Arrêté du 4 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 13 avril 2005 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des fonds documentaires spécifiques aux biens culturels immatériels

En application de l’article 5 du décret exécutif n° 03-325 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003, susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement des fonds documentaires spécifiques aux biens culturels immatériels.

Les fonds documentaires spécifiques aux biens culturels immatériels créés auprès des établissements et organismes publics spécialisés placés sous la tutelle du ministre de la culture sont organisés par thème dont la liste comprend notamment :

— les cérémonies et rituels ;

— l’ethnomusicologie ;

— les pratiques sociales ;

— les pratiques religieuses ;

— les savoir-faire traditionnels ;

— les expressions corporelles : théâtre, chorégraphie. 20 Rabie Ethani 1426 JOURNAL OFFICIEL 29 mai 2005

Les fonds documentaires spécifiques sont domiciliés, notamment aux :

— centres de recherches ;

— musées ;

— instituts nationaux de formation supérieure artistique ;

— bibliothèques ;

— entreprises radiodiffusion et de télévision ;

— à l’office national des droits d’auteur et des droits voisins.

Outre ses missions de conservation et de promotion des fonds documentaires les organismes et établissements publics spécialisés cités à l’article 3 ci-dessus sont chargés de mettre à la disposition du public les collections et réserves constituant ces fonds aux fins de consultation.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 27

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 13 avril 2005.

Khalida TOUMI.

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT