Arrêté interministériel du 20 Chaoual 1431 correspondant au 29 septembre 2010 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 25 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 24 avril 2006 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-067 intitulé « Fonds national de développement de l’investissement agricole »

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l’arrêté interministériel du 25 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 24 avril 2006, susvisé.

Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté interministériel du 25 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 24 avril 2006, susvisé, sont complétées par un dernier alinéa rédigé comme suit :

« Art. 2. — Les frais de gestion des intermédiaires financiers ». 20 février 2011

La liste des actions éligibles au soutien du fonds national de développement de l’investissement agricole annexée à l’arrêté interministériel du 25 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 24 avril 2006, susvisé, est modifiée et complétée comme suit :

« 1- Subventions assurant la participation de l’Etat pour le développement de la production et de la productivité agricole :

1 - 1 - ................... (sans changement)...............

1 - 2 - ................... (sans changement)...............

1 - 3 - ................... (sans changement)...............

1 - 4 - ................... (sans changement)...............

1 - 5 - ................... (sans changement)...............

1 - 6 - Acquisition et rénovation de matériel agricole ;

1 - 7 - ................... (sans changement)...............

1 - 8 - ................... (sans changement)...............

1 - 9 - ................... (sans changement)...............

1 - 10 - ................. (sans changement)...............

1 - 11 - ouverture des pistes agricoles.

2. Subventions assurant la participation de l’Etat pour la valorisation, le stockage, le conditionnement et l’exportation des productions agricoles :

2 - 1 - ................... (sans changement)...............

2 - 2 - ................... (sans changement)...............

2 - 3 - Réalisation et réhabilitation d’infrastructures spécialisées de stockage de produits agricoles : ................... (le reste sans changement)...............

6. Bonification du taux d’intérêt des crédits agricoles et agroalimentaires à court, moyen et long terme obtenus dans le cadre des programmes de développement du secteur agricole :

6. 1 - crédits à moyen et long terme ; 6.1.1. - ...................... (sans changement)................. 6.1.2. - ...................... (sans changement)................. 6.1.3. - ...................... (sans changement)................. 6.1.4. - ...................... (sans changement)................. 6.1.5. - ...................... (sans changement)................. 6.1.6. - ...................... (sans changement)................. 6.1.7. - ...................... (sans changement)................. 6.1.8. - ...................... (sans changement)................. 6.1.9. - ...................... (sans changement)................. 6.1.10. - ...................... (sans changement)................. 6.1.11. - ...................... (sans changement)................. 6.1.12. - Acquisition de groupes électrogènes ................... (le reste sans changement)...............

7. Frais liés :

— Aux études de faisabilité ;

— A la formation professionnelle ;

— A la vulgarisation ; 17 Rabie El Aouel 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 20 février 2011

— Au suivi d’exécution des projets en rapport avec son objet : 7.1 - ...................... (sans changement)................. 7.2 - ...................... (sans changement)................. 7.3 - ...................... (sans changement)................. 7.4 - ...................... (sans changement)................. 7.5 -Frais de publication dans les journaux ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Chaoual 1431 correspondant au 29 septembre 2010.

Le ministre des finances Le ministre de l’agriculture Karim DJOUDI et du développement rural Rachid BENAISSA ————★————