Arrêté interministériel du 18 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 4 octobre 2012 fixant l'organisation interne du centre algérien du patrimoine culturel bâti en terre et de ses annexes

En application des dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 12-79 du 19 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 12 février 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne du centre algérien du patrimoine culturel bâti en terre et de ses annexes.

Sous l'autorité du directeur, assisté d'un directeur adjoint auquel est rattaché le bureau de sureté interne, l'organisation interne du centre algérien du patrimoine culturel bâti en terre comprend : 1 — le département de la valorisation ; 2 — le département de la promotion ; 3 — le département de l'administration et des moyens ; 4 — des annexes.

Le lieu d'implantation de chaque annexe est défini en fonction de la densité du patrimoine bâti en terre identifié et recensé et des tâches à réaliser pour sa promotion et sa valorisation.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 21

Le département de la valorisation est chargé notamment :

— d'élaborer et de diffuser des procédés techniques en matière de conservation, de restauration et d'entretien des biens culturels bâtis en terre ;

— de procéder à l'identification et à l'inventaire du patrimoine culturel bâti en terre et des savoir-faire liés à sa production ;

— d'initier et de préparer les dossiers de protection légale des biens culturels bâtis en terre de valeur exceptionnelle à l'échelle locale, nationale et internationale ;

— d'assurer le contrôle technique de tous travaux sur des biens culturels bâtis en terre, protégés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, notamment la loi n° 98-04 du 20 safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 susvisée ;

— d'effectuer toutes études et recherches qui visent à développer et à améliorer les techniques de conservation, de restauration et/ou d'entretien des biens culturels bâtis en terre et de réalisation d'édifices en terre ;

— d'assurer toutes missions d'assistance technique sur les projets publics de conservation des biens culturels bâtis en terre.

Le département de la valorisation comprend trois (3) services : 1 — le service de l'identification et de l'inventaire des architectures de terre ; 2 — le service du développement des procédés techniques et de l'assistance technique ; 3 — le service du soutien logistique à la valorisation.

Le service de l'identification et de l'inventaire des architectures de terre comprend trois (3) sections : 1 — la section des enquêtes, de la recherche documentaire et de la protection légale ; 2 — la section de la programmation et de l'organisation des campagnes d'identification et d'inventaire ; 3 — la section du système d'information géographique de la base de données.

Le service du développement des procédés techniques et de l'assistance technique comprend deux

(2) sections : 1 — la section de la recherche et du développement des procédés techniques ; 2 — la section de l'assistance et du contrôle techniques.

Le service du soutien logistique à la valorisation comprend trois (3) sections : 1 — la section des relevés ; 2 — la section ateliers maçonnerie, menuiserie, électricité, plomberie ... ; 3 — la section laboratoire matériaux.

Le département de la promotion est chargé notamment :

— d'assurer toutes missions d'information et de conseil de nature à promouvoir les architectures de terre ;

— de développer et de mettre en œuvre des programmes d'actions pédagogiques et didactiques en rapport avec l'objet du centre ;

— d'organiser et de participer aux différentes manifestations culturelles et scientifiques nationales ou internationales en rapport avec l'objet du centre ;

— de constituer, d'alimenter et de mettre à la disposition du public un fonds documentaire écrit et graphique en rapport avec l'objet du centre (bibliothèque, photothèque, carthothèque, etc ... ) ;

— de produire et de diffuser l'information en rapport avec l'objet du centre sur tous supports.

Le département de la promotion comprend trois (3) services : 1 — le service de la sensibilisation ; 2 — le service de la documentation ; 3 — le service de la communication.

Le service de la sensibilisation comprend deux (2) sections : 1 — la section de l'action pédagogique et didactique ; 2 — la section de l'action culturelle et scientifique.

Le service de la documentation comprend deux (2) sections : 1 — la section des acquisitions et de la gestion du fonds documentaire ; 2 — la section du prêt du fonds documentaire.

Le service de la communication comprend deux (2) sections : 1 — la section de l'information et des publications ; 2 — la section des technologies de l'information et de la communication.

Le département de l'administration et des moyens est chargé notamment :

— de tenir les registres comptables du centre conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— d'élaborer les prévisions budgétaires du centre ;

— de gérer les carrières des personnels du centre ;

— d'élaborer et d'appliquer le plan annuel de gestion des ressources humaines ;

— d'élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel et pluriannuel de formation ;

— de gérer les ressources matérielles du centre ;

— de veiller à la conformité juridique des procédures internes qui lui sont soumises, de formuler des avis juridiques et de traiter les affaires contentieuses du centre.

Le département de l'administration et des moyens comprend deux (2) services : 1 — le service des ressources humaines et des finances ; 2 — le service des moyens généraux.

Le service des ressources humaines et des finances comprend deux (2) sections : 1 — la section du budget et de la comptabilité ; 2 — la section de la gestion du personnel et de la formation.

Le service des moyens généraux comprend deux (2) sections : 1 — la section des approvisionnements et de la gestion des stocks ; 2 — la section de l'entretien et du parc automobile.

L'annexe, créée selon les conditions prévues par l'article 2 du décret exécutif n° 12-79 du 19 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 12 février 2012, susvisé, est dirigée par un chef d'annexe et comprend trois (3) services : 1 — le service de la valorisation ; 2 — le service de la promotion ; 3 — le service des moyens généraux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 4 octobre 2012.

La ministre de la culture Pour le ministre des finances Khalida TOUMI le secrétaire général Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE