Arrêté interministériel du 25 novembre 1992 portant classement des postes supérieurs du centre des œuvres sociales universitaires de Boumerdès

En fonction du nombre de points obtenus par application des dispositions de l'arrêté interministériel du 18 février 1988 susvisé, le centre des œuvres sociales universitaires de Boumerdès est classé dans la grille des indices maximaux, prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé, conformément au tableau ci-après :

ETABLISSEMENTS PUBLICS Groupe Centres des œuvres sociales universitaires comprenant deux et V trois divisions CLASSEMENT Catégorie Section Indice C 1 658

Les postes supérieurs du centre des œuvres sociales universitaires de Boumerdès classé au tableau prévu à l'article 1er ci-dessus, bénéficient d'un sous-classification dans du 5 août 1986, susvisé comme suit : la grille des indices maximaux prévus par le décret n° 86-179 CLASSEMENT ETABLISSEMENTS POSTES PUBLICS SUPERIEURS Catégorie Section CONDITIONS MODE Niveau D'OCCUPATION DE Indice DU POSTE NOMINATION hiérarchique Directeur C 1 Chef de division administration des moyens et des activités C 1 culturelles sociales Centres des et sportives œuvres sociales universitaires comprenant deux et trois divisions Chef de division de l'hébergement et de C 1 la restauration Les autres postes supérieurs du centre des œuvres sociales N 658 / Décret Fonctionnaire appartenant au grade Arrêté d'administrateur ou du ministère N-1 569 grade équivalent de l'industrie ayant 04 années et des mines d'expérience Fonctionnaire appartenant au grade d'administrateur ou Arrêté grade équivalent du ministère N-1 569 ayant 04 années de l'industrie d'expérience et des mines universitaires de Boumerdès sont classés, conformément à la cotation obtenue en application de la méthode nationale de classification dans les catégories et sections prévues à l'article 68 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985, susvisé comme suit :

CLASSEMENT POSTES SUPERIEURS Catégorie Section Indice 16 4 512 Chefs de service - 14 1 392

Les travailleurs régulièrement nommés à un poste salaire de base attaché à la section de la catégorie de classement CONDITIONS MODE D'OCCUPATION DU DE POSTE NOMINATION Fonctionnaire appartenant au grade d'administrateur ou grade équivalent ayant 02 années d'expérience ou parmi les assistants administratifs principaux ayant 04 années d'expérience Décision du directeur Fonctionnaire appartenant au grade d'assistant administratif ou à un grade équivalent ayant 02 années d'expérience figurant aux tableaux visés aux articles 1 et 2 bénéficient du du poste supérieur occupé.

Outre le salaire de base, les travailleurs visés aux articles 2 et 3 ci-dessus bénéficient de l'indemnité d'expérience acquise au titre du grade d'origine ainsi que des indemnités et primes prévues par la réglementation en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 novembre 1992.

P. Le ministre de l'industrie et des mines et par délégation Le directeur du cabinet Abdelkamel FERNADJЛ P. Le ministre délégué au budget et par délégation Le directeur général du budget Abdelhamid GAS P. Le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Noureddine KASDALI