Arrêté interministériel du 20 novembre 1989 portant déclassement de certains chemins de wilaya dans la catégorie des « Chemins communaux » dans la wilaya de Ghardaïa, p
Article 1er
فتح المادةLes tronçons de voies cités à l'article 2 ci-dessous, précédemment rangés dans la catégorie <<< chemins de wilaya >> sont déclassés et rangés dans la catégorie << chemins communaux ».
Article 2
فتح المادةLes tronçons de voies concernés sont définis comme suit : 1°) Le tronçon de voie de 5 Km du chemin de wilaya n° 102, dont le PK origine se situe sur la route nationale n° 1 (Bouhraoua) et le PK final au carrefour giratoire sud (commune de Bounoura). 2°) Le tronçon de voie de 12 Km du chemin de wilaya n° 103, dont le PK origine se situe au carrefour Mahkama et le PK final à Daya Bendahoua. 3°) Le tronçon de voie de 0,500 Km du chemin de wilaya n° 104, dont le PK origine se situe sur la route nationale n° 1 au PK. 600 et le PK final à l'entrée de Bounoura.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 novembre 1989.
Le ministre Le ministre de l'équipement de l'intérieur Mohamed Salah :
Chérif RAHMANI. MOHAMMEDI.
Imprimerie officiel, 7,9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger
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