Arrêté interministériel du 9 juin 1972 portant création des commissions paritaires compétentes pour certains corps de fonctionnaires du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Il est créé auprès de la direction de l'administration générale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, des commissions paritaires compétentes à l'égard de chacun des corps de fonctionnaires énumérés ci-dessous :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 août 1972 Professeurs de l'enseignement supérieur ;

Maîtres de conférences;

Maîtres-assistants;

Agents d'administration;

Agents dactylographes;

Adjoints techniques de laboratoire;

Adjoints techniques spécialisés de laboratoire ;

Ouvriers prozessionnels de lère catégorie;

Ouvriers professionnels de 2ème catégorie ;

Ouvriers professionnels de 3ème catégorie;

Conducteurs d'automobiles de 2ème catégorie ;

Agents de service.

La composition de chaque commission est fixée conformément au tableau ci-après :

Administration Personnel Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants CORPS Professeurs de l'enseignement supérieur 2 2 2 2 Maîtres de conférences 2 2 2 2 - Maitres-assistants 3 3 3 3 Agents d'administration 2 2 2 2 Agents dactylographes 2 2 2 2 Adjoints techniques de laboratoire 2 2 2 2 Agents techniques spécialisés de laboratoire 2 2 2 2 Ouvriers professionnels de lère catégoric 3 3 3 3 Ouvriers professionnels de 2ème catégorie 2 2 2 2 Ouvriers professionnels de 3ème catégorie 2 2 2 2 Conducteurs d'automobiles de 2ème catégorie 1 1 1 1 Agents de service 3 3 3 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel. de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 juin 1972.

P. le ministre de l'enseignement P. le ministre de l'intérieur supérieur et de la recherche scientifique Le secrétaire général Le secrétaire général Mohamed KEDDARI. Hocine TAYEBI.