Arrêté du 23 Joumada El Oula 1439 correspondant au 10 février 2018 déterminant la forêt récréative Ain Defla, section de la forêt Sdamas Chergui, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Frenda, wilaya de Tiaret

En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Ain Defla, section de la forêt Sdamas Chergui, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Frenda, wilaya de Tiaret.

La forêt récréative Ain Defla dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Frenda, wilaya de Tiaret et occupe une superficie de 58 ha, 83 a et 00 ca, délimitée par les coordonnées énumérées, ci-dessous : 11 Rajab 1439 29 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL DE Coordonnées Points X Y P1 321210.34 3883076.30 P2 321324.12 3883040.77 P3 321416.89 3882919.66 P4 321550.9 3882859.67 P5 321560.76 3882832.06 P6 321535.79 3882791.50 P7 321500.96 3882773.98 P8 321469.24 3882659.10 P9 321107.67 3882420.42 P10 321113.09 3882241.44 P11 320935.41 3882086.26 P12 320821.18 3882085.52 P13 320720.28 3882160.08 P14 320678.1 3882190.98 P15 320594.75 3882349.42 P16 320463.38 3882400.72 P17 320414.58 3882452.07 P18 320435.02 3882517.12 P19 320480.56 3882531.43 P20 320935.23 3882942.90 P21 320983.59 3882971.46 La forêt récréative Ain Defla est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1439 correspondant au 10 février 2018.

Abdelkader BOUAZGHI. ————H————