Arrêté du 9 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 16 avril 1997 portant création de la commission des œuvres sociales auprès de l'agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements

Il est créé auprès de l'agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements (APSI) une commission des œuvres sociales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 16 avril 1997.

P. Le Chef du Gouvernement et par délégation, Le chef de cabinet Chabane ZEROUK.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 5 MINISTERE DES FINANCES