Arrêté interministériel du 20 mars 1970 portant création de commissions paritaires des personnels du ministère du commerce

Il est créé, auprès de la direction de l'administration générale du ministère du commerce, une commission paritaire, pour chacun des corps ci-après:

CORPS 1 Inspecteurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques 2 Contrôleurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques 3 Agents d'administration 4 Agents dactylographes 5 Agents de service

La composition de chaque commission est fixée conformément au tableau ci-après :

Administration Personnel CORPS Titu- Sup- Titu- Sup- laires pléants laires pléants

1. Inspecteurs du contrôle et des enquêtes économiques. 1 1 122 1

2. Contrôleurs. 2 2 2

3. Agents d'administration 2 2 2

4. Agents dactylographes. 2 2 2 22

5. Agents de service. ? 2 2 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populairė.

Fait à Alger, le 20 mars 1970.

P. le ministre du commerce, P. le ministre de l'intérieur, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelaziz MANAMANI. Hocine TAYEBI.

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES