ج.ر عدد 30 لسنة 1986
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES,

- AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECISIONS Décret du 30 juin 1986 INDIVIDUELLES mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission au ministère de la santé publique, p. 821. Décret du ler juillet 1986 portant nomination d’un magistrat (premier comptes p. 821. conseiller) à la Cour des

820 JOURNAL OFFICIEL DE LA ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 25 mai 1986 rendant exécutoire la délibération n° 23 du 16 janvier 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Chlef, portant création de l’entreprise de wilaya de transformation de métaux et de construction de logements (SOTRAMET) dont le siège est fixé à Oued Fodda, p. 821. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE Arrêté du 25 mai 1986 portant création de commissions paritaires des personnels de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et de la pêche, p. 822. Arrêté du 25 mai 1986 portant création de commissions paritaires des personnels du Haut commissariat au développement de la steppe (H.C.D.S.), p. 823. Arrêté du 25 mai 1986 portant création de commissions paritaires des personnels du Centre national pédagogique agricole (C.N.P.A) p 824. Arrêté du 25 mai 1986 portant création de commissions paritaires des personnels de l’Institut de développement de l’élevage bovin (I.D.E.B.), p. 825. Arrêté du 25 mai 1986 fixant la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’Institut de développement de l’élevage bovin, p. 825. Arrêté du 25 mai 1986 portant création de commissions paritaires des personnels de l’Institut de développement des grandes cultures (I.D.G.C.), p. 826. Arrêté du 25 mai 1986 fixant la composition des commissions paritaires pour dix (10) corps des fonctionnaires de l’Institut de développement des grandes cultures (I.D.G.C.), p. 827. Arrêté du 25 mai 1986 portant création de commissions paritaires des personnels de l’Institut de développement de l’arboriculture fruitière (Ι.Ν.Α.F.), p. 828. Arrêté du 25 mai 1986 portant création de commissions paritaires des personnels de l’Institut national de la protection des végétaux, p. 829. Arrêté du 25 mai 1986 portant création d’une commission paritaire compétente à l’égard des ingénieurs d’application de l’agriculture de l’Institut de développement de l’élevage ovin (I.D.OVI), p. 830. REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 juillet 1986 Arrêté du 25 mai 1986 portant création d’une commission paritaire des personnels de l’Office algérien interprofessionnel des céréales (O.A.I.C.), p. 831. Arrêté du 25 mai 1986 portant création de la commission paritaire des personnels de l’Institut de développement des cultures industrielles, p. 831. Arrêté du 25 mai 1986 portant création de commissions paritaires des personnels de l’Institut de technologie agricole de Mostaganem, p. 832. Arrêté du 25 mai 1986 portant création de commissions paritaires des personnels de l’Institut de la vigne et du vin, p. 833. Arrêté du 25 mai 1986 portant création de commissions paritaires des personnels de l’Institut de développement de l’élevage équin, p. 834. Arrêté du 25 mal 1986 portant création de commissions paritaires des personnels de l’Institut de développement des petits élevages, p. 835. Arrêté du 25 mai 1986 portant création de commissions paritaires des personnels de l’Institut national de la recherche agronomique, p. 835. Arrêté du 25 mai 1986 portant création de commissions paritaires des personnels de l’Institut national de la santé animale, p. 836. Arrêté du 25 mal 1986 portant création de commissions paritaires des personnels de l’Institut de développement des cultures maraichéres (I.D.C.M.), p. 837. Arrêté du 25 mai 1986 portant composition des commissions paritaires de l’Institut de développement de l’arboriculture fruitère, p. 838. MINISTERE DA LA CULTURE ET DU TOURISME Arrêté interministériel du 30 mars 1986 portant ouverture et règlement d’un concours en vue de la conception d’habits de cérémonies destinés aux étudiants et élèves des établissements d’enseignement supérieur, p. 838. MINISTERE DES FINANCES Décisions du 11 et 25 mai 1986 portant agrément provisoire de géomètres pour l’établissement des documents d’arpentage, p. 840. MINISTERE DE L’INDUSTRIE LOURDE Arrêté du 15 juillet 1986 fixant les prix des produits sidérurgiques, p. 840. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres, p. 840. -Mise en demeure, p. 842.

23 Juillet 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 821 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du 30 juin 1986 mettant fin aux fonctions | d’un chargé de mission au ministère de la santé publique. Par décret du 30 juin 1986, il est mis fin aux fonctions de chargé de mission au ministère de la santé publique, exercées par M. Boufeldja Beldjilali, admis à la retraite, Décret du ler juillet 1986 portant nomination d’uri magistrat (premier conseiller) à la Cour des comptes. Par décret du 1er juillet 1986, M. Belkacem Bouzana est intégré et titularisé en qualité de premier conseiller à la Cour des comptes. L’intéressé est classé au ler échelon du ler groupe de son grade, à compter du 4 avril 1981. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 25 mai 1986 rendant exécutoire la délibération n° 23 du 16 janvier 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Chlef, portant création de l’entreprise de wilaya de transformation de métaux et de construction | de logements (SOTRAMET) dont le siège est fixé à Oued Fodda. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre de l’industrie lourde, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-378 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de l’industrie et de l’énergie; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales ; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya ; Vu la délibération n° 23 du 16 janvier 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Chlef ; Arrêtent : Article 1er. - Est rendue exécutoire la délibération n° 23 du 16 janvier 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Chlef, relative à la création d’une entreprise de wilaya de transformation de métaux et de construction de logements. Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée: Entreprise de transformation de métaux et de construction de logements de la wilaya de Chlef, par abréviation < SOTRAMET > et ci-dessous désignée: l’entreprise ». Art. 3. Le siège de l’entreprise est fixé à Oued Fodda. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. - L’entreprise est une entité économique de production; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la transformation de métaux de production de logements. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Chief et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. - La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. - Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles & et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvise. Art. 8. - Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. Le wali de Chlef est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié an Journal offictel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt à Alger, le 25 mai 1986. Le ministre de l’intérieur Le ministre de et des collectivités locales, l’industrie lourde, M’Hamed YALA Fayçal BOUDRAA

822 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE Arrêté du 25 mai 1986 portant création de commissions paritaires des personnels de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et de la pêche. Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Arrête: Article 1er. - Il est créé au ministère de l’agriculture et de ia pêche, au titre de l’administration centrale, des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps de fonctionnaires ci-après énumérés. 1°) Ingénieurs de l’Etat de l’agriculture, Vétérinaires inspecteurs, Maîtres assistants de recherche, 2°) Ingénieurs d’application de l’agriculture, Assistants de recherche, CORPS Ingénieurs de l’Etat de l’agriculture Vétérinaires inspecteurs Maîtres assistants de recherche Ingénieurs d’application de l’agriculture Assistants de recherche Ingénieurs (en vole d’extinction) de l’agriculture Techniciens supérieurs de l’agriculture Techniciens de l’agriculture Adjoints techniques de l’agriculture Agents techniques spécialisés de l’agriculture Agents techniques de l’agriculture Attachés d’administration Inspecteurs de la sécurité sociale agricole et des affaires rurales REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 Juillet 1986 3°) Ingénieurs (en voie d’extinction) de l’agriculture, Techniciens supérieurs de l’agriculture, 4°) Techniciens de l’agriculture, 5°) Adjoints techniques de l’agriculture, 6°) Agents techniques spécialisés de l’agriculture. 7°) Agents techniques de l’agriculture, 8°) Attachés d’administration, Inspecteurs de la sécurité sociale agricole et des affaires rurales, 9°) Secrétaires d’administration, Contrôleurs de la sécurité sociale et des affaires rurales, 10°) Agents d’administration, Sténodactylographes, A 11°) Agents dactylographes, 12°) Agents de bureau, 13°) Conducteurs d’automobiles lère catégorie, Ouvriers professionnels de lère catégorie, 14°) Conducteurs d’automobiles de 2ème catégorie, 15°) Ouvriers professionnels de 2ème catégorie, 16°) Ouvriers professionnels de 3ème catégorie, 17°) Agents de service. Art. 2.- La composition des commissions paritaires prévues à l’article 1er ci-dessus est fixée au tableau ci-après. Représentants Représentants du personnel de l’administration Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3 3 3 3 3 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 3 3 3 3

juillet 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA

CORPS Secrétaires d’administration Contrôleurs de la sécurité sociale agricole et des affaires rurales Agents d’administration Sténodactylographes Agents dactylographes Agents de bureau Conducteurs d’automobiles de lère catégorie Ouvriers professionnels de lère catégorie Conducteurs d’automobiles de 2ème catégorie Ouvriers professionnels de 2ème catégorie Ouvriers professionnels de 3ème catégorie Agents de service Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal et populaire. REPUBLIQUE ALGERIENNE 823 Représentants Représentants du personnel de l’administration Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3 4 4 4 4 3 8 3 3 3 3 3 3 2 2 2 2 3 3 3 3 2 2 2 2 2 2 2 2 3 3 officiel de la République algérienne démocratique Fait à Alger, le 25 mai 1986. Arrêté du 25 mai 1986 portant création de commissions paritaires des personnels du Haut commissariat au développement de la steppe (H.C.D.S.), Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 81-337 du 12 décembre 1981 portant création du Haut commissariat au développement de la steppe (H.C.D.S.); Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; P. le ministre de l’agriculture et de la pêche, Le secrétaire général, Noureddine KADRA Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre de représentants aux commissions paritaires; Arrête Article 1er. Il est créé auprès du Haut commissariat au développement de la steppe (H.C.D.S.), des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps de fonctionnaires ci-après énumérés : 1°) Ingénieurs d’application de l’agriculture, 2°) Techniciens de l’agriculture. Art. 2. La composition des commissions paritaires prévues à l’article 1er ci-dessus est fixée au tableau ci-après:

824 JOURNAL OFFICIEL DE LA CORPS Ingénieurs d’application de l’agriculture Techniciens de l’agriculture Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal et populaire, REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 Juillet 1986 Représentants Représentants du personnel de l’administration Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 2 2 2 2 2 2 2 لا officiel de la République algérienne démocratique Fait à Alger, le 25 mai 1986, Arrêté du 25 mai 1986 portant création de commissions paritaires des personnels du Centre national pédagogique agricole (C.N.P.A.). Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu l’ordonnance nº 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance n° 67-171 du 31 août 1967 portant création du Centre national pédagogique agricole, modifiée et complétée par l’ordonnance nº 71-40 du 17 juin 1971; Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; CORPS Ingénieurs d’application Techniciens de l’agriculture Agents de bureau Conducteurs d’automobiles de 2ème catégorie Ouvriers professionnels de 2ème catégorie Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal st populaire, P. le ministre de l’agriculture et de la pêche, Le secrétaire général, Noureddine KADRA Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre de représentants aux commissions paritaires; Arrête Article 1er. Il est créé au Centre national pédagogique agricole (C.N.P.A.), des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps de fonctionnaires ci-après énumérés: 1°) Ingénieurs d’application, 2°) Techniciens de l’agriculture, 3°) Agents de bureau, Ouvrier professionnels de 2ème catégorie, Conducteurs d’automobiles de 2ème catégorie. Art. 2. - La composition des commissions paritaires prévues à l’article 1er ci-dessus est fixée au tableau ci-après: Représentants Représentants du personnel de l’administration Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 officiel de la République algérienne démocratique Fait à Alger, le 25 mai 1986, P. le ministre de l’agriculture et de la pêche, Le secrétaire général, Noureddine KADRA

23 Juillet 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 25 mai 1986 portant création de commissions paritaires des personnels de l’Institut de développement de l’élevage bovin (I.D.E.B.). Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance n° 76-88 du 23 octobre 1976 portant création de l’Institut de développement de l’élevage bovin (I.D.E.Β.); Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; CORPS Ingénieurs d’application de l’agriculture Techniciens de l’agriculture Agents de bureau Conducteurs d’automobiles de 2ème catégorie Ouvriers professionnels de 2ème catégorie Ouvriers professionnels de 3ème catégorie Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal et populaire, REPUBLIQUE ALGERIENNE 825 Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre représentants aux commissions paritaires Arrête : Article 1er. - Il est créé à l’Institut de développement de l’élevage bovin (I.D.E.B.), des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps de fonctionnaires ci-après énumérés: 1°) Ingénieurs d’application de l’agriculture, 2°) Techniciens de l’agriculture, 3°) Agents de bureau, Conducteurs d’automobiles de 2ème catégorie, Ouvriers professionnels de 2ème catégorie, 4°) Ouvriers professionnels de 3ème catégorie. Art. 2. - La composition des commissions parftaires prévues à l’article 1er ci-dessus est fixée au tableau ci-après: Représentants Représentants du personnel de l’administration Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulatres suppléants 2 2 2 2 2 2 2 2 3 3 3 3 2 2 2 2 officiel de la République algérienne démocratique Fait à Alger, le 25 mai 1986, P. le ministre de l’agriculture et de la pêche, Le secrétaire général, Noureddine KADRA Arrêté du 25 mai 1986 fixant la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps de fonctionnaires de l’Institut de développement de l’élevage bovin.

- Par arrêté du 25 mal 1986, sont déclarés élus représentants des personnels au sein des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps de fonctionnaires, les agents dont les ci-après a noms figurent au tableau

826 JOURNAL OFFICIEL DE LA CORPS Ingénieur d’application de l’agriculture Techniciens de l’agriculture Agents de bureau Conducteurs automobiles 2ème catégorie Ouvriers professionnels 2ème catégorie Ouvriers professionnels 3ème catégorie Sont nommés représentants de l’administration au des corps de fonctionnaires, les agents dont les noms CORPS Ingénieurs d’application de l’agriculture Techniciens de l’agriculture Agents de bureau Conducteurs automobiles 2ème catégorie Ouvriers professionnels 2ème catégorie Ouvriers professionnels 3ème catégorie Arrêté du 25 mai 1986 portant création de commissions paritaires des personnels de l’Institut de développement des grandes cultures (I.D.G.C.). Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance n° 74-90 du ler octobre 1974 portant création de l’Institut de développement des grandes cultures (I.D.G.C.) REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 juillet 1986 Représents du personnel Membres titulaires Membres suppléants Nouredine Abbache Salah Yahiaout Liès Gherbia Brahim Ali-Mehidi Smail Oulmou Mohamed Cherif Djenane Mokrane Terious Slimen Benamar Mustapha Boukert Abdelkader, Amri Abdelkader Aggoun El-Khier Alouaze Boualem Salhi Ahmed Senouci Abdelkader Bouchrit Abdelkader Medane Abdelkader Touami Abdelkader Ferredj sein des commissions paritaires compétentes à l’égard figurent au tableau ci-après a Représentants de l’administration Membres titulaires Membres suppléants Mohamed Tahar Benyoucef Mohamed Dahdouh Ahmed Bennia Mme Akila Ghermouf Mohamed Tahar Benyoucef Mohamed Dahdouh Kamel Belhadj Mme Akila Ghermoul Mohamed Tahar Benyoucef Kamel Belhadj Mohamed Dahdouh Mohamed Cherif Djenane Mohamed Bouzenboua Amor Kalla Mohamed Tahar Benyoucef Mohamed Dahdouh Kamel Belhadj Amor Kalla Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre de représentants aux commissions paritaires

23 Juillet 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 827 Arrête Article 1er. - Il est créé à l’Institut de développement des grandes cultures (I.D.G.C.), des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires ci-après énumérés 1°) Ingénieurs d’Etat, 2°) Ingénieurs d’application, 3°) Techniciens de l’agriculture, 4°) Agents techniques de l’agriculture, CORPS Ingénieurs d’Etat Ingénieurs d’application Techniciens de l’agriculture Agents techniques de l’agriculture Agents dactylographes Conducteurs d’automobiles de lère catégorie Ouvriers professionnels de lère catégorie Agents de bureau Conducteurs d’automobiles de 2ème catégorie Ouvriers professionnels de 2ème catégorie Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal et populaire. Fait à Alger, le 25 mai 1986. Arrêté du 25 mai 1986 fixant la composition des commissions paritaires pour dix (10) corps des fonctionnaires de l’Institut de développement des grandes cultures (I.D.G.C.). Par arrêté du 25 mal 1986, sont déclarés élus représentants des personnels aux commissions paritaires pour les dix (10) corps de fonctionnaires de 5°) Agents dactylographes, Conducteurs d’automobiles de lère catégorie, Ouvriers professionnels de lère catégorie, 6°) Agents de bureau, Conducteurs d’automobiles de 2ème catégorie, Ouvriers professionnels de 2ème catégorie. Art. 2. - La composition des commissions paritaires prévues à l’article 1er ci-dessus est fixée au tableau ci-après: Représentants Représentants du personnel de l’administration Membres Membres Membrės Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 2 2 2 2 3 3 3 8 3 3 3 3 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 officiel de la République algérienne démocratique P. le ministre de l’agriculture et de la pêche, Le secrétaire général, Noureddine KADRA.. | l’Institut de développement des grandes cultures (1.D.G.C.), les agents dont les noms figurent au tableau fixé à l’article 2 ci-dessus.

  • Sont 1 nommés représentants de l’administration aux commissions paritaires pour les dix (10) corps de fonctionnaires de l’Institut de développement de grandes cultures (I.D.G.C.), les agents dont les noms figurent au tableau ci-après

828 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 Juillet 1986 Représentants du personnel CORPS Membres titulaires Membres suppléants Ingénieurs d’Etat Mahdi Nemmar Ammar Assabah Mohamed Oudina Benchohra Benseddik ! Youcef Kahaleras Kamel Atrous Ingénieurs Belaïd Aït Ikhlef Fatiha Sadli d’application Salah Rouabhi Mohamed Brahim Techniciens Med Tahar Gherbi Kheireddine Bennabi de l’agriculture Abdelmadjid Chaalal Abdelhamid Homst Chaabane Mokrani Abdelkrim Boukhari Agents techniques Mohamed Mokkadem Abdelkader Bouksani d’administration Brahim Tchokhani Abdelmalek Boutefal Agents dactylographes Conducteurs Saliha Touati Branım нaciane lère catégorie, O.P. Mohamed Dalaa Lamria Benchikh lère catégorie Agents de la B.C.A. Conducteurs d’automobiles Mahdi Abdelkebir Ahmed Zerargui 2ème catégorie O.P. Ahcène Lounis Said Abdat 2ème catégorie. Rprésentants de l’administration Membres titulaires Membres suppléants Ahmed Bouabba Mohamed Hadji Mohamed Ladjel Ali Kouchit Ahmed Bouabba Mohamed Hadji Mohamed Ladjel All Kouchit Said Ambar Ali Krib Ahmed Bouabba Mohamed Hadji Mohamed Ladjel Ali Kouchit Saïd Ambar Ali Kris Ahmed Bouabba Mohamed Hadji Mohamed Ladjel Ali Kouchit Ahmed Bouabba Mohamed Hadji Mohamed Ladjel Ali Kouchit Ahmed Bouabba Mohamed Hadji Mohamed Ladjel All Kouchit Arrêté du 25 mai 1986 portant création de com- Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre de missions paritaires des personnels de l’Institut représentants aux commissions paritaires de développement de l’arboriculture fruitière (Ι.Ν.Α.F.). Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Article pement Arrête: ler. - Il est créé à l’Institut de dévelopde l’arboriculture fruitière (I.N.A.F.) des Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modicommissions paritaires compétentes à l’égard des fiée et complétée, portant statut général de la corps des fonctionnaires ci-après énumérés: fonction publique ; 1) ingénieurs d’application de l’agriculture, Vu l’ordonnance n° 74-93 du ler octobre 1974 2) techniciens de l’agriculture, portant création de l’Iistitut de développement de l’arboriculture fruitière (Ι.Ν.Α.F.); 3) ouvriers professionnels de lère categorie, Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant - conducteurs d’automobiles de lère catégorie, la compétence, la composition, l’organisation et le -agents dactylographes, fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant Art. 2.- La composition des commissions paritaires les modalités de désignation des représentants du prévues à l’article 1er ci-dessus est fixée au tableau personnel aux commissions paritaires; ci-après :

23 Juillet 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA CORPS Ingénieurs d’application de l’agriculture Techniciens de l’agriculture Ouvriers profesionnels de lère catégorie Conducteurs d’automobiles de lère catégorie Agents dactylographes Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal et populaire. REPUBLIQUE ALGERIENNE 829 Représentants Représentants du personnel de l’administration Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3 3 3 3 3 2 2 2 2 officiel de la République algérienne démocratique Fait à Alger, le 25 mai 1986, Arrêté du 25 mai 1986 portant création de commissions paritaires des personnels de l’Institut national de la protection des végétaux. Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, moaifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; : Vu l’ordonnance n° 75-11 du 27 février 1975 portant création de l’Institut national de la protection des végétaux: Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre de représentants aux commissions paritaires ; CORPS Ingenieurs d’application Techniciens de l’agriculture Agents techniques spécialisés de l’agriculture Agents techniques de l’agriculture Agents dactylographes Conducteurs d’automobiles lère catégorie Ouvriers professionnels lère catégorie P. Le ministre de l’agriculture et de la pêche Le secrétaire général, Noureddine KADRA. Arrête ! Article 1er. - Il est créé à l’Institut national de la proection des végétaux, des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps de fonetionnaires ci-après énumérés:

  1. ingénieurs d’application,
  2. techniciens de l’agriculture,
  3. agents techniques spécialisés de l’agriculture,
  4. agents techniques de l’agriculture,
  5. agents d’actylographes,
  • conducteurs d’automobiles lère catégorie, ouvriers professionnels lère catégorie,
  1. agents de bureau, conducteurs d’automobiles de 2ème catégorie,
  • ouvriers professionnels de 2ème catégorie,
  1. ouvriers professionnels de 3ème catégorie. Art. 2. - La composition des commissions paritaires prévues à l’article 1er ci-dessus est fixée au tableau ci-après: Représentants Représentants du personnel de l’administration Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3 3 3 3 3 2 2 2 2 2 2 2 2 3 3 3 3

830 JOURNAL OFFICIEL DE LA TABLEAU CORPS Agents de bureau Conducteurs d’automobiles 2ème catégorie Ouvriers professionnels 2ème catégorie Ouvriers professionnels 3ème catégorie REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 Juillet 1986 (Suite) Représentant Représentant du personnel de l’administration Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3 3 3 3 3 Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 25 mai 1986. Arrêté du 25 mai 1986 portant création d’une commission paritaire compétente à l’égard des Ingénieurs d’application de l’agriculture de PInstitut de développement de l’élevage ovin (LD.OVI). Le ministre de l’agriculture et de la pêche, : Vu l’ordonnance nº 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique Vu l’ordonnance n° 76-87 du 23 octobre 1976 portant création de l’Institut de développement de rélevage ovin (LD.OVL); Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant compétence, la composition, l’oragnisation et le fonctionnement des commissions paritaires; CORPS Ingénieurs d’application de l’agriculture Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal et populaire, P. Le ministre de l’agriculture et de la pêche Le secrétaire général, Noureddine KADRA. Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre de représentants aux commissions paritaires Arrête Article 1er. - Il est créé à l’Institut de développement de l’élevage ovin, une commission paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs d’application de l’agriculture, Art. 2.- La composition des commissions paritaires prévues à l’article 1er ci-dessus est fixée au tableau ci-après Représentants Représentants du personnel de l’administration Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 2 2 2 2 officiel de la République algérienne démocratique Fait à Alger, le 25 mai 1986. P. Le ministre de l’agriculture et de la pêche Le secrétaire général, Noureddine KADRA

23 juillet 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 25 mai 1986 portant création d’une commission paritaire des personnels de l’Office algérien interprofessionnel des céréales (O.A.I.Ο.), Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance du 12 juillet 1962 portant création de l’Office algérien interprofessionnel des céréales (Ο.Α.Ι.C.); Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; CORPS Secrétaires d’administration Contrôleurs de l’O.A.I.C. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal et populaire, REPUBLIQUE ALGERIENNE 831 Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre de représentants aux commissions paritaires; Arrête Article 1er. - Il est créé à l’Office algérien interprofessionnel des céréales (O.A.I.C.), établissement public sous tutelle du ministère de l’agriculture et de la pêche, une commission paritaire commune aux corps de fonctionnaires ci-après énumérés:

  • Secrétaires d’administration,
  • Contrôleurs de l’O.A.I.C. Art. 2.- La composition de la commission paritaire prévue à l’article 1er ci-dessus est fixée au tableau ci-après: Représentants Représentants du personnel de l’administration. Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 2 2 2 2 officiel de la République algérienne démocratique Fait à Alger, le 25 mai 1986, Arrêté du 25 mai 1986 portant création de la commission paritaire des personnels de l’Institut de développement des cultures industrielles,- Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance n° 74-91 du 1er octobre 1974 porant création de l’Institut de développement des cultures industrielles; Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; P. le ministre de l’agriculture et de la pêche, Le secrétaire général, Noureddine KADRA Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre de représentants aux commissions paritairesi Arrête: Article 1er. - Il est créé à l’Institut de développement des cultures industrielles, des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps ci-après énumérés: 1°) Ingénieurs d’application, 2°) Techniciens de l’agriculture, 3°) Agents de bureau, Conducteurs d’automobiles de 2ème catégorie, Ouvriers professionnels de 2ème catégorie, 4°) Ouvriers professionnels de 3ème catégorie. Art. 2. - La composition des commissions paritaires prévues à l’article 1er ci-dessus est fixée au tableau ci-après

832 JOURNAL OFFICIEL DE LA CORPS Ingénieurs de l’agriculture Techniciens de l’agriculture Agents de bureau Conducteurs d’automobiles de 2ème catégorie Ouvriers professionnels de 2ème catégorie Ouvriers professionnels de 3ème catégorie Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal et populaire, REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 Juillet 1986 Représentants Représentants du ‘personnel de l’administration Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3 3 3 3 3 2 2 2 2 2 2 2 2 officiel de la République algérienne démocratique Fait à Alger, le 25 mal 1986. Arrêté du 25 mal 1986 portant création de commissions paritaires des personnels de l’Institut de technologie agricole de Mostaganem Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique Vu l’ordonnance n° 69-82 du 5 octobre 1969 portant création de l’Institut de technologie agricole 1 , modifiée par l’ordonnance n° 71-66 du 15 février 1971; Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre de représentants aux commissions paritaires P. le ministre de l’agriculture et de la pêche, Le secrétaire général, Noureddine KADRA. Arrête? Article 1er. Il est créé à l’Institut de technologie agricole, des commissions paritaires compétentes à l’égard du corps de fonctionnaires ci-après énumérés:

  1. ingénieurs de l’Etat de l’agriculture,
  2. ingénieurs d’application de l’agriculture,
  3. agents d’administration,
  4. agents dactylographes,
  5. agents de bureau et conducteurs automobiles de 2ème catégorie,
  6. conducteurs d’automobiles de lère catégorie,
  7. ouvriers professionnels de lère catégorie,
  8. ouvriers professionnels de 2ème catégorie,
  9. ouvriers professionnels de 3ème catégorie,
  10. agents de service. Art. 2. La composition des commissions paritaires prévues à l’article 1er ci-dessus est fixée au tableau ci-après:

23 Julliet 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA CORPS Ingénieurs de l’Etat de l’agriculture Ingénieurs d’application de l’agriculture Agents d’administration Agents dactylographes Agents de bureau et conducteurs automobiles de 2ème catégorie Conducteurs automobiles de lère catégorie Ouvriers professionnels de lère catégorie Ouvriers professionnels de 2ème catégorie Ouvriers professionnels de 3ème catégorie Agents de service Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal et populaire, REPUBLIQUE ALGERIENNE 833 Représentants Représentants de l’administration du personnel Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3 3 3 3 3 2 2 2 2 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 officiel de la République algérienne démocratique Fait à Alger, le 25 mai 1986 Arrêté du 25 mai 1986 portant création de commissions paritaires des personnels de l’Institut de la vigne et du vin. Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance n° 68-70 du 21 mars 1968 portant création et organisation de l’Institut de la vigne et du vin, notamment son article 13; Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; P. Le ministre de l’agriculture et de la pêche Le secrétaire général Noureddine KADRA Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre de représentants aux commissions paritaires; Arrête: Article 1er. Il est créé à l’Institut de la vigne et du vin, des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps de fonctionnaires ci-après énumérés: 1°) Ingénieurs d’application de l’agriculture, 2°) Techniciens de l’agriculture, 3°) Ouvriers professionnels de 2ème catégorie, Conducteurs d’automobiles de 2ème catégorie, Agents de bureau. Art. 2. La composition des commissions paritaires - prévues à l’article 1er ci-dessus est fixée au tableau ci-après:

834 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 juillet 1986 CORPS Ingénieurs d’application Techniciens de l’agriculture Conducteurs d’automobile de 2ème catégorie Ouvriers professionnels de 2ème catégorie Agents de bureau Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal et populaire, Représentants Représentants du personnel de l’administration Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 officiel de la République algérienne démocratique Fait à Alger, le 25 mai 1986, Arrête du 25 mai 1986 portant création de commissions paritaires des personnels de l’Institut de développement de l’élevage équin. Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance n° 76-89 du 23 octobre 1976 portant création de l’Institut de développement de l’élevage équin; Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; CORPS Agents techniques spécialisés de l’agriculture Ouvriers professionnels de lère catégorie Ouvriers professionnels de 2ème catégorie Ouvriers professionnels de 3ème catégorie Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal et populaire, P. le ministre de l’agriculture et de la pêche, Le secrétaire général, Noureddine KADRA Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre de représentants aux commissions paritaires: Arrête Article 1er. - Il est créé à l’Institut de développement de l’élevage équin, des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps de fonctionnaires ci-après énumérés: 1°) Agents techniques spécialisés de l’agriculture, 2°) Ouvriers professionnels de lère catégorie, 3°) Ouvriers professionnels de 2ème catégorie, 4°) Ouvriers professionnels de 3ème catégorie. Art. 2. - La composition des commissions paritaires prévues à l’article 1er ci-dessus est fixée au tableau ci-après : Représentants Représentants du personnel de l’administration Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3 2 2 2 2 3 3 3 3 4 4 4 4 officiel de la République algérienne démocratique Fait à Alger, le 25 avru 1986, P. le ministre de l’agriculture et de la pêche, Le secrétaire général, Noureddine KADRA

23 juillet 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 835 Arrêté du 25 mai 1986 portant création de commissions paritaires des personnels de l’Institut de développement des petits élevages, Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique Vu l’ordonnance n° 76-91 du 23 octobre 1976 portant création de l’Institut de développement des petits élevages; Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le = fonctionnement des commissions paritaires : CORPS Ingénieurs d’application de l’agriculture Téchniciens de l’agriculture Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au et populaire. Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre de représentants aux commissions paritaires; Arrête : Article 1er. - Il est créé à l’Institut de développement des petits élevages, des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires ci-après énumérés:

  1. Ingénieurs d’application,
  2. techniciens de l’agriculture. Art. 2.- La composition des commissions paritaires prévues à l’article 1er ci-dessus est fixée au tableau ci-après : Représentants Représentants du personnel de l’administration Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 2 2 2 2 2 2 2 2 officiel de la République algérienne démocratique Fait à Alger, le 25 mai 1986. Arrêté du 25 mal 1986 portant création de commissions paritaires des personnels de l’Institut national de la recherche agronomique. Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance n° 66-78 du 11 avril 1966, modifiée et complétée par l’ordonnance n° 70-66 du 14 octobre 1970, portant création et organisation de l’Institut national de la recherche agronomique; Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre de représentants aux commissions paritaires; P. Le ministre de l’agriculture et de la pêche Le secrétaire général, Noureddine KADRA Arrête Article 1er. - Il est créé à l’Institut national de la recherche agronomique, des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps de fonctionnaires ci-après énumérés: 1°) Ingénieurs de l’Etat de l’agriculture, Maîtres assistants de recherche, 2°) Ingénieurs d’application de l’agriculture, Assistants de recherche, 3°) Techniciens de l’agriculture, 4°) Agents techniques de l’agriculture, 5°) Agents d’administration, 6°) agents de bureau, 7°) Conducteurs d’automobiles de lère catégorie, Ouvriers professionnels de lère catégorie. Agents dactylographes, 8°) Conducteurs d’automobiles de 2ème catégorie. 9°) Ouvriers professionnels de 2ème catégorie, 10°) Ouvriers professionnels de 3ème catégorie. Art. 2. - La composition des commissions prévues à l’article 1er ci-dessus est fixée au tableau ci-après

836 JOURNAL OFFICIEL DE LA CORPS Ingénieurs de l’Etat de l’agriculture Maîtres assistants de recherche Ingénieurs d’application de l’agriculture Assistants de recherche Techniciens de l’agriculture Agents techniques de l’agriculture Agents d’administration Agents de bureau Conducteurs d’automobiles de lère catégorie Ouvriers professionnels de lère catégorie Agents dactylographes Conducteurs d’automobiles de 2ème catégorie Ouvriers professionnels de 2ème catégorie Ouvriers professionnels de 3ème catégorie REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 juillet 1986 Représentants Représentants du personnel de l’administration Membres Membres Membres suppléants titulaires suppléants titulaires Membres 2 2 2. 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 3 3 3 3 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique populaire. Fait à Alger, le 25 mai 1986. Arrêté du 25 mai 1986 portant création de commissions paritaires des personnels de l’Institut national de la santé animale. Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance n° 76-90 du 23 octobre 1976 portant création de l’Institut national de la santé animale; Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; P. le ministre de l’agriculture et de la pêche, Le secrétaire général, Noureddine KADRA Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre de représentants aux commissions paritaires Arrête Article 1er. - Il est créé à l’Institut national de la santé animale, des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps de fonctionnaires ci-après énumérés: 1°) Vétérinaires inspecteurs, 2°) Techniciens de l’agriculture. Art. 2. - La composition des commissions paritaires prévues à l’article 1er ci-dessus est fixée au tableau ci-après a

23 Juillet 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 837 CORPS Vétérinaires inspecteurs Techniciens de l’agriculture Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal et populaire. Représentants Représentants du personnel de l’administration Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 4 4 4 4 3 3 3 3 officiel de la République algérienne démocratique Falt à Alger, le 25 mai 1986. Arrêté du 25 mai 1986 portant création de commissions paritaires des personneis de l’Institut de développement des cultures maraïchères (I.D.C.M.). Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 74-92 du ler octobre 1974 portant création de l’Institut de développement des cultures maraîchères; Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre de représentants aux commissions paritaires ; CORPS Ingénieurs d’application de l’agriculture Techniciens de l’agriculture Agent techniques de l’agriculture Agents dactylographes Conducteurs d’automobiles de lère catégorie Ouvriers professionnels de lère catégorie Conducteurs d’automobiles de 2ème catégorie Ouvriers professionnels de 2ème catégorie Agents de bureau Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal populaire. Fait à Alger, le 25 mai P. le ministre de l’agricultur et de la pêche, Le secrétaire général, Noureddine KADRA Arrête :

Art. 1er. - Il est créé à l’Institut de développement des cultures maraichères (I.D.C.M.), des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps de fonctionnaires ci-après énumérés:

  1. ingénieurs d’application de l’agriculture,
  2. techniciens de l’agriculture,
  3. agents techniques de l’agriculture,
  4. agents dactylographes, conducteurs d’automobiles lère catégorie,
  • ouvriers professionnels de lère catégorie,
  1. conducteurs d’automobiles de 2ème catégorie,
  • ouvriers professionnels de 2ème catégorie, agents de bureau. Art. 2.- La composition des commissions paritaires prévues à l’article 1er ci-dessus est fixée au tableau ci-après : Représentants Représentants du personnel de l’administration Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 2 2 2 2 3 3 3 3 officiel de la République algérienne démocratique et 1986, P. le ministre de l’agriculture et de la pêche Le secrétaire général, Noureddine KADRA

838 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 25 mai 1986 portant composition des | commissions paritaires de l’Institut de développement de f’arboriculture fruitière. Par arrêté du 25 mai 1986, sont déclarés élus, CORPS Ingénieurs d’application de l’agriculture Techniciens de l’agriculture Ouvriers professionnels de lère catégorie Conducteurs d’automobiles de lère catégorie Agents dactylographes REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 juillet 1986 représentant des personnels, aux commissions pari. taires pour cinq (5) corps de fonctionnaires de l’Institut de développement de l’arboriculture fruitière (Ι.Ν.Α.F.), les agents dont les noms figurent au tableau ci-après TITULAIRES SUPPLEANTS Rachid Benbournane Abdelhamid Aït Belkacem Mahmoud Medjdoub Saïd Benhamada Abderrahmane Lahmek Khaled Boutbiba Hachmi Yassaa Brahim Aïssa Boualem Abdi Rabah Ammari Djamel Zeraïmi Smaïl Bouza Omar Boumahdi Tounsia Smail Mebarek Mansouri Wahiba Bouhali Sont nommés représentants de l’administration aux commissions paritaires pour cinq (5) corps de fonctionnaires de l’Institut de développement de l’arboriculture fruitière les agents dont les noms figurent au tableau ci-après CORPS Ingénieurs d’application de l’agriculture Techniciens de l’agriculture Ouvriers professionnels de lère catégorie Conducteurs d’automobiles de lère catégorie Agents dactylographes MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME Arrêté interministériel du 30 mars 1986 portant ouverture et règlement d’un concours en vue de la conception d’habits de cérémonies destinés aux étudiants et élèves des établissements d’enseignement supérieur. Le ministre de la culture et du tourisme et Le ministre de l’enseignement supérieur, Vu le décret n° 82-23 du 16 janvier 1982 modifiant le décret n° 81-38 du 14 mars 1981, fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; TITULAIRES SUPPLEANTS Bouameur Boukra Hamed Rezigui Nacer Boukella Mohamed Abrous Habib Bencherif Saci Amour Bouameur Boukra Hamed Rezigui Nacer Boukella Mohamed Abrous Habib Bencherif Saci Amour Bouameur Boukra Hamed łezigui Nacer Boukella Mohamed Abrous Vu le décret n° 84-125 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de la culture et du tourisme et celles du vice-ministre chargé du tourisme: Arrêtent : Article 1er. Il est ouvert un concours national en vue de la conception d’habits de cérémonies destinés aux étudiants des établissements d’enselgnement supérieur suivant :

      1. Ecole nationale polytechnique (E.N.P.), El Harrach (Alger),
  2. Institut national d’informatique (I.N.I.), Oued Smar (Alger),

    • Ecole nationale vétérinaire (E.N.V.), El

      Harrach (Alger),

23 juillet 1986 - JOURNAL OFFICIEL DE LA

    • Institut national d’agronomie (I.N.A.), El Harrach (Alger), 5.- Ecole polytechnique d’architecture et d’urbanisme (E.P.A.U.), El Harrach (Alger), 6.- Ecole normale supérieure (E.N.S.), Vieux Kouba (Alger), 7.- Ecole normale supérieure (E.N.S.), Mostaganem,
    • Ecole normale supérieure (E.N.S.), Oum El Bouagul,
  3. Ecole normale supérieure (E.N.S.), Constantine,
  4. Ecole normale supérieure d’enseignement technologique (E.N.S.E.T.), Oran,
      • Institut de télécommunication d’Oran,
    • Ecole nationale d’administration (E.Ν.Α.), Alger. Art. 2.- Le concours ouvre droit à cinq (5) prix dont les modalités et les conditions d’attribution sont fixées conformément aux présentes dispositions. Art. 3. Les prix ont pour objet de récompenser la réalisation d’une partie ou de la totalité des maquettes des habits de cérémonies des étudiants des deux sexes ds établissements énumérés à l’article 1er. Art. 4. Des postulants doivent présenter quatre propositions réalisées sur les feuilles de papier à dessin en largeur de format 0 m 65 x 0 m 50 et se décomposant comme suit A) Maquette en couleur d’habit de cérémonie d’été, pour garçon. vue de face et vue de profil; B) Maquette en couleur d’habit de cérémonie d’hiver, pour garçon, vue de face et vue de profil, C) Maquette en couleur d’habit de cérémonie d’été pour fille, vue de face et vue de profil; D) Maquette en couleur d’habit de cérémonie d’hiver pour fille, vue de face et vue de profil. Art. 5. Chaque maquette doit être réalisée avec le plus grand soin; un descriptif. y sera joint. Les nom et prénoms de l’auteur doivent être inscrits au verso de chaque maquette, en haut et à droite. Les caractéristiques techniques détaillées sont
  • laissées à l’inspiration de l’auteur. Art. 6. Le jury du concours habilité à décerner les prix, se compose comme suit : un représentant du ministère de la culture et du tourisme, président,
  • un représentant du ministère de l’enseignement supérieur, REPUBLIQUE ALGERIENNE 839
  • un représentant du ministère des industries légères, un représentant de l’U.N.J.A.,
  • un représentant de l’U.N.A.C.,
  • un représentant de l’Ecole supérieure des beaux-arts,
  • un modéliste,
  • un artiste peintre,
  • un décorateur. Les membres du jury ne sont pas autorisés à participer au concours. Art. 7. Le secrétariat du jury est assuré par les services du ministère de la culture et du tourisme. Art. 8. Les maquettes doivent être déposées au siège du secrétariat du concours au ministère de la culture et du tourisme, quante cinq (45) jours, après la date du lancement du concours par la voie de la presse nationale. Les candidatures sont inscrites, au moment de la réception des maquettes, sur un registre coté et paraphé par le président du jury. Art. 9. Le concours ouvre droit à l’attribution des cinq prix suivants : 1er prix: 50.000,00 DA, 2ème prix: 40.000,00 DA, 3ème prix: 30.000,00 DA, 4ème prix: 20.000,00 DA, 5ème prix: 10.000,00 DA. Les prix sont attribués à la majorité des voix obtenues pour les propositions de chaque candidat. La décision du jury est irrévocable. Art. 10. Des prix d’encouragement peuvent être attribués. Art. 11. – Les maquettes des modèles primés deviennent la propriété du ministère de la culture et du tourisme et ne feront l’objet d’aucune restitution. Art. 12. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 30 mars 1986. P. le ministre de la culture P. le ministre de l’enseiet du tourisme, gnement supérieur, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Ahmed NOUI Mustapha BOUKARI

840 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES FINANCES Décisions du 11 et 25 mai 1986 portant agrément provisoire de géomètres pour l’établissement des documents d’arpentage. Par décision du 11 mai 1986, M. Abdallah Badredine El-Houiti, demeurant à Laghouat, est agréé, à titre provisoire et pour une durée d’un (1) an, pour l’établissement des documents d’arpentage visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général, dressés dans l’exercice de ses fonctions. Par décision du 25 mai 1986, M. Noureddine Melal | demeurant à Ghardaia, est agréé, à titre provisoire et pour une durée d’un (1) an, pour l’établissement des documents d’arpentage visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général dressés dans l’exercice de ses fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 Juillet 1986 MINISTERE DE L’INDUSTRIE LOURDE Arrêté du 15 juillet 1986 fixant les prix des produits sidérurgiques. Le ministre de l’industrie lourde, Vu le décret n° 77-118 du 6 août 1977 portant fixation des prix des produits sidérurgiques, notamment ses articles 2 et 6; Arrête Article 1er. La vente des produits sidérurgiques se fera, au cours du 2ème semestre 1986, aux prix portés sur le barême des prix des produits sidérurgiques édition de juillet 1986, représentant la mise à jour du barême défini par le décret n° 77-118 du 6 août 1977 susvisé. Art. 2. Ce barême est applicable sur l’ensemble du territoire national à toutes ventes à partir des dépôts de l’entreprise nationale de sidérurgie ou de ceux de ses revendeurs. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 juillet 1986. Fayçal BOUDRAA AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d’offres WILAYA DE MOSTAGANEM DIRECTION DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Aménagement et réfection de l’hippodrome de Mostaganem Avis d’appel à la concurrence ouvert Un avis d’appel à la concurrence ouvert est lancé pour l’aménagement et la réfection d’un hippodrome Mostaganem. L’opération comprend les lots ci-après -gros-œuvre terrassement

  • ferronnerie
  • aménagements divers. Les entreprises intéressées par le présent avis, peuvent consulter et retirer les dossiers auprès de la direction de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat (SDMRF), square Boudjemaa Mohamed, |
  • Mostaganem, Les offres, accompagnées des pièces fiscales prévues par la circulaire n° 21 du ministère du commerce, seront adressées au wall de Mostaganem, secrétariat général, bureau des marchés, sous double enveloppe cachetée portant la mention apparente : < Appel d’offres à la concurrence, aménagement et réfection d’un hippodrome à Mostaganem - ne pas ouvrir ». La date limite pour le dépôt des offres est fixée à trois (3) semaines, à compter de la publication du présent avis. Les soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant un délai de quatre vingt dix (90) Jours. WILAYA DE ANNABA DIRECTION DE L’URBANISME, DE LA CNSTRUCTTION ET DE L’HABITAT Avis d’appel d’offres Opération n° 5.621.5.122.00.01 Cité universitaire 2.000 lits à Annaba Lot: Charpente métallique de la salle polyvalente Un avis d’appel d’offres est lancé pour le lot : charpente métallique de la salle polyvalente de la cité universitaire 2.000 lits Annaba.

23 juillet 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA La date de dépôt des offres est limitée à trente (30) jours, à compter de la publication de la présente annonce.. La soumission pourra porter sur un ou plusieurs lots. Le cahier des charges pourra être retiré au B.E.A., ex-ETAU, cité El Bouni - Annaba. Ces offres, accompagnées des pièces administratives réglementaires prévues par le décret n° 82-145 du 10 avril 1982 portant réglementation de marchés de l’opérateur public, seront expédiées, sous double pli cacheté et strictement anonyme, avec la mention complète de l’intitulé de l’opération ainsi que le (ou) les lots. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre vingt dix (90) jours, à compter de la date limite de la remise des offres. Les plis doivent être adressés au directeur de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, 12, Bd du ler Novembre 1954 à Annaba, bureau des marchés, ler étage. MINISTERE DES TRANSPORTS ENTREPRISE NATIONALE D’EXPLOITATION ET de SECURITE AERONAUTIQUES Unité d’exploitation de la navigation aérienne Route de Sidi Moussa - Baraki (Alger) Avis d’adjudication L’unité d’exploitation de la navigation aérienne, route de Sidi Moussa, met en adjudication deux lots de fourrage d’une superficie de: Baraki, route de Sidi Moussa … 26 hectares, Oued Smar ….. ……………. 24 hectares Le fauchage et l’enlèvement du fourrage se feront un (1) mois, après la publication du présent avis. Les intéressés pourront s’adresser au directeur de l’unité d’exploitation de la navigation aérienne, route de Sidi Moussa, pour visiter les lieux et constater l’importance du fourrage sur pied. La remise des offres est prévue dix (10) jours, après la publication du présent avis. MINISTERE DE L’INFORMATION RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Appel d’offres ouvert n° 05/86/BF Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un hangar en charpente métallique. Les soumissions doivent parvenir, sous double enveloppe, au président d’ouverture des plis, à la Radiodiffusion télévision algérienne, 21, boulevard des Martyrs, Alger, quarante cinq (45) jours, à compter de la publication du présent avis. REPUBLIQUE ALGERIENNE 841 L’enveloppe extérieure, strictement anonyme, sans en tête, ne devra comporter que la mention : < Appel d’offres n° 05/86/BF - Ne pas ouvrir ». Les offres devront être accompagnées des pièces réglementaires prévues par le décret n° 82-145 du 10 avril 1982. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre vingt dix (90) jours, à compter de la date de clôture. Pour tous renseignements et retrait du cahier des charges, contre la somme de deux cents dinars algériens (200 DA), s’adresser à la R.T.A., 21, Bd des Martyrs, Alger, département des approvisionnements, bureau 135, Nouvel immeuble; Tél.: 60.23.00- 60.08.33 - Poste 855/856. MINISTERE DE L’INFORMATION RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Appel d’offres ouvert n° 06/86/BF Un appel d’offres ouvert est lancé pour la réalisation d’un parking non couvert. Les soumissions doivent parvenir, sous double enveloppe, au président d’ouverture des plis, à la Radiodiffusion télévision algérienne, 21, boulevard des Martyrs, Alger, quarante cinq (45) jours, à compter de la publication du présent avis. L’enveloppe extérieure, strictement anonyme, sans en tête, ne devra comporter que la mention : < Appel d’offres n° 06/86/BF - Ne pas ouvrir ». Les offres devront être accompagnées des pièces réglementaires prévues par le décret n° 82-145 du 10 avril 1982. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre vingt dix (90) jours, à compter de la date de clôture.. Pour tous renseignements et retrait du cahier des charges, contre la somme de deux cents dinars algériens (200 DA), s’adresser à la R.T.A., 21, Bd des Martyrs, Alger, département des approvisionnements, bureau 135, Nouvel immeuble; Tél.: 60.23.00 - 60.08.33. Poste 855/856. WILAYA DE MOSTAGANEM Avis d’appel d’offres ouvert national Réalisation de trois (3) kasmas Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de la réalisation, tout corps d’état, de trois (3) kasmas, en lot unique réparti à travers la wilaya comme suit 2 1 kasma type B à Sirat, 1 kasma type C à Bellatar,

  • 1 kasma type C à Aïn Sidi Chérif.

842 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les entreprises intéressées peuvent retirer le dossier auprès du bureau d’études pluridisciplinaires de la wilaya de Mostaganem, sis Les Falaises - La Salamandre B.P. 369 Mostaganem. Les offres, accompagnées des pièces fiscales réglementaires et attestation professionnelle, devront être adressées au bureau d’études de la wilaya de Mostaganem, Les Falaises - La Salamandre B.P. 369, Mostaganem, sous double enveloppe et dont l’enveloppe extérieure devra porter la mention suivante : < Appel d’offres ouvert - Construction d’une kasma à La date de dépôt des offres est fixée à trente (30) jours, à compter de la publication du présent avis. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre vingt dix (90) jours. WILAYA D’ILLIZI DIRECTION DE L’EDUCATION Avis d’appel d’offres Construction d’une << E.F. » Base 5 à Illizi 1°) la wilaya d’Illizi, direction de l’éducation, lance un avis d’appel d’offres en vue de la constructon en lot unique d’une E.F. » à Illizi. 2°) les entreprises interessées par cette offre peuvent soumissionner et sont invités à retirer les dossiers techniques relatifs à ce projet auprès du bureau d’études et d’architecture de Ouargla (Β.Ε.Α.Ο.) Agence Illizi. 3°) lieu date et heure de dépôt des offres : la date Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 Juillet 1986 limite de dépôt des offres est fixée à trente (30) jours à partir de la publication du présent avis le cachet de la poste faisant fol. Les offres doivent être adressées sous pli recommandé, l’enveloppe extérieur revêtant la mention <<< Soumission A ne pas ouvrir - Construction d’une << E.F. > Base 5 à Illizi, accompagnées des documents exigés par la circulaire n° 21 D.G.C.I.-D.M.P. du 4 mal 1982 du ministre du commerce, au wali d’Illizi, secrétariat général, bureau des marchés publics d’Illizi. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de quatre vingt dix (90) jours, à compter de la date de dépôt de leurs soumissions. MISE EN DEMEURE Le bureau d’études TESCO, ayant son siège 12, boulevard Mohamed Và Alger, titulaire du contrat approuvé, par le wali de Mostaganem, le 14 février 1973, pour assurer les missions A-B-C de l’opération < Construction d’un parc omnisport à Mostaganem >, est mis en demeure d’avoir à assurer la mission dont il a la charge et notamment la remise des études manquantes. Un délai de dix (10) jours lui est accordé dès la publication de la présente mise en demeure par vole de presse, pour satisfaire à la demande de l’administration.. Faute de quoi, il lui sera fait application de l’article 35 du C.C.A.G. 13 Avenue Abdelkader Benbarek