Arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 8 mars 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de services au titre du conseil supérieur de la langue arabe
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de services, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein du conseil supérieur de la langue arabe sont fixés conformément au tableau ci-après :
EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL (1) EMPLOIS Contrat à durée indéterminée à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 2 Agent de services de niveau 1 4 Gardien 11 Conducteur automobile de niveau 1 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 1 Agent de services de niveau 2 5 Ouvrier professionnel de niveau 3 1 Agent de prévention de niveau 1 Agent de prévention de niveau 2 Total général 21 4
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la
(2) Effectifs Contrat à durée (1 + 2) déterminée Catégories Indices à temps à temps plein partiel 2 1 200 4 11 1 2 219 1 3 240 5 1 5 288 8 8 2 2 7 348 10 35 République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 8 mars 2009.
Pour le ministre des finances Le président du conseil supérieur Pour le secrétaire général du Gouvernement Le secrétaire général de la langue arabe et par délégation Miloud BOUTABBA Mohamed Larbi OULD KHELIFA Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI 12 Rabie Ethani 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA 8 avril 2009
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Décret présidentiel n° 07-308
- Décret présidentiel n° 08-366
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 03-190
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel
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