Arrêté du 21 février 1983 dispensant certains comptables publics de la transmission des pièces justificatives à la Cour des comptes

En application des dispositions de l'article 27, dernier alinéa, de la loi n° 80-05 du 1er mars 1980 susvisée, sont temporairement dispensés de la transmission, à la Cour des comptes, des pièces Justificatives afférentes à leurs comptes de gestion, les comptables publics suivants : mars 1983 l'agent comptable central du ministère des finances, le trésorier principal d'Alger, les trésoriers de wilayas, le payeur général près de l'ambassade d'Algérie à Paris,

- l'agent comptable centralisateur du ministère des postes et télécommunications, le chef du centre national de comptabilité du ministère des postes et télécommunications, le comptable du fonds d'approvisionnement du ministère des postes et télécommunications.

Les comptes de gestion de ces comptables continueront à être déposés à la Cour des comptes dans les formes et délais prescrits par la réglementation en vigueur.

Les présentes dispositions s'appliquent également aux pièces justificatiives des exercices 1979, 1980 et 1981, conservées, à divers titres, par les comptables publics susvisés à l'article 1er.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 février 1983.

Zitouni MESSAOUDI.

AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d'offres MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECHE ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L'EXPLOITATION. METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Direction technique Appel d'offres international restreint n° 02/83 Automatisation du fonctionnement du centre de commutation automatique de messages et traitement des données de plans de vol et des informations aéronautiques.

Un avis d'appel d'offres international restreint est lancé en vue de l'automatisation du fonctionnement du centre de commutation automatique de messages et traitement des données plans de vol et des informations aéronautiques.

Lės cahiers des chargés peuvent être retirés aupres de la direction techniqué, département gestionéquipement, 1. avenue La date limite de dépôt des offres est fixée au 24 mars 1983.

Les soumissions devront être adressées, sous double enveloppe cachetée, à la direction technique, département gestion-équipement, 1, avenue de l'Indépendance, Alger.

L'enveloppe extérieure devra être anonyme et comporter obligatoirement la mention: A ne pas ouvrir Appel d'offres international restreint n° 02/83 ».

MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME DIRECTION DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT DE LA WILAYA DE BECHAR Sous-direction de la construction AVIS DE PROROGATION DE DELAI D'APPEL D'OFFRES NATIONAL La date limite de remise des plis de l'appel d'offres de l'Indépendance, Alger. paru le 18 novembre 1982 dans les quotidiens nationaux, portant sur la réalisation de 32 logements au lycée 1.000/300 à Abadla, est prorogée d'un (1) mois, à compter de la publication du présent avis.

Les candidats intéressés peuvent retirer les dossiers à la direction de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat de Béchar.

MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME DIRECTION DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT DE LA WILAYA DE BECHAR Sous-direction de la construction.

AVIS DE PROROGATION DE DELAI D'APPEL D'OFFRES NATIONAL La date limite de remise des plis de l'appel d'offres paru le 18 novembre 1982 dans les quotidiens nationaux portant sur la réalisation d'un lycée 1.000/300, avec installations sportives, à Abadla, est prorogée d'un (1) mois, à compter de la publication du présent avis.

Les candidats intéressés peuvent retirer les dossiers à la direction de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat de Béchar.

MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DIRECTION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Avis d'appel d'offres ouvert Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour la construction d'une canalisation téléphonique à Zemmora.

L'opération concerne tous les corps d'état du projet.

Les soumissionnaires intéressés par le présent avis peuvent consulter et retirer les dossiers à la direction des postes et télécommunications, 1, rue Bouzid Mohamed, Mostaganem.

Imprimerie Officielie Alger 7, 8, REPUBLIQUE ALGERIENNE 479 Les dossiers, accompagnés des pièces réglementaires, seront adressés au directeur des postes et télécommunications de la wilaya de Mostaganem, 1, rue Bouzid Mohamed, sous double enveloppe cachetée et portant la mention apparente

• Canalisation téléphonique à Zemmora ».

La date limite pour le dépôt des offres est fixée à trois (3) semaines, à compter de la publication du présent avis.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours.

MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DIRECTION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Avis d'appel d'offres ouvert Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour la construction d'une canalisation téléphonique à Hillil.

L'opération concerne tous les corps d'état du projet.

Les soumissionnaires intéressés par le présent avis peuvent consulter et retirer les dossiers à la direction des postes et télécommunications, 1, rue Bouzid Mohamed, Mostaganem.

Les dossiers, accompagnés des pièces réglementaires, seront adressés au directeur des postes et télécommunications de la wilaya de Mostaganem, 1, rue Bouzid Mohamed, sous double enveloppe cachetée et portant la mention apparente « Canalisation téléphonique à Hillil ».

La date limite pour le dépôt des offres est fixée à trois (3) semaines, à compter de la publication du présent avis.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours. et 13, Avenue Abdelkader Benbarek