Arrêté du 13 Rabie Ethani 1435 correspondant au 13 février 2014 modifiant et complétant l'arrêté du 15 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2006 fixant les conditions exigées pour l'obtention des qualifications de contrôleurs de la circulation aérienne ainsi que les privilèges du titulaire de cette qualification
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l'arrêté du 15 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2006, susvisé.
Article 2
فتح المادةLes dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 15 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2006, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
« Art. 4.— .............. (sans changement)...........................
Classe 1 : Qualification permettant l’exercice de la fonction de contrôleur d’approche aux procédures au niveau des aérodromes d’Alger / Houari Boumediène et de Hassi Messaoud / Oued Irara - Krim Belkacem.
Classe 2 : ............. (sans changement) .................
Les autres catégories de qualification prévues à l'article 41 du décret exécutif n° 04-414 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004, susvisé, ne comportent pas de classe ».
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Rabie Ethani 1435 correspondant au 13 février 2014.
Amar GHOUL.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 15
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