Arrêté interministériel du 24 Joumada Ethania 1434 correspondant au 5 mai 2013 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada El Oula 1430 correspondant au 25 mai 2009 fixant les effectifs par emplois, leur classification et la durée du contrat des agents exeçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale de la direction générale du domaine national du ministère des finances

Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 30 Joumada El Oula 1430 correspondant au 25 mai 2009, susvisé, sont modifiées comme suit : 18 septembre 2013

“Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activtés d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale de la direction générale du domaine national au ministère des finances, sont fixés conformément au tableau ci-après :

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT Contrat à durée EMPLOIS indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Gardien 20 — Agent de service de niveau 1 7 — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 9 Conducteur d’automobile de niveau 1 19 — Total général 46 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Joumada Ethania 1434 correspondant au 5 mai 2013.

Pour le ministre Pour le secrétaire général des finances du Gouvernement et par délégation Le secrétaire général Le directeur général Miloud BOUTEBBA de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DES MOUDJAHIDINE