Arrêté du 25 août 1982 fixant la date d'effet de substitution de l'entreprise nationale des véhicules industriels (SNVI) à la société nationale de constructions mécaniques dans ses attributions de production, d'importation et de distribution des véhicules industriels et de leurs composants

En aplpication des dispositions de l'article 2 du décret n° 80-345 du 12 décembre 1980 susvisé, l'entreprise nationale des véhicules industriels est substituée à la société nationale de constructions mécaniques, dans ses activités dans le domaine de l'importation, de la distribution et du service après-vente des véhicules industriels et de leurs composants, à compter du 1er janvier 1983.

Cessent, à la date fixée à l'article 1er ci-dessus, les compétences exercées par l'entreprise nationale de constructions mécaniques en matière d'importation et de distribution et du service après-vente des véhicules industriels et de leurs composants.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1887

Le secrétaire général du ministère de l'industrie lourde, les directeurs généraux de la société nationale de constructions mécaniques et de l'entreprise nationale des véhicules industriels, sont chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution. du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 août 1982.

P. le ministre de l'industrie lourde, Le secrétaire général, Lakhdar BAYOU.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,