agricole; Sur proposition du directeur des enseignements scolaires, Arrête : Article 1г. Les collèges d’enseignement agricole recrutent leurs élèves, par voie de concours, parmi les candidats âgés de quatorze ans, au minimum et de seize ans, au maximum, au 31 décembre de l’année de l’examen. Des dispenses d’âge pourront être accordées dans le cadre des instructions ministérielles par les inspecteurs d’académie. Ces candidats devront, en outre, justifier: Soit de la possession du certificat d’études primaires (C.E.P.).

• Soit d’une scolarité complète dans une classe de fin d’études primaires ou dans une classe du 1er cycle de l’enseignement secondaire ou technique. Art. 2. La durée des études, dans les collèges d’enseignement agricole (C.E.A.), est de quatre ans. Art. 3. Les horaires et programmes applicables dans les collèges d’enseignement agricole, à compter de l’année scolaire suivant la publication du présent arrêté au Journal officie de la République algérienne démocratique et populaire, seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l’éducation nationale. Art. 4. A titre transitoire et en attendant la généralisation du cycle d’études de quatre ans à tous les collèges d’enseignement agricole, il sera organisé un concours interne d’entrée dans les tèmes années des établissements qui en seront dotés, en vue de REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 janvier 1969 l’admission des élèves issus des troisièmes années des collèges d’enseignement agricole. Les modalités de ce concours et la liste des collèges d’enseignement agricole d’accueil, seront fixées par circulaire ministérielle. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 septembre 1968. Ahmed TALEB. Arrêté du 18 novembre 1968 donnant la liste des candidats admis en qualité d’élèves-professeurs de lère et 2ème années de l’école normale supérieure (année 1968-1969). Par arrêté du 18 novembre 1968, sont admis en lère année de l’école normale supérieure, par voie de concours et par ordre de mérite, les candidats dont les noms sont ci-dessous mentionnés : A. SECTION LETTRES : a) Lettres arabes: 1° Mostefa Souag 2° Ahmed Menour 3° Ahmed Mousselmal 4° Mahfoud Nanah 5° Slimane Chikh Belhadj 6° Ali Beyoud b) Lettres françaises : 1° Keltoum Bakail 2° Leïla Mezaâche 3° Yamina Benmayouf 4° Khédidja Nekkouri 5° Mohand Chaker 6° Jaâdane Ben Baba All 7° Kamel Mufti 8° Bahloul Bahloul 9° Mohamed Gouicem Zoubida Rabhi 10° Zoubida Khaldi 11° Hamza Achour Ali ben All 12° Sahra Cherrad 13° (Leïla Djazouli Abdelaziz Mokhtari 14° Leïla Mestoul B. SECTIONS SCIENTIFIQUES FRANCOPHONES :

1. Option: Mathématiques-physique : 1° Amar Hemina (MGP) 2° Lakhdar Melouah (MGP) 3° Hafida Guerbyenne (MGP) 4° Halima Bereikia (MPC) 5° Fatiha Tarouadada (MPC ou MGP) 6° Tahar Bouchagra (MPC) (Hasna Fatiha Loukil (MPC) 7° Ferhat Boursasa (MPC) (Hocine Braceli (MPC ou MGP) 8° Ammar Mouhamdia (MPC)
2. Option: Sciences expérimentales : 1° Bouguerra Bouzabata (SPCN ou MPC) 20 Mohtali Ben Salah Kefti (MPC) 3° Omar Khalfallah (MPC) 4° Leïla Zenbaâ (MPC ou SPCN) 5° Baya Mehni (SPCN) 6° Allaoua Rebbah (SPCN) 7° Malika Hamadène (SPCN) 8° Dalila Derguini (MPC) 9° Abderrahmane Moufek (SPCN) 10° Leïla Hadabi (SPCN) 11° Dalila Driss (SPCN) 12° Radhia Moussa (MPC) 13° Ali Chikhi (SPCN) 14° Hafida Berrah (SPCN) 15° Youcef Guenniche (SPCN) 16° (Yamina Bouzaghti (SPCN) Khédidja Ziani (MPC) 17° Mohamed Berkane (SPCN) 18 Tayeb Ramaoun (MPC)

