Arrêté interministériel du 7 Chaoual 1447 correspondant au 26 mars 2026 fixant l’organisation interne de l’office algérien de métrologie (OAM)

En application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° 24-276 du 8 Safar 1446 correspondant au 13 août 2024 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’entité nationale de métrologie, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l’office algérien de métrologie (OAM), ci-après désigné l'« office ».

Sous l'autorité du directeur général, assisté par un secrétaire général, l’organisation interne de l'office est fixée comme suit :

— la direction de la métrologie légale ;

— la direction de la métrologie fondamentale ;

— la direction de la métrologie industrielle ;

— la direction du laboratoire national de référence en métrologie ;

— la direction de l’administration des moyens ;

— les annexes régionales de l’office ;

— les annexes de wilaya de l’office. 13 mai 2026

Il est rattaché au secrétaire général deux (2) bureaux :

— le bureau de suivi et de synthèse ;

— le bureau de la traduction.

La direction de la métrologie légale est chargée :

— de procéder aux études et essais des modèles d’instruments et de systèmes de mesure en vue de leur approbation ainsi que l’élaboration des décisions y afférentes ;

— de procéder aux vérifications primitives et périodiques des instruments et systèmes de mesure ;

— de suivre la réalisation des expertises techniques des instruments et systèmes de mesure ;

— de veiller à l’inspection et à la surveillance métrologiques du parc national des instruments et des systèmes de mesure mis sur le marché ;

— de s’assurer que les unités de mesures utilisées correspondent au système international d’unités (SI) ;

— d’élaborer les projets de règlements techniques auxquels doivent se conformer les instruments et les systèmes de mesure à caractère légal, en matière de fabrication, d’utilisation et de contrôle ;

— de définir les spécifications techniques et métrologiques des instruments et systèmes de mesure ;

— d’examiner les dossiers techniques relatifs à l’importation et à l’exportation des instruments et systèmes de mesure ;

— de se prononcer, après examen, sur les demandes de mandatement des organismes pour certaines missions spécifiques de métrologie légale, ainsi que le suivi et le contrôle de leurs activités ;

— de se prononcer, après examen, sur les demandes d’agrément des installateurs et réparateurs pour effectuer des installations et des réparations des instruments et systèmes de mesure ;

— d’assurer le contrôle des activités des installateurs et des réparateurs des instruments et systèmes de mesure agréés ;

— d’élaborer le programme du contrôle métrologique légal des produits préemballés et de veiller à sa réalisation.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

1. La sous-direction de mesure de masse, de contrôle des préemballages et de mesure électrique et dimensionnelle.

Elle comprend deux (2) bureaux :

— le bureau de métrologie des masses et de pesage et du contrôle des préemballages ;

— le bureau de mesure électrique et dimensionnelle. 25 Dhou El Kaâda 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 13 mai 2026

2. La sous-direction de la mécanique des fluides.

Elle comprend deux (2) bureaux :

— le bureau comptage dynamique gaz et liquides ;

— le bureau jaugeage des récipients de mesure.

3. La sous-direction du contrôle des instruments de mesure liés au contrôle technique des véhicules et à la sécurité routière.

Elle comprend deux (2) bureaux :

— le bureau du contrôle des instruments de mesure liés au contrôle technique des véhicules ;

— le bureau du contrôle des instruments de mesure liés à la sécurité routière.

4. La sous-direction de la coordination technique et de l’examen des dossiers relatifs à l’importation des instruments et des systèmes de mesure.

Elle comprend deux (2) bureaux :

— le bureau de la coordination technique ;

— le bureau de l’examen des dossiers relatifs à l’importation et à l’exportation des instruments et des systèmes de mesure.

La direction de métrologie fondamentale est chargée :

— de définir les prescriptions nécessaires à l’établissement et à la réalisation des étalons nationaux de référence ;

— de définir les prescriptions nécessaires à l’établissement et à la publication des règles qui permettent de produire les unités de mesure ne pouvant pas être matérialisées ;

— de piloter la réalisation et la dissémination des étalons nationaux, ainsi que le management des recherches et études en vue de leur développement ;

— d’instruire les dossiers de désignation des laboratoires d’étalonnage de référence ;

— d’organiser des inter-comparaisons entre les laboratoires nationaux et les laboratoires internationaux en matière d’étalonnage ;

— de promouvoir la recherche et l’innovation dans le domaine de la métrologie ;

— de piloter les programmes de coopération et de participer aux travaux techniques avec les organisations régionales et internationales dans le domaine de la métrologie scientifique.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

1. La sous-direction des étalons nationaux de référence.

Elle comprend deux (2) bureaux :

— le bureau des étalons nationaux matérialisés ;

— le bureau des étalons nationaux non-matérialisés.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 21

2. La sous-direction des laboratoires d’étalonnage de référence et des opérations d’inter-comparaison dans le domaine de la métrologie fondamentale.

Elle comprend deux (2) bureaux :

— le bureau des laboratoires d’étalonnage de référence ;

— le bureau des opérations d’inter-comparaison dans le domaine de la métrologie fondamentale.

3. La sous-direction de la recherche et de l’innovation.

Elle comprend deux (2) bureaux :

— le bureau de la recherche ;

— le bureau de l’innovation.

