Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1444 correspondant au 30 avril 2023 portant placement en position d’activité auprès du centre des archives nationales de certains corps des personnels de soutien à la recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 susvisé, sont mis en position d'activité auprès du centre des archives nationales et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l'un des corps suivant :

CORPS EFFECTIFS Ingénieurs de soutien à la recherche 8 Techniciens de soutien à la recherche 9 Chargés de l'information scientifique 24 et technologique Assistants de l'information scientifique 6 et technologique Adjoints de l'information scientifique 14 et technologique

Le recrutement et la gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, sont assurés par le centre des archives nationales, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 susvisé.

Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 susvisé.

Le grade occupé par les fonctionnaires ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Chaoual 1444 correspondant au 30 avril 2023.

Le secrétaire général Le ministre de la Présidence de l’enseignement supérieur de la République et de la recherche scientifique Mondji ABDALLAH Kamal BADDARI Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 19 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS