Arrêté du 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019 complétant l'arrêté du 12 Joumada El Oula 1439 correspondant au 30 janvier 2018 définissant les spécificités techniques applicables à la réalisation du logement promotionnel aidé

Le présent arrêté a pour objet de compléter certaines dispositions de l'arrêté du 12 Joumada El Oula 1439 correspondant au 30 janvier 2018 définissant les spécificités techniques applicables à la réalisation du logement promotionnel aidé.

Les dispositions des articles 5 et 7 de l'arrêté du 12 Joumada El Oula 1439 correspondant au 30 janvier 2018, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Art. 5. — Le logement promotionnel aidé est réalisé au sein d'immeubles collectifs, selon la typologie du F2, F3, F4 ou F5 dans l'ensemble des communes, à l'exclusion de celles relevant des wilayas du Sud. .................... (le reste sans changement) .................... ».

« Art. 7. — La surface du logement collectif et semi-collectif est fixée à un minimum de 50 m2 habitable pour le F2, 70 m2 habitable pour le F3, 85 m2 habitable pour le logement de type F4, et 105 m2 habitable pour le logement de type F5 ».

Les dispositions de l'annexe I jointe à l'arrêté du 12 Joumada El Oula 1439 correspondant au 30 janvier 2018 définissant les spécificités techniques applicables à la réalisation du logement promotionnel aidé, sont complétées et jointes en annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019.

Abdelwahid TEMMAR.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 27 Annexe I Cahier des charges définissant les prescriptions techniques générales applicables à la réalisation du logement promotionnel aidé

Les dispositions de l'article 12 de l'annexe I joint à l'arrêté du 12 Joumada El Oula 1439 correspondant au 30 janvier 2018, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Art. 12. — Le logement promotionnel aidé peut être réalisé au sein d'immeubles collectifs, selon la typologie du F2, F3, F4 ou F5 dans l'ensemble des communes, à l'exclusion de celles relevant des wilayas du Sud. ..................... (le reste sans changement) .................. ».

Les dispositions de l'article 13 de l'annexe I jointe à l'arrêté du 12 Joumada El Oula 1439 correspondant au 30 janvier 2018, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Art. 13. — Comme référence, la répartition des logements par typologie devra se faire dans les proportions de 20%, au maximum, pour les logements de type F2 de 50 m2 habitable, 50%, au minimum, pour les logements de type F3 de 70 m2 habitable, 30%, au maximum, pour les logements de F4 pour une surface de 85 m2 habitable et/ou de type F5 pour une surface de 105 m2 habitable, avec une tolérance de plus ou moins 3% concernant les surfaces.

La répartition définitive par projet devra être appréciée localement, sans toutefois que les taux maximums de 20% pour le F2 et 30% pour le F4 et/ou le F5 ne soient dépassés ».

Les dispositions de l'article 33 de l'annexe I jointe à l'arrêté du 12 Joumada El Oula 1439 correspondant au 30 janvier 2018, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Art. 33. — La surface habitable minimum par type de logement est fixée à 50 m2 pour le F2, à 70 m2 pour le F3, à 85 m2 pour le logement de type F4 et à 105 m2 pour le logement de type F5 ».

Les dispositions de l'article 35 de l'annexe I jointe à l'arrêté du 12 Joumada El Oula 1439 correspondant au 30 janvier 2018, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Art. 35. : .........................................................................

1- ................................................................................. ;

2- une (1), deux (2) , trois (3) ou quatre (4) chambres ; .................. (le reste sans changement) ...................... ».

MINISTERE DU COMMERCE