La direction de métrologie industrielle est chargée :

— de mettre en place la chaîne nationale d’étalonnage permettant le raccordement des instruments de mesure aux étalons nationaux ;

— d’organiser et de coordonner des programmes de comparaisons inter-laboratoires ;

— de participer aux travaux de normalisation relatifs à la métrologie ;

— d’apporter l’assistance technique à l’industrie et aux laboratoires spécialisés ;

— d’œuvrer pour le développement d’un réseau national de laboratoires de métrologie.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

1. La sous-direction du raccordement métrologique, de l'assistance technique et des programmes des comparaisons inter-laboratoires dans le domaine de la métrologie industrielle.

Elle comprend deux (2) bureaux :

— le bureau de raccordement des instruments de mesure et des programmes des comparaisons inter-laboratoires dans le domaine de la métrologie industrielle ;

— le bureau de l'assistance technique à l'industrie et aux laboratoires.

2. La sous-direction des normes métrologiques et du développement du réseau national des laboratoires :

Elle comprend deux (2) bureaux :

— le bureau des normes métrologiques ;

— le bureau développement du réseau national des laboratoires de métrologie. 25 Dhou El Kaâda 1447

La direction du laboratoire national de référence en métrologie, est chargée :

— de détenir et de conserver les étalons de référence nationaux et d’assurer le raccordement aux étalons nationaux ;

— de participer aux programmes d’inter-comparaison avec les laboratoires de référence internationaux ;

— de veiller au respect de l’application des méthodologies scientifiques pour la réalisation, la conservation et le développement des étalons nationaux, ainsi que leurs transferts aux domaines d'application industrielle ;

— de réaliser des prestations d’étalonnage.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

1. La sous-direction des étalons nationaux de référence.

Elle comprend deux (2) bureaux :

— le bureau de la chaîne nationale de raccordement ;

— le bureau du réseau national des laboratoires d’étalonnage de référence.

2. La sous-direction de développement des méthodes et des prestations d’étalonnage.

Elle comprend deux (2) bureaux :

— le bureau de développement des méthodes d’étalonnage ;

— le bureau des prestations d’étalonnage.

La direction de l’administration des moyens est chargée :

— d’assurer la gestion des ressources humaines et le suivi de la carrière professionnelle du personnel de l’office, de leur formation et de leur promotion ;

— de contribuer à l’organisation et à l’élaboration des programmes des examens professionnels pour la promotion ;

— d’assurer le contrôle et la veille juridique et d’émettre l’avis juridique sur toutes les questions ;

— d’assurer le suivi des affaires contentieuses ;

— d’assurer la sécurité, la maintenance, le recensement et l’inventaire des biens et du patrimoine de l’office ;

— d’assurer l’élaboration des budgets de fonctionnement et d’équipement prévisionnels et de veiller à leur exécution après leur adoption par les instances compétentes ;

— de contrôler la gestion administrative et financière de l’office et d’appliquer les procédures y afférentes ; 13 mai 2026

— d’élaborer les bilans annuels administratifs et financiers ;

— d’assurer la concordance des plans de l’office dans le domaine de la numérisation avec la stratégie nationale de la numérisation ;

— de veiller au bon fonctionnement des infrastructures de technologies d’information et des applications informatiques ;

— de veiller à la mise en place et au développement des systèmes d’information de l’office.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

1. La sous-direction des ressources humaines et du contentieux.

Elle comprend deux (2) bureaux :

— le bureau du personnel et de la formation ;

— le bureau du contentieux.

2. La sous-direction des moyens généraux et des archives.

Elle comprend deux (2) bureaux :

— le bureau des moyens généraux et du patrimoine ;

— le bureau de la documentation et des archives.

3. La sous-direction du budget et de la comptabilité.

Elle comprend deux (2) bureaux :

— le bureau du budget ;

— le bureau de la comptabilité.

4. La sous-direction des systèmes d’information et de la numérisation.

Elle comprend deux (2) bureaux :

— le bureau des systèmes d’information ;

— le bureau des réseaux et de la maintenance.

Les annexes régionales de l’office sont chargées :

— d’assurer la coordination avec et entre les annexes de wilayas ;

— de réaliser, sur demande, les expertises techniques des instruments et systèmes de mesure et des installations afin de statuer sur leur conformité métrologique ;

— de délivrer les visas d’importation et d’exportation des instruments et des systèmes de mesure ;

— d’effectuer le suivi et le contrôle des activités des organismes mandatés ;

— d’effectuer le contrôle des activités des installateurs et des réparateurs des instruments et systèmes de mesure, agréés. 25 Dhou El Kaâda 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 13 mai 2026 Elles comprennent deux (2) services :

— le service technique ;

— le service administratif.

Les annexes de wilayas de l’office sont chargées :

— de procéder à l’étalonnage et aux vérifications primitives et périodiques des instruments et des systèmes de mesure ;

— d’effectuer l’inspection et la surveillance métrologiques du parc national des instruments et systèmes de mesure mis sur le marché, à l’effet de s’assurer de leur conformité métrologique ;

— d’effectuer le contrôle métrologique légal des produits préemballés.

Elles comprennent deux (2) services :

— le service technique ;

— le service administratif.

Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté interministériel du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012 fixant l’organisation interne de l’office national de métrologie légale (ONML).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Chaoual 1447 correspondant au 26 mars 2026.

Le ministre de l’industrie Le ministre des finances Yahia BACHIR Abdelkrim BOUZRED Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Mohamed CHERNOUN ————H————