Arrêté interministériel du Aouel Joumada El Oula 1431 correspondant au 15 avril 2010 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 28 Moharram 1429 correspondant au 6 février 2008 fixant la liste des fournitures et services spécifiques destinés au ministère de la justice dont la nature ne nécessite pas le recours à un appel d'offres

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter l’arrêté interministériel du 28 Moharram 1429 correspondant au 6 février 2008 fixant la liste des fournitures et services spécifiques destinés au ministère de la justice, dont la nature ne nécessite pas le recours à un appel d'offres.

L’article 2 de l’arrêté interministériel du 28 Moharram 1429 correspondant au 6 février 2008, susvisé, est modifié, complété et rédigé ainsi qu’il suit :

“Art. 2. — Les fournitures et services spécifiques destinés au ministère de la justice et aux établissements en relevant, dont la nature ne nécessite pas le recours à un appel d’offres, sont fixés comme suit :

— Fournitures spécifiques : (... Sans changement ...)

— Services spécifiques :

— ...................................

— ...................................

— ...................................

— ...................................

— ...................................

— Entretien et nettoyage des immeubles”.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Algcr, le Aouel Joumada El Oula 1431 correspondant au 15 avril 2010.

Le ministre de la justice, Le ministre garde des sceaux des finances Tayeb BELAIZ Karim DJOUDI MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE