Arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 16 avril 2006 relatif au classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya d’El Oued

En application des dispositions de l’article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié, susvisé, les voies précédemment classées dans la catégorie des “chemins communaux”, sont reclassées dans la catégorie des “chemins de wilaya” et affectées de la nouvelle numérotation fixée ci-dessous.

Les chemins communaux concernés sont définis comme suit : 1 – Le chemin communal d’une longueur de 11,500 km, reliant la route nationale n° 16 (PK 545 + 700) à Robbah, est classé et numéroté “chemin de wilaya n° 403".

Son PK origine (PK 0 + 000) se situe à l’intersection avec la route nationale n° 16 et son PK final (PK 11 + 500) à Robbah. 2 – Le chemin communal n° 150 d’une longueur de 5,200 km, reliant le chemin de wilaya n° 402 (PK 10 + 000) à la route nationale n° 16 (PK 548 + 400), est classé et numéroté “chemin de wilaya n° 402" en continuité du chemin de wilaya n° 402 existant.

Le PK origine (PK 0 + 000) de l’ensemble du chemin de wilaya n° 402 se situe à l’intersection avec la route nationale n° 48 (PK 132 + 270) et le PK final (PK 15 + 200) se situe à l’intersection avec la route nationale n° 16.

L’ancien PK final du chemin de wilaya n° 402 devient PK intermédiaire. 3 – Le chemin communal n° 502 d’une longueur de 11,500 km, reliant le chemin de wilaya n° 401 (PK 6 + 100) à la route nationale n° 48 (PK 125 + 000) en passant par le village El Houd est classé et numéroté “chemin de wilaya n° 401" en continuité du chemin de wilaya n° 401 existant.

Le PK origine (PK 0 + 000) de l’ensemble du chemin de wilaya n° 401 se situe à l’intersection avec la route nationale n° 48 ((PK 114 + 330) et le PK final (PK 17 + 600) se situe à l’intersection avec la route nationale n° 48 (PK 125 + 000).

L’ancien PK final du chemin de wilaya n° 401 devient PK intermédiaire. 4 – Le chemin communal n° 650 d’une longueur de 11,500 km, reliant la route nationale n° 48 (PK 127 + 700) à la route nationale n° 16 (PK 530 + 300), est classé et numéroté “chemin de wilaya n° 409".

Son PK origine (PK 0 + 000) se situe à l’intersection avec la route nationale n° 48 et son PK final (PK 11 + 500) à l’intersection avec la route nationale n° 16. 5 – Le chemin communal n° 701 d’une longueur de 46,043 km, reliant la route nationale n° 48 (PK 163 + 100) à Douar El Ma, est classé et numéroté “chemin de wilaya n° 410".

Son PK origine (PK 0 + 000) se situe à l’intersection avec la route nationale n° 48 et son PK final (PK 46 + 043) à Douar El Ma. 6 – Le chemin communal n° 914 d’une longueur de 7,000 km, reliant le chemin de wilaya n° 301 (PK 6 + 800) et le chemin communal n° 913 (PK 2 + 800) est classé et numéroté “chemin de wilaya n° 301" en continuité du chemin de wilaya n° 301 existant. 7 – Le tronçon du chemin communal n° 913 d’une longueur de 0, 400 km, reliant le chemin communal n° 914 (PK 7 + 000) et le chemin communal n° 901 (PK 0 + 000) est classé et numéroté “chemin de wilaya n° 301" en continuité du chemin de wilaya n° 301 existant. 8 – Le tronçon du chemin communal n° 901 d’une longueur de 14, 700 km, reliant le chemin communal n° 913 (PK 3 + 200) et le chemin communal n° 923 (PK 1 + 200) est classé et numéroté “chemin de wilaya n° 301" en continuité du chemin de wilaya n° 301 existant. 9 – Le chemin communal n° 923 d’une longueur de 1,200 km, reliant le chemin communal n° 901 (PK 14 + 700) et le chemin communal n° 922 (PK 1 + 200) est classé et numéroté “chemin de wilaya n° 301" en continuité du chemin de wilaya n° 301 existant. 10 – Le tronçon du chemin communal n° 922 d’une longueur de 3,000 km, reliant le chemin communal n° 923 (PK 0 + 000) et la route nationale n° 3 (PK 451 + 900) est classé et numéroté “chemin de wilaya n° 301" en continuité du chemin de wilaya n° 301 existant.

Le PK origine (PK 0 + 000) de l’ensemble des tronçons du chemin de wilaya n° 301 se situe à l’intersection avec la route nationale n° 3 (PK 435 + 500) et le PK final (PK 33 + 100) se situe à l’intersection avec la route nationale n° 3 (PK 451 + 900).

L’ancien PK final du chemin de wilaya n° 301 devient PK intermédiaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 16 avril 2006.

Pour le ministre Pour le ministre d’Etat des travaux publics ministre de l’intérieur et des collectivités locales Le secrétaire général Le secrétaire général Mohamed BOUCHEMA Abdelkader OUALI 30 août 2006