Arrêté interministériel du 29 Chaâbane 1420 correspondant au 7 décembre 1999 portant classement des postes supérieurs de la faculté au sein de l'université

En fonction du nombre de points obtenus et par application des dispositions de l'arrêté interministériel du 18 février 1987 susvisé, la faculté de l'université est classée dans la grille des indices maximaux prévue par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé, conformément au tableau Faculté de l'université Groupe 11

Les postes supérieurs de la faculté d'université suivant:

CLASSEMENT Catégorie A Section Indice A 3 920 classée au tableau prévu à l'article 1er ci-dessus, bénéficient, conformément au dit classement, d'une sous-classification dans la grille des indices maximaux prévue par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé, comme suit :

CLASSEMENT POSTES SUPERIEURS Catégorie Section Niveau Doyen A 3 N Sous-directeur A 3 N-1 Responsable de la A 3 N-1 bibliothèque Chef de service A 3 N-2 Chef de laboratoire A 3 N-2 Chef de service de la A 3 N-2 bibliothèque de faculté CONDITIONS MODE DE Indice D'OCCUPATION NOMINATION 920 Parmi les enseignants en activité Décret appartenant au grade de professeur ou de maître de conférences 714 Administrateur principal Décision confirmé ou fonctionnaire de du doyen grade équivalent Administrateur ou fonctionnaire de grade équivalent justifiant de 5 ans d'ancienneté en cette qualité 714 Conservateur confirmé Décision du doyen Attaché des bibliothèques ou fonctionnaire de grade équivalent justifiant de 5 ans d'ancienneté en cette qualité dans les bibliothèques 632 Administrateur ou fonctionnaire Décision de grade équivalent justifiant du doyen d'une ancienneté de 3 ans en cette qualité 632 Ingénieur principal de laboratoire Décision et de maintenance confirmé du doyen Ingénieur d'Etat de laboratoire et de maintenance justifiant de 3 années d'ancienneté en cette qualité 632 Attaché des bibliothèques ou Décision fonctionnaire de grade du doyen équivalent justifiant de 3 ans d'ancienneté en cette qualité dans les bibliothèques

Les autres postes supérieurs peuvent être pourvus selon les conditions fixées ci-après :

A ce titre, ils sont positionnés conformément à la classification dans les catégories et sections prévues conformément au tableau ci-après :

POSTES CLASSEMENT SUPERIEURS Section Niveau Indice Chef de section 16 1 482 Chef de section 14 4 416

Au fur et à mesure de la mise en œuvre des dispositions du présent arrêté et pour un délai ne pouvant excéder le 31 juillet 2000, les personnels régulièrement nommés aux postes supérieurs des anciens instituts d'université et des instituts nationaux d'enseignement supérieur dissous et transférés à des universités continueront à bénéficier du régime de rémunération qui leur est applicable à la date de publication du présent arrêté.

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Chaâbane 1420 correspondant au 7 décembre 1999.

P. le ministre des finances Le ministre de Le ministre délégué auprès l'enseignement supérieur et du ministre des finances, de la recherche scientifique, chargé du budget, Ali BRAHITI Amar TOU Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Ahmed NOUI cotation obtenue en application de la méthode nationale de à l'article 68 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, CONDITIONS MODE D'OCCUPATION DE NOMINATION Assistant administratif principal ou Décision du doyen fonctionnaire de grade équivalent justifiant d'une ancienneté de 3 ans en cette qualité Assistant administratif ou fonctionnaire Décision du doyen de grade équivalent justifiant d'une ancienneté de 3 ans en cette qualité MINISTERE DU COMMERCE