14 janvier 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA 19° Hachemi Hebib (MPC) 20° Omar Bouteldja (MPC) 21° Ghazi Ayad ( { (Nadia Bessaåd (SPCN) 22° Embarek Mekki (MPC) C. SECTIONS SCIENTIFIQUES ARABOPHONES :

1. Option: Mathématiques physique : 1° Mohamed Benhalli 2° Mohamed Tahar Talbi 3º Ali Haddouche 4° Abdelkader Kacimi El Hassani 5° Cherif Boukhers 6° Ali Laïeb 7° Ali Aïssaoui 8° Abdelhamid Mébarek
2. Option: Sciences expérimentales : 1° Hocine Abderrahim 2° Nacer Moussa Bakhti 3° Brahim Hamrouche 4° Amar Mohcine 5° Abdelhamid Zeghdaoui 6° Mouloud Lebid 7° Ahmed Kadi Sont admis en 2ème année de l’école normale supérieure, par voie de concours et par ordre de mérite, les candidats dont les noms sont, ci-dessous, mentionnés : A. SECTION LETTRES : a) Option: Lettres arabes : 1° Slimane Douag 2° Lazhar Saâdi 3° (Hadj Hamidou Abdelhamid Mendjel 4° Hocine El Bey 5° Nacer Benabdallah 6° Omar Mehibel 7° Ali Mehibel 8° Mostefa Haddad b) Option: Lettres françaises : 1° Saïd Birem 2° Bouziane Semmoud 3° Abdelkader Taïbouni 4° Ahmed Smati Chafika Bourghoud 5° Amar Guerfi Abdelhamid Iadhem Mounirat Siafa B. SECTION SCIENTIFIQUE a) Option: Mathématiques : Nourreddine Missi b) Option: Physique-Chimie : Méziane Aït Ameur. Arrêté du 29 novembre 1968 fixant le calendrier des vacances scolaires et universitaires pour l’année scolaire 1968-1969. Le ministre de l’éducation nationale, Vu l’arrêté du 26 octobre 1964 fixant le calendrier des vacances scolaires et universitaires pour l’année 1964-1965 et déterminant les groupes selon lesquels varient les congés scolaires; Arrête : Article 1er. Les congés scolaires varient selon les groupes déterminés par l’arrêté du 26 octobre 1964 fixant le calendrier des vacances scolaires et universitaires pour l’année 1964-1965. Art. 2. La calendrier des congés scolaires est fixé pour l’année scolaire 1968-1969, comme suit : REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 1° Vacances d’hiver : a) du mercredi 18 décembre 1968 au soir, au vendredi janvier 1969 au matin, pour les groupes I, III, IV et définis dans l’arrêté du 26 octobre 1964 susvisé; b) les 24 et 25 décembre 1968, le 31 décembre 1968 et le 1er janvier 1969, pour le groupe II. 2° - Vacances de printemps : a) du merceredi 26 mars au soir, au vendredi 11 avril 1969 au matin pour les groupes I, III, IV et V ; b) le lundi 7 avril 1969 pour le groupe II. 3° Vacances d’été : a) du samedi 5 juillet au soir, au lundi 22 septembre 1969 au matin, pour le groupe I ; b) du mercredi 30 avril au soir, au lundi 29 septembre 1969 au matin, pour le groupe II; c) du samedi 31 mai au soir, au lundi 29 septembre 1969 au matin, pour le groupe III ; d) du samedi 14 juin au soir, au lundi 29 septembre 1969 au matin, pour le groupe IV; e) du samedi 14 juin au soir, au lundi 22 septembre 1969 au matin, pour le groupe V. Art. 3. Le directeur des enseignements scolaires et le directeur de l’administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 novembre 1968. Ahmed TALEB. Arrêté du 19 décembre 1968 portant création d’un bureau d’adjudication et d’une commission d’ouverture des plis au ministère de l’éducation nationale. Le ministre de l’éducation nationale, Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics; Vu le décret n° 67-185 du 14 septembre 1967 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale; Arrête : Article 1ºг. Il est créé au ministère de l’éducation nationale, en vue de la passation des marchés, un « Bureau d’adjudication >>> et << une commission d’ouverture des plis ». Art. 2. Le bureau d’adjudication est compétent pour la passation des marchés par adjudication (budget d’équipement et de fonctionnement). Art. 3. La commission d’ouverture des plis est compétente pour la passation des marchés par appel d’offres (budget d’équipement et de fonctionnement). Le bureau d’adjudication et la commission d’ouver- Art. 4. ture des plis sont, l’un et l’autre, composés comme suit: le directeur de l’administration générale ou son représentant, président, le directeur de la planification et de l’orientation scolaires ou son représentant, le sous-directeur des constructions scolaires ou son représentant, le sous-directeur chargé du budget et de la tutelle financière des établissements ou son représentant, le (ou les) chef de service concerné par le marché à passer ou son représentant, le (ou les) fonctionnaire de la direction de l’administration générale ou de la direction de la planification et de l’orientation scolaires, chargé de la préparation et de l’exécution du marché.

32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 janvier 1969 Art. 5. Le secrétariat du bureau d’adjudication et de la commission d’ouverture des plis est assuré par un fonctionnaire désigné par le directeur de l’administration générale. Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 décembre 1968. Ahmed TALEB MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 19 décembre 1968 portant création d’un centre de formation professionnelle d’agents techniques spécialisés des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction à Batna. Par arrêté du 19 décembre 1968, il est créé à Batna, un centre de formation professionnelle d’agents techniques spécialisés des travaux publics de l’hydraulique et de la construction. Arrêté du 19 décembre 1968 portant création d’un centre de formation professionnelle d’agents techniques spécialisés des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction à Ouargla. Par arrêté du 19 décembre 1968, il est créé à Ouargla, un centre de formation professionnelle d’agents techniques spécialisés des travaux publics, de l’hydraulique et de la contruction. Arrêté du 19 décembre 1968 portant création d’un centre de formation professionnelle de techniciens des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction à Annaba. Par arrêté du 19 décembre 1968, il est créé à Annaba, un centre de formation professionnelle de techniciens des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction. Arrêté du 23 décembre 1968 portant délégation de signature au directeur des affaires techniques générales. Le ministre des travaux publics et de la construction, Vu l’ordonnance nº 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-295 du 22 septembre 1966 portant nomination du ministre des travaux publics et de la construction; Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, complété par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965; Vu le décret du 4 décembre 1968 portant nomination de M. Attalah Dhobb, en qualité de directeur des affaires techniques générales au ministère des travaux publics et de la construction; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Attalah Dhobb, directeur des affaires techniques générales, à l’effet de signer, au nom du ministre des travaux publics et de la construction, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 23 décembre 1968. Lamine KHENE. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 21 novembre 1968 portant rétablissement des taux de droits de douane applicables à certains produits. Le ministre du commerce et Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 65-182 dù 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 68-35 du 2 février 1968 portant établissement de nouveaux droits de douane; Vu le décret n° 68-37 du 2 février 1968 portant création de la commission interministérielle du tarif douanier ; Après avis de la commission interministérielle du tarif douanier, Arrêtent : Article 1er. Les taux de droits de douane applicables aux produits relevant de la position tarifaire suivante : Ex 03.01 BIb: thons congelés. sent rétablis conformément aux colonnes 6, 7 et 8 du tableau ci-dessous. N° Désignation Nomenclature Renseignements Taux Nouveau taux du tarif des à libellés Lignes statistiques en vigueur à appliquer douanier produits simplifiés codification (1) (2) (3) (4) Ex 03.01 B Ib Poissons frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés. - Thons congelés. 15 Art. 2. - Les dispositions de l’article 1er prennent effet à compter du 16 novembre 1968. Art. 3. Le directeur du commerce extérieur et le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 novembre 1968. P. le ministre d’Etat chargé Le ministre du commerce, des finances et du plan, Nourredine DELLECI Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 TMP CEE DC TMP CEE DC (5) (6) (7) DC (8) (6) (7) DC (8) 03-01-52 60 61,5 63 3 4,5 6 MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 19 décembre 1968 portant désignation d’un membre du comité provisoire de gestion de la société de secours du personnel des mines de l’Ouenza. Par arrêté du 19 décembre 1968, M. El-Hadi Liamani est désigné en qualité de représentant des exploitants des mines pour siéger au sein du comité provisoire de gestion de la société de secours du personnel des mines de l’Ouenza, en remplacement de M. Robert Bolo, démissionnaire. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek