Arrêté interministériel du 30 Ramadhan 1426 correspondant au 2 novembre 2005 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 25 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 2 avril 1997 portant organisation interne de l’institut national de la médecine vétérinaire
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de l’arrêté interministériel du 25 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 2 avril 1997, susvisé.
Article 2
فتح المادةLes dispositions de l’article 3 de l’arrêté interministériel du 25 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 2 avril 1997, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
« Art. 3. — L’organisation au niveau central est fixée comme suit :
I - La direction scientifique et technique :
Elle comprend trois (3) départements : * Le département de l’épidémiologie. Il comprend deux
(2) services :
— service de l’épidémio-surveillance ;
— service de la santé publique vétérinaire. * Le département de développement de la qualité. Il comprend deux (2) services :
— service de l’assurance-qualité ;
— service du développement de la recherche dans les laboratoires.
II - La direction de l’administration générale :
Elle comprend trois (3) départements : * Le département des ressources humaines. Il comprend deux (2) services :
— ................................................................................... ;
— service de l’informatique et des archives.
(Le reste sans changement) ».
Article 3
فتح المادةLes dispositions de l’article 4 de l’arrêté interministériel du 25 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 2 avril 1997, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
« Art. 4. — Le laboratoire central vétérinaire d’Alger est dirigé par un directeur et comprend six (6) services :
— service de virologie ;
— service d’hygiène alimentaire ;
— service de l’histopathologie et parasitologie ;
— service de biochimie-toxicologie ;
— service de bactériologie ;
— service de l’assurance-qualité et de l’épidémio-surveillance ».
Article 4
فتح المادةLes dispositions de l’article 5 de l’arrêté interministériel du 25 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 2 avril 1997, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
« Art. 5. — Les laboratoires vétérinaires régionaux sont dirigés par des directeurs et comprennent cinq (5) services chacun :
— service de virologie ;
— service d’hygiène alimentaire ;
— service de l’histopathologie et parasitologie ;
— service de bactériologie ;
— service de l’assurance-qualité et de l’épidémio-surveillance ».
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Ramadhan 1426 correspondant au 2 novembre 2005.
Le ministre de l’agriculture Le ministre des finances et du développement rural Mourad MEDELCI Saïd BARKAT Pour le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Décret n° 85-59
- Décret présidentiel n° 04-136
- Décret présidentiel n° 05-161
- Décret exécutif n° 93-148
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.