Arrêtés du 25 juin 1969 portant délégations de signature à des directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Fadil Bouayed, directeur de l'administration generale, à l'effet de signer au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés;

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 juin 1969.

Layachi YAKER.

Le ministre du commerce, Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement;

Vu l'ordonnance n° 69-48 du 9 juin 1969 portant nomination du ministre du commerce;

Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du gouvernement à déléguer leur signature, complété par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965;

Vu le decret du 22 juillet 1965 déléguant M. Abdelaziz Amari dans les fonctions de directeur du commerce intérieur;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelaziz Amari, directeur du commerce intérieur, à l'effet de signer au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 juin 1969.

Layachi YAKER, REPUBLIQUE ALGERIENNE 541 Le ministre du commerce, Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement;

Vu l'ordonnance n° 69-48 du 9 juin 1969 portant nomination du ministre du commerce;

Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du gouvernement à déléguer leur signature, complété pa le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965;

Vu le décret du 22 juillet 1965 déléguant M. Mustapha Sellali dans les fonctions de directeur du commerce extérieur ;

Arrête :

Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Sellali, directeur du commerce extérieur, à l'effet de signer au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 juin 1969.

Layachi YAKER.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS