Arrêté du 12 août 1976 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine à créer à Touggourt

Est désignée comme zone d'habitat urbaine à créer, la portion du territoire de la commune de Touggourt comprise à l'intérieur du périmètre délimité au plan annexé à l'original du présent arrêté et situé à l'ouest de l'agglomération de Touggourt au lieu dit quartier SONELGAZ».

Les terrains compris dans le périmètre défini à l'article précédent sont inclus dans les réserves foncières communales prévues par l'ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 susvisée.

Les investissements des divers secteurs économiques et sociaux intéressant l'agglomération de Touggourt, notamment en matière d'habitat, d'équipements collectifs et d'infrastructures doivent contribuer à la réalisation du plan d'aménagement de la zone qui sera élagoré.

Le wali de Ouargla, le président de l'assemblée populaire communale de Touggourt et le directeur général de la caisse algérienne d'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 août 1976.

P. le ministre des travaux publics et de la construction, Le secrétaire général Youcef Mansour