Arrêté interministériel du 24 décembre 1969 portant institution des commissions paritaires des personnels du ministère de la jeunesse et des sports

Il est institué, auprès de la direction de l'administration générale du ministère de la jeunesse et des sports, une commission paritaire compétente à l'égard de chacun des corps de fonctionnaires énumérés ci-après :

CORPS. 1 Inspecteurs de la jeunesse et des sports. 2 Professeurs d'éducation physique et sportive. 3 Professeurs-adjoints d'éducation physique et sportive. 4 Instructeurs de la jeunesse et des sports. 5 Educateurs de la jeunesse et des sports. 6 Maîtres d'éducation physique et sportive. 7 Moniteurs de la jeunesse et des sports, 8 Adjoints des services économiques. 9 Agents d'administration. 10 Dactylographes. 11 Agents de bureau. 12 Conducteurs d'automobiles de 2ème catégorie. 13 Agents de service.

La composition de chaque commission est fixée conformément au tableau ci-après:

Administration Personnel CORPS Titu- Sup- Titu- Sup- laires pléants laires pléants

1- Inspecteurs de la Jeunesse et des sports 2 2 2 2 2 Professeurs d'éducacation physique et sportive 1 1 1 1

3- Professeurs-adjoints d'éducation physique et sportive 1 1 1 1

4- Instructeurs de la jeunesse et des sports 2 2 2 2 RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 307 Administration Personna CORPS Titu- Sup- Titu- Sup- laires pléants laires pléants

5- Educateurs de la jeunesse et des sports 3 3 3 3

6- Maitres d'éducation physique et sportive 3 3 3 3

7- Moniteurs de la jeunesse et des sports 3 3 3 3

8- Adjoints des services économiques 1 1 1 1 9 Agents d'administration 2 2 2 2 10 Dactylographes 2 2 2 2 11 Agents de bureau 2 2 2 2 12 Conducteurs, d'automobiles 2º catégorie 2 2 2 2 13 Agents de service. 3 3 3 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 décembre 1969.

P. le ministre de la jeunesse P. le ministre de l'intérieur, et des sports, Le secrétaire général, Le secrétaire général, All BOUZID. Hocine TAYEBI,