Arrêté interministériel du 20 avril 1983 portant organisation interne du centre national d'information et de documentation économiques

En application du décret n° 81-389 du 26 décembre 1981 susvisé, l'organisation interne du centre national d'information et de documentation économiques, fixée par le présent texte, comprend : une direction, -un secrétariat général, un département de l'administration générale, un département central de la documentation, un département de l'exploitation des études et de l'information à caractère économique,

- un département « Etudes des systèmes d'information >,

Le directeur est chargé, conformément aux dispositions du décret n° 81-389 du 26 décembre 1981 susvisé et aux orientations de la tutelle, de planifier, de coordonner et de contrôler les activités du centre. Il a notamment pouvoir : d'exercer l'autorité hiérarchique sur l'ensemble du personnel,

- de nommer et de mettre fin aux fonctions des agents placés sous son autorité à l'exception des personnels nommés par arrêté, d'établir le projet du budget, d'engager et d'ordonner les dépenses d'équipement et de fonctionnement du centre, de passer tous marchés, contrats, conventions et accords en rapport avec le programme d'activité du centre sauf ceux pour lesquels une approbation de l'autorité de tutelle est nécessaire, de veiller à l'introduction et à l'utilisation progressive de langue nationale dans tous les domaines d'activité du centre, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1155

- de déléguer sa signature à ses principaux adjoints dans la limite de ses prerogatives,

Le secrétaire général, nommé par l'autorité de tutelle, est chargé d'assister le diréeteür dans l'exercice de ses fonctions.

Il a, en outre, la charge de veiller :

- à l'application de la politique de formation des personnels, au bon fonctionnement des services administratifs du centre, à animer les activités régionales et sectorielles de documentation et d'information économiques.

Le département de l'administration générale est chargé :

- de définir et de proposer les plans de recrutement et de formation du personnel, d'en assurer l'éxécution, de veiller à l'application des dispositions statutaires et du règlement intérieur du centre, d'élaborer, en liaison avec les structures concernées, le projet de budget de fonctionnement du centre et d'assurer son exécution conformément à la réglementation en vigueur, de mettre en œuvre les principes de détermination et d'analyse des coûts et prix de revient des produits documentaires du centre.

Le département de l'administration générale comprend trois (3) services:

4. 1. Le service du personnel et de la formation chargé : de la gestion du personnel, du recrutement et de la formation, des affaires sociales.

4. 2. Le service des moyens généraux, chargé de la gestion mobilière, de la gestion immobilière,

- de la gestion des moyens communs.

4. 3. Le service des budgets et de la comptabilité, chargé : de la gestion des budgets (préparation des engagements et mandatements), de la gestion de la régie, de la comptabilité (paiements et enregistrements).

Le département central de la documentation est chargé : de recenser, de collecter et de classer les études à caractère économique en relation avec les structures concernées du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire et des différents secteurs d'activité. 1156 JOURNAL OFFICIEL DE LA de constituer et de gérer le fichier des bureaux d'études intervenant dans le domaine des études économiques et de tenir ce fichier à la disposition des utilisateurs, d'élaborer des catalogues, répertoires et bulletins, d'organiser les travaux de diffusion des documents économiques du centre.

Le département central de la documentation comprend quatre (4) services: le service de prospection et d'acquisition, le service de la gestion documentaire, le service des réalisations des publications, le service des relations publiques.

5. 1. Le service de prospection et d'acquisition, chargé : d'effectuer des recherches et de recenser: * les études à caractère économique faisant l'objet du dépôt légal, * tout autre document correspondant au profil d'intérêt du centre, d'acquérir la documentation et. les informations à caractère économique conformément au programme d'acquisition.

5. 2. Le service de la gestion documentaire, chargé : de l'analyse documentaire, de la constitution et de la mise à jour du fichier des bureaux d'études, d'organiser les relations d'échanges de documents et d'informations économiques, de l'élaboration des catalogues des études et autres documents à caractère économique.

5. 3. Le service de réalisations des publications, chargé : de réaliser les travaux de reproduction des documents du centre. de gérer les installations de reproduction. 5.4. Le service des relations publiques, chargé : d'accueillir et d'orienter les visiteurs, de centraliser et de répartir les demandes d'information, d'assurer la diffusion des publications du centre national d'information et de documentation économiques (C.N.I.D.E.).

Le département de l'exploitation des études et de l'information économiques est chargé : de réaliser et de tenir à jour l'ensemble des données tirées de l'exploitation des études économiques, de constituer des dossiers et d'assurer l'élaboration de notes de synthèse, schémas directeurs, notes à caractère normatif et méthodologique.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 juin 1983 Le département de l'exploitation des études et de l'information économiques comprend deux (3) services: le service de l'exploitation des études,

- le service du suivi des études et des cellules spécialisées d'études.

6. 1. Le service de l'exploitation des études, chargé :

- d'élaborer et de suivre l'éxécution des programmes de réalisation des dossiers de synthèse, notes à caractère normatif et méthodologique,

- de proposer sur la base des besoins identifiés, toute mesure susceptible d'améliorer le contenu et la forme des études à entreprendre,

- de constituer et de gérer le fichier des documents de synthèse.

6. 2. Le service du suivi des études à caractère économique, chargé :

- de donner suite à toute consultation sollicitée lors de la programmation des projets d'études à caractère économique, d'effectuer des enquêtes, sondages, interviews et de mettre en œuvre tous moyens d'investigation en vue de l'identification des besoins en matière de documentation économique.

Le département Etudes des systèmes d'information est chargé : de promouvoir les moyens modernes de collecte et de traitement de l'information,

- d'assister, sur le plan méthodologique, tout centre sectoriel de documentation économique dans la mise en place de ses structures et l'harmonisation de ses activités,

- d'évaluer et de proposer des techniques appropriées à la mise en œuvre du système d'information du centre.

Le département études des système d'information comprend trois (3) services: le service « étude de système », le service de réalisation, le service de l'exploitation informatique.

7. 1. Le service étude des systèmes ›, chargé : d'étudier. et de concevoir le système d'information documentaire du centre, de participer à la conception de système d'information sectoriels dans le domaine économique, d'élaborer et de proposer le plan informatique du centre, d'organiser et d'animer des séminaires de sensibilisation sur les systèmes d'information.

7. 2. Le service de réalisation, chargé : de la mise en place des différentes composantes du système d'information du centre, 21 juin 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA de veiller à la formation des équipes techniques chargées de l'exploitation et de la maintenance des équipements spécialisés du centre.

- d'assister les centres sectoriels dans la réalisation de systèmes d'information documentaire dans le domaine économique.

7. 3. Le service de l'exploitation informatique, chargé :

- de sous-traiter les applications informatiques du centre,

- d'organiser la saisie, le contrôle, le traitement et le stockage des informations,

- de veiller à la mise à jour des fichiers informatisés,

- de gérer les installations informatiques du centre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 avril 1983.

Le secrétaire d'Etat P. le ministre à la fonction publique de la planification et de et à la réforme l'aménagement du territoire administrative Le secrétaire général Djelloul KHATIB Haoussine EL HADJ P. le ministre des finances Le secrétaire général Mohamed TERBECHE