Arrêté du 9 Safar 1417 correspondant au 25 juin 1996 portant résultats des élections des assemblées générales des chambres de commerce et d'industrie
Article 1er
فتح المادةConformément aux dispositions de l'article 34 du décret exécutif n° 96-93 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, susvisé, le présent arrêté a pour objet de consacrer les résultats définitifs des élections des membres des assemblées générales des chambres de commerce et d'industrie.
Article 2
فتح المادةLes listes des membres élus des assemblées générales des chambres de commerce et d'industrie, figurent en annexe de l'original du présent arrêté.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Safar 1417 correspondant au 25 juin 1996.
Abdelkrim HARCHAOUI.
Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue 6 novembre 1996
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 96-01
- Décret exécutif n° 94-207
- Décret exécutif n° 96-93
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.