Arrêté du 30 décembre 1992 relatif au dépôt provisoire des armes de chasse 1962

En application des dispositions du décret n° 63-441 du 8 novembre 1963, susvisé, il est prescrit à titre provisoire, aux citoyens résidents des wilayas d'Alger, Tipaza, Boumerdès, Bouira, Médéa, Blida et Aïn Defla, détenteurs de fusils de chasse, de les déposer auprès des services de police ou de gendarmerie territorialement compétents.

Un récépissé attestant la remise de l'arme sera délivré au déposant.

A titre exceptionnel, les détenteurs de fusils Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 de chasse, démunis d'autorisation, remettront leurs armes dans les mêmes conditions ci-dessus visés.

Des régularisations seront effectuées, dans les conditions qui seront fixées ultérieurement.

Les modalités et conditions du dépôt provisoire ainsi que les dérogations y afférentes, seront déterminées par voie de circulaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 décembre 1992.

Mohamed HARDI.

